@dlnn92@LaSueur_off S’il avait eu la ceinture une fois déjà ça aurait paru plus crédible aux français
On oublie vite qu’hormis Sean, il a nettoyé la catégorie
@VeriteDiffusee Les procès-verbaux ou rapports établis par les OPJ, APJ ou APJA auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
537 du CPP
Bon chance pour prouver le contraire, c’est pas au policier de le faire mais au contrevenant 😅
🚨 BENOÎT SAINT DENIS DE RETOUR À L’#UFCPARIS ! 🇫🇷
Il affrontera Renato Moicano (19-5), classé 10e au classement lightweight. 🔝
📆 28 Septembre
📍 #UFCParis
5️⃣ ROUNDS
(via @AgFight | @MMAJunkie)
@OnTheRodPhileas @BBouillard Bonjour
Si involontaires : Blessures involontaires par conducteur de véhicule avec itt < 3 mois
Si volontaire : violences avec usage ou menace d’une arme : délictuel même sans ITT (l’arme étant le véhicule)
Bonne soirée
@k_arsad@sar38mic@etsuistout @NormandZoltan Lisez donc le Pourvoi n° 22-85.530 du 21/06/23 en cour de Cassation
La conduite sous l’emprise de stupéfiants même en dose conforme à la réglementation européenne concernant le CBD est illégale
C’est la conduite sous l’emprise de THC qui est répréhensible pas le cannabis
@fred2k1@Evannae77e @GendyGentil Faut aussi savoir que le vendeur a 15 jours pour déclarer la vente en préfecture (avant) maintenant sur l’ants et que si c’est pas fait c’est pour votre pomme 🥲
Cette déclaration fera passer le nouvel acheteur en « acquéreur » sur les fichiers
@MadameDelSol @Gyro_et_2Tons Les enquêtes de moralité sont administratives et ne portent aucune inscription au TAJ 😄
Par contre ils l’ont vérifié au moment de l’enquête 🤓
@PRDuPlessis Il savait pertinemment qu’en faisant ça il risquait une grosse peine, discuter de gracier un meurtrier est aussi ahurissant que le fait qu’un pedophile ou violeur puisse être en liberté
Il y a peu de temps encore, le viol atroce commis à #Cherbourg aurait fait la une. Aujourd'hui, la banalisation de l'horreur la relègue au rang de fait divers. Refusons de nous y habituer.
Courage à la victime de 29 ans, énième vie brisée par la barbarie qui gagne la France.