@MarcAntoinePgnt Si on veut être très puritain dans la lecture de l'annexe 410, on pourrait dire que la principale date à laquelle il fait référence est celle de 1789 avec une référence secondaire au 14 juillet 1790 ; mais je pense que pour Raspail c'était justement ce symbole qui comptait.
@MarcAntoinePgnt Les vraies sources:
- La promulgation au JO 1880: https://t.co/SbzAkbh2Bu
> Ici aucune indication officielle sur le choix de cette date
- L'annexe du Sénat 410 sur l'examen du projet de loi: https://t.co/vAjdOXISLh
> Ici, le rapporteur fait bien référence aux deux 14 juillet !