Kenobi 9363

[Kenobi 9363 @otrelois]

Félicitations aux Maroc

[Kenobi 9363 @otrelois]

@naiim75012 Un arbitre Français pour Argentine/Egypte un arbitre Argentin pour France/Maroc 🤔

[Lambdactu🔻 @Lambdactu]

🇫🇷🚨- Alerte manipulation de l’institut de propagande @IfopOpinion :

- Pour arriver au score de 70/30 pour Marine Le Pen contre Jean-Luc Mélenchon au second tour en 2027, l’Ifop a dû inventer 43% des sympathisants PS, et 27% des sympathisants EELV qui voteraient pour le RN.

[Kenobi 9363 @otrelois]

@94bord_ Faites un recours au près de l’académie

[Le Bonjour Tristesse @LeBjrTristesse]

MAIS ON A DIT NON PUTAIN

[laurent 🇺🇦🇪🇺 @landofhop]

Allez les tête pleines d’eau, faites un effort, ça ne dure même pas 2 mns, c’est clair, net et trés bien expliqué
Même vous vous pouvez comprendre !!!

[Philippe Bastien 🇫🇷🇬🇹🏳️‍🌈🐢φ🔻🇵🇸🇻🇪🇨🇺 @PhilouDouDou34]

TOTALEMENT FAUX. La cour de cassation NE SE PRONONCE PAS sur le FOND de l'affaire mais uniquement en DROIT. Le fait qu'elle ait été déclarée coupable est DÉFINITIF et la CC ne reviendra pas là-dessus. Elle ne peut donc plus se prétendre "présumée innocente".

[Adia #LePenEstUneVoleuse @adia66]

Bonjour marine le Pen, c'est quoi ça ? Les autres,ne dites rien

[Esprit de Qontradiction @GrandSachoir]

On a donc un parti, le RN :

- Qui croule sous des millions de dette
- Qui a une candidate condamnée pour détournement de fonds publics
- Qui déclare son école facho en faillite
- Qui nous explique qu’il est le mieux placé pour gérer la France.

#LePen

[Clémence Guetté @Clemence_Guette]

La France insoumise confirme le dégel du point d'indice des fonctionnaires en mai 2027.

[Daniel SIMON - avec Emmanuel Macron @SIMONDa03093182]

Avec son casier judiciaire @MLP_officiel, du @RNational_off, ne pourra désormais plus être avocate. Par contre Présidente de la république… pas de problème.
Étrange, non ?

[Dubd 🔻🌻 🇫🇷 @dany_dubd]

Marine Le Pen a un casier trop lourd pour être vigile, prof ou comptable. Mais candidate à l'Élysée, ça passe. 😎

[Marc Ferracci @FerracciMarc]

Ne perdez pas votre sang-froid cher collègue. Et lisez donc les arrêts de justice.

Je comprends que cela soit douloureux de soutenir une délinquante, mais la condamnation pour escroquerie du micro-parti de MLP est définitive, et la présomption d’innocence ne peut donc plus être invoquée.

Quant aux attendus du jugement, ils sont dévastateurs pour elle : « Il ressort de la procédure que Marine Le Pen, présidente du Front national, était parfaitement avertie du crédit fournisseur frauduleux ».

La honte, c’est d’abîmer la République en prétendant la diriger avec de tels états de services.

[Marc Ferracci @FerracciMarc]

Marine le Pen n’en est pas à sa première malversation puisque son micro-parti « Jeanne » a été définitivement condamné pour escroquerie en 2024.

Délinquante récidiviste, donc.

https://t.co/7kIBrxKJSD

[Focus @FocusMedia_Fr]

🇫🇷👮‍♀️ FLASH — L’avocat et sénateur LR Francis Szpiner, ancien maire du 16e arrondissement de Paris, a été mis en examen jeudi pour corruption passive, a indiqué le parquet de Paris.

Placé en garde à vue deux jours plus tôt, il est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution en 2023 d’un logement social dans son arrondissement à une femme de 27 ans, en échange de faveurs.

La bénéficiaire du logement a également été mise en examen pour corruption active et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter M. Szpiner.

🗞️ https://t.co/8Kw06P4E7i

[Seydi Ba @MeSeydiBa]

@AlertesInfos C’est faux.

Le bracelet pourrait tout à fait être mis en place. Attention à ne pas être péremptoire.

Le bracelet est régulièrement mis en place moins d’un mois après la décision devenue définitive.

Le retarder outre mesure serait un traitement de faveur assumé.

[Ilan Gabet @Ilangabet]

🚨 ALERTE - Le sénateur LR Francis Szpiner vient d’être mis en examen pour CORRUPTION.

Il est soupçonné d’avoir permis à une femme d’obtenir un logement social en échange de faveurs sexuelles.

[Impact @ImpactMediaFR]

🏆🇫🇷🇪🇺 Top 3 des députés français les plus absents et inactifs au Parlement européen :

🥇 Marion Maréchal (extrême droite)
🥇 Guillaume Peltier (extrême droite)
🥉 Jordan Bardella (extrême droite)

(Libération)

[Ilan Gabet @Ilangabet]

Voici comment la Cour d'appel a motivé la peine infligée au RN

Extrait de l'arrêt du 7 juillet :

“Le Rassemblement National est déclaré coupable de complicité de détournement de fonds publics et de recel par personne morale à titre habituel de ce délit commis du 1er juillet 2004 au 14 février 2016.

