@LOREBRUNO5@AlertesInfos@CLPRESSFR Il faudrait pourtant qu’un juge les condamne vraiment pour que tout les autres pervers n’osent plus agresser les femmes.
@LOREBRUNO5@AlertesInfos@CLPRESSFR Lui aussi a été visé pour agressions sexuelles!!! Qu’allait -il avoir? Oh , on l’a écarté des enfoirés, mis en sourdine dans les radios et aujourd’hui qu’il ressort un titre et est invité sur les plateaux TV…!!! Voilà ce qu’ils feront avec Bruel.
C'est honteux, moche, et inhumain, d'ailleurs si c'est porté auprès de la justice je m'interroge...
Voici quelques points clés car ça m'a beaucoup questionné, j'ai fait pas mal de recherche, car par exemple nous ne trouvons jamais de #medecins , vous savez ceux que l'on doit déclarer sur la #cartevitale à la @SecuriteSociale , ou bien l'attente dans les #urgences pendant 4, 6, 10, 20h et là je parle de la salle d'attente, voire juste après la double porte vitrée.
Mais je parle aussi, des concours des #medicaments que l'on nous vend comme équivalent en #pharmacie ou bien de l'attente qu'il y a pour prendre RDV chez un spécialiste 3 mois, 4 mois, 6 mois, pour les yeux, les poumons, le cœur, c'est absolument n'importe quoi et c'est même de l'inconscience.
Alors dans notre cas pour un procès il pourrait être fait :
- Responsabilité Médicale : Si la mort de l'homme en attente de soins est due à une faute médicale ou à une négligence, cela pourrait constituer un cas de responsabilité médicale. Les actions peuvent inclure la négligence dans le diagnostic, le traitement ou la surveillance des patients.
- Action en Responsabilité Civile : Les proches de la personne décédée pourraient intenter une action en responsabilité civile contre l'hôpital ou les professionnels de santé impliqués. Cela vise à obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
- Violation du Droit à la Santé : En France, le droit à la santé est reconnu comme un droit fondamental. Si l'homme n'a pas reçu les soins appropriés en raison de défaillances du système de santé, cela pourrait être invoqué dans une procédure judiciaire.
- Procédure Pénale : Dans certains cas graves de négligence médicale ayant entraîné la mort, une procédure pénale pour homicide involontaire peut être engagée contre les responsables.
Puisque nous parlons tout le temps de l'Europe, il est aussi possible de porter une affaire liée à une faute médicale ou à un manquement aux droits de l'homme au niveau européen.
Toutefois il faut épuiser les recours en France en premier. #europe
- Médiation, expertise médicale
- Tribunal judicaire, administratif
- Cours administrative d'appel
Conseil d'état
- Commission de conciliation et d'indemnisation
- Haute autorité de santé (HAS) @HAS_sante
Si tout est épuisé sur cette nouvelle façon de traiter les patients notamment aux #urgences nous pouvons passer au niveau européen :
- Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) @ECHR_CEDH
- Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) #CJUE
https://t.co/OtzozYuXw4.
Oui, en France, le droit à la santé est reconnu comme un droit fondamental !!!!!!!! #sante #urgences dans :
- La Constitution française :
Préambule de la Constitution de 1946 :
Le Préambule de la Constitution de 1946 "la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement." Cela inclut la protection de la santé, ce n'est pas explicitement formulé comme un droit fondamental distinct dans le texte.
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
Une nouvelle fois la déclaration ne mentionne pas directement le droit à la santé, elle pose des principes de liberté et de sécurité qui sont interprétés comme comprenant la protection de la santé dans le cadre du droit à la vie et à la dignité. (Tiens, droit à la vie et à la dignité ??)
- Code de la Santé Publique :
En droit national, le Code de la santé publique régit les droits et les obligations en matière de santé. Il établit les principes de la politique de santé publique et les droits des patients.
- Constitution Européenne et Droit International :
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
Cette charte, qui a valeur de droit primaire dans l'Union européenne, inclut le droit à la santé (article 35),
"Toute personne a droit à la protection de sa santé."
- Convention européenne des droits de l'homme :
Bien que la Convention ne mentionne pas explicitement le droit à la santé, la protection de la santé peut être indirectement liée au droit à la vie (article 2) (Tiens encore le droit à la vie ?) et au droit à un procès équitable (article 6), et des violations graves peuvent être examinées par la Cour européenne des droits de l'homme.
- Droit international :
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) :
L'article 12 du PIDESC reconnaît le droit de toutes personnes au meilleur état de santé physique et mentale possible, et la France fait partie à ce pacte.
- Loi du 4 mars 2002 : Cette loi renforce les droits des patients et leur accès à la santé, notamment par l’établissement des droits des patients en matière de consentement, d’information, et de qualité des soins.
Voilà et avec tout ça, la France permet à ses citoyens d'attendre, comme je l'ai dit plus haut des heures aux urgences ou en salle d'attente chez le médecin (surbooking), pour avoir RDV chez le spécialiste... et en plus suivant le département ou vous vivez c'est pire !!
Mais que fait font notre @gouvernementFR pour nous, pour la santé, que fait notre @Sante_Gouv que font ils pour tant d'autres chose ?
Merci de m'avoir lu.
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Hommage au lieutenant-colonel de gendarmerie après son acte de bravoure et soutien à toutes les victimes des attentats de #Trèbes https://t.co/DVbzVASW38 #ArnaudBeltrame via @Damocles_fr
Naturalisé en 2015, il était gentil, tranquille, sociable, et discret... il était fiché S mais ça compte pas, et puis le ministre a dit qu’il ne pensait pas qu’il passerait à l’acte, et puis c’est juste un déséquilibré et puis et puis... ils sont combien comme lui ?... #Trèbes
Avec une tristesse infinie, ns apprenons le décès de notre camarade, le LTC #ArnaudBeltrame, mortellement blessé à #Trèbes. Il a été jusqu’au bout de son engagement pour la France, jusqu’au sacrifice ultime. Nos cœurs sont en deuil, ms + que jms ns sommes là pour vs, pour la 🇫🇷