Odile ROY

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

L'arrêt de la CEDH => https://t.co/HQQkkeyNJX

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Tests osseux : De façon inédite, la CEDH juge que le recours aux tests osseux pour évaluer la minorité d'une personne étrangère peut violer ses droits conventionnels.

Si ces tests (au "caractère invasif" & à la fiabilité discutable) ne sont pas utilisés en tout dernier ressort.

[Youri 🦊🍃 @Youridefou]

Cette trend consiste à rassembler plusieurs employés de la même entreprise et ensuite de retirer ceux qui sont issus de l’immigration.

L’idée est de montrer que sans l’immigration, certains métiers seraient vraiment dans la merde.

[Odile ROY @odileroy1]

Les coups de boutoir de Trump et Musk contre l’USaid : un coup fatal à l’humanitaire… et au soft power américain – Libération https://t.co/muPcW7FhYl

[Odile ROY @odileroy1]

«Premiers cris» : le monde à part des prématurés – ⁦@libe⁩ Au 21e siècle la mortalité des nouveaux nés a augmenté en France qui est ainsi passée de la 3e à la 20e place en Europe https://t.co/LzrlXrqUuF

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Quelle déliquescence morale.

- Il ne s'agirait donc plus de *restreindre* les droits d'étrangers en situation irrégulière.

- Mais de *supprimer* tous « droits fondamentaux » d'êtres humains.

Plus de droit à la vie & à l'intégrité ? De droit à la sûreté ? De droit au recours ?

[Odile ROY @odileroy1]

Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux @publicsenat https://t.co/Z7fFRGP1qG

[Odile ROY @odileroy1]

Près de 70%des français sont favorables à l’accueil d’étrangers en France et n’éprouvent pas de « sentiment de submersion » https://t.co/AvLIPVxVEg

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Et juste après, un juge administratif est intervenu à l'antenne.

Pour rappeler que le jugement qui a annulé la décision de M. Retailleau n'a fait qu'appliquer un texte (L.432-1 CESEDA) voté en janvier 2024 par le groupe LR présidé par... M. Retailleau lui-même.

Simple. Basique.

[Ruben & Associés (Avocats Pénalistes) @RubenAssocies]

Un peu de contexte ne fait jamais de mal.

Nombre de meurtre en 2024: 1010

(deux fois moins qu'il y a 25 ans)

Nombre de meurtres commis par des français: 82%

(relativement cohérent avec une population comptant 10% d'étrangers) 1/

[Odile ROY @odileroy1]

Enquête de Marie Piquemal dans @libe sur les trafics de bébés facilités par l’utilisation frauduleuse de l’accouchement sous X.

[Odile ROY @odileroy1]

Samedi 25 janvier 2025 https://t.co/F2KlkieF9F

[Odile ROY @odileroy1]

Samedi 25 janvier 2025 https://t.co/F2KlkieF9F

[La Cimade @lacimade]

📢 La Journée internationale des Migrantes et Migrants approche.
La Cimade appelle à la mobilisation avec la @MSolidarites et les collectifs de sans-papiers, avec de nombreuses manifestations partout en France.

Votre présence compte et peut faire la différence ✊

[Mediapart, le Club @MediapartBlogs]

Le Conseil d’État impose aux départements la pérennité de l'hébergement d'urgence https://t.co/uegGrD4WTx

[Samy Djemaoun @DjemaounSamy]

🚨 Le Conseil d'État condamne la Ville de Paris à héberger de manière pérenne une mère avec ses deux enfants de 2 et 4 ans, dont l'un est en situation d'handicap, qui survivaient dans la rue (lien vers article👇🏼).

Le Conseil d’État impose désormais aux départements (et dans ce cas précis à la Ville de @Paris) l’obligation de pérenniser l’hébergement d'urgence.

L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023, concernant l'État (CE, ordo., 4 janvier 2023, n°470063) est désormais étendue aux départements (CE, ordo., 3 décembre 2024, n° 498960).

Dans cette affaire, la Ville de Paris avait refusé d'héberger ma cliente et ses 2 enfants en tentant de transférer la responsabilité à un autre département (le Val-d'Oise). Le Conseil d'État a jugé que la Ville de Paris n'apportait aucune preuve permettant d'attester que cette famille relevait du Val-d'Oise, que l'hébergement fourni après l'audience n'était pas pérenne et a ordonné à la Ville de Paris de continuer à offrir un hébergement d’urgence, sans interruption, tout en fournissant un soutien matériel et psychologique adéquat.

Six jours après cette condamnation (soit le 9 décembre), la Ville de Paris a de nouveau tenté de se défausser sur le département de l'Essonne s'agissant de ma cliente, une femme seule avec ses trois enfants âgés de 1, 6 et 8 ans. Le juge des référés a estimé qu'elle n'apportait aucune preuve et a condamné la Ville de Paris à les héberger sous 48h.

En l’espace de quelques jours, la Ville de Paris a donc offert au juge des référés du Conseil d’État et celui du tribunal administratif de Paris l’occasion d'affirmer la nécessité d'une pérennité de l'hébergement d'urgence et de rappeler fermement sa mission de service public : assurer l’hébergement d’urgence pérenne et adapté des personnes à la rue relevant de sa compétence territoriale.

Le combat pour un hébergement d'urgence digne, pérenne et adapté continue ✊🏻!

https://t.co/LmUas0M4rR

[Jamais Sans Toit @jamaissanstoit]

🗣️Ce Jeudi 12 décembre :

▶️ À 12h place de la Comédie #Lyon 1er rassemblement pour le droit au logement

▶️ À 16h30 Goûters solidaires dans les écoles :

🧁Picard Liauthaud #Givors

🍰Julie Victoire Daubié #Lyon 7e

🍎Jean-Pierre Veyet #Lyon 7e

[Collectif des Familles Unies @FamillesDes]

12 décembre 2024
120 ENFANTS 🇫🇷
coupables de rien
sont TOUJOURS détenus
dans des conditions indignes
dans le camp-prison #Roj
Nord-Est de la #Syrie
en violation du droit international
et de la Convention des droits de l'enfant #RapatriezLes
@EmmanuelMacron @francediplo @CdCMAE

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Important : La Cour européenne décide de consacrer une obligation positive supplémentaire au bénéfice des victimes de violences domestiques.

Ainsi, tout Etat doit « permettre aux victimes de violences domestiques de réclamer une indemnisation pour le préjudice moral » subi.

[CIIVISE @CIIVISE_contact]

Communiqué de presse de la @CIIVISE_contact : l'#inceste est dans l'actualité, nommons le.

[Défenseur des droits @Defenseurdroits]

#Rapport | L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
https://t.co/SyB6WgHziK