Le Front National, parti politique créé sous forme d'association a changé de dénomination sociale en 2018 pour prendre celle de Rassemblement National.

Malgré des fonds propres encore largement négatifs, le Rassemblement National bénéficie de subventions publiques et de dons importants. Le compte de résultat 2025 fait état d'un résultat de 8 730 578 €.

Une somme de 6 468 000 € a été provisionnée pour risques.

Le parti est locataire de son siège social et acquitte à ce titre un loyer mensuel de 40 000 €.

Son casier judiciaire porte mention d'une condamnation prononcée le 15 mars 2023 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris à la peine de 250 000 € d'amende pour recel par personne morale du produit d'un délit. Cette amende a été payée.

Il a été démontré supra que l'organisation mise en place était destinée à financer, au travers des enveloppes d'assistance parlementaire, partie des frais de personnel du Front National.

La cour retient que le Front National a été l'unique bénéficiaire des détournements opérés sur près de douze années, chiffrés à 2,8 M€, et que Marine LE PEN, en qualité de représentante légale du parti, a exposé que les difficultés financières que rencontrait le Front National étaient inhérentes à tous les partis politiques, Wallerand DE SAINT JUST affirmant quant à lui qu'elles n'avaient jamais remis en cause sa survie.

Il s'en déduit la mise en place d'une organisation délictuelle construite et structurée destinée à financer des emplois du Front National devenu Rassemblement National.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, de la gravité des faits telle que ci-avant exposée et de la situation financière du parti, il apparaît que le tribunal a fait une application juste et proportionnée de la loi pénale, en ce qu'elle répond à l'exigence de personnalisation de la peine rappelée à l'article 132-20 du code pénal et à ses fonctions et finalités définies à l'article 130-1 du même code, notamment la sanction et l'amendement de l'intéressé, afin de prévenir la récidive, dans le respect des intérêts de la victime. Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné le Rassemblement National au paiement d'une amende de 2 000 000 € dont 1 000 000 € assorti du sursis.

Par arrêt du 26 septembre 2018, la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris a confirmé dans son principe l'ordonnance de saisie pénale spéciale rendue le 28 juin 2018 par les juges d'instruction et cantonné son montant en valeur à la somme de 1 M€. La chambre de l'instruction a jugé que le montant en valeur retenu n'excédait pas le montant de l'objet ou du produit direct ou indirect des infractions reprochées au Rassemblement National et que celui-ci bénéficiait de subventions annuelles de l'ordre de 4,5 M€.

Il est constant que la peine complémentaire de confiscation n'est encourue que dans les cas prévus par la loi et le règlement et qu'il doit être fait application du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère par application des dispositions de l'article 112-1 du code pénal.

L'article 131-21 du code pénal en vigueur du 10 mars 2004 au 7 mars 2007 énonce que la confiscation porte sur la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou sur la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution. (...)

Lorsque la chose confisquée n'a pas été saisie ou ne peut être représentée, la confiscation est ordonnée en valeur.

L'article 131-21 du code pénal en vigueur au 5 mars 2007 énonce que la peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes ou délit punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse (alinéa 1).

Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime. Si le produit de l'infraction a été mêlé à des fonds d'origine licite pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens, la confiscation ne peut porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit (alinéa 3).

Lorsque la chose confisquée n'a pas été saisie ou ne peut être représentée, la confiscation peut être ordonnée en valeur (alinéa 9).

L'article 131-21 du code pénal a été modifié par la loi du 6 décembre 2013. Il était alors prévu que la confiscation en valeur pouvait être exécutée sur tous les biens, quelle qu'en soit la nature, appartenant au condamné.

S'il est acquis que le principe de proportionnalité n'a pas vocation à s'appliquer à la confiscation en valeur du produit l'infraction, il convient néanmoins de motiver cette mesure au regard de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur, de sa situation personnelle.

Il est établi que les sommes recelées par le Rassemblement National s'élèvent à la somme de 2,8 M€.

Les faits ont perduré pendant onze ans. Les représentants légaux du Rassemblement National, à l'initiative de ces détournements n'ont pas mis fin spontanément aux agissements frauduleux et n'ont pas collaboré à la manifestation de la vérité pendant l'information. Si le casier judiciaire du parti ne portait mention d'aucune condamnation au moment des faits, il a depuis été condamné pour des faits de même nature commis à la même époque et il convient de prévenir toute réitération.

En regard de ces éléments, la cour confirme la confiscation en valeur de la somme de 1 000 000 € telle que prononcée par le tribunal, étant précisé que la chambre de l'instruction a retenu que le montant en valeur de la saisie pénale a pour vocation de garantir l'effectivité de la sanction pénale et relevé que le montant de cette confiscation est très inférieur au montant du produit infractionnel. Cette mesure apparaît nécessaire et proportionnée à la nature et la gravité des faits ci-avant établie, aux manquements commis ainsi qu'à la situation financière du parti et à l'effectivité de la loi pénale.

Le jugement sera donc confirmé.”

[Kenobi 9363 @otrelois]

Les crapules ! 😂

[KFC France @KFCFrance]

pour des raisons évidentes, aucune serviette ne sera disponible dans nos restaurants aujourd’hui.