Patrick Fostier-Gailly

Dirigeant sociétés Élu local Ex-Assureur @Nouv_Energie @davidLisnard @08metropole #Gaulliste

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

Visite ce matin, avec la presse locale, du chantier de l’hôtel de la place Ducale à Charleville-Mézières.

Le chantier avance normalement et respecte à ce stade le calendrier prévu. Les premiers locaux seront mis à disposition de l’exploitant à la fin de l’été, puis progressivement jusqu’à la fin de l’année, pour une ouverture envisagée au premier semestre 2027.

Au-delà de l’ampleur du projet, la qualité d’exécution est particulièrement impressionnante, notamment dans le travail de rénovation des façades, profondément modifiées au fil du temps et qui retrouvent aujourd’hui toute leur cohérence architecturale.

Ce projet représente un investissement global de 13,7 millions d’euros mobilisant de nombreux partenaires publics et privés : Ville de Charleville-Mézières, Ardenne Métropole, Région Grand Est, État, Banque des territoires, Caisse d’Épargne, Foncière Tourisme Grand Est, Protéame - SEAA ou encore le groupe hôtelier « Encore Mieux ».

Il bénéficie également d’un important soutien financier :
- 854 115 € au titre du Fonds Vert,
- 700 000 € de la Région Grand Est,
- 600 000 € du FEDER,
auxquels s’ajoutent d’autres financements sollicités, notamment auprès de la DRAC.

À terme, cet équipement proposera :
- un hôtel 4 étoiles de plus de 40 chambres et suites,
- un restaurant,
- des espaces événementiels,
- ainsi qu’un véritable lieu de vie et d’attractivité au cœur de la place Ducale.

C’est un projet structurant pour le tourisme, l’image et le développement économique de Charleville-Mézières et de l’ensemble des Ardennes.

Vous pourrez retrouver cette visite dans les prochains jours sur les ondes, dans la presse écrite et sur les réseaux sociaux de Radio 8 Ardennes et de L'Ardennais.

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@ChloeRidel « Fraudeur fiscal ». Il devrait vous coller une bonne plainte pour vous apprendre à insulter les gens.
à force d’hystériser les débats, vous préparer l’arrivée des extrêmes. Vous n’êtes même pas capable de le comprendre

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@Alex_Mbz @TheKillZoneClan @Avokayon @ARDV_10 🤣🤣🤣

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@Alex_Mbz @TheKillZoneClan @Avokayon @ARDV_10 L’utilisation du qualificatif « ultra »n’est pas anodin. C’est vous qui les affublez de cette étiquette pour mieux les dénigrer. Heureusement ça ne trompe plus grand monde.

[Nouvelle Énergie @Nouv_Energie]

Le duel @davidlisnard / @EPhilippe_LH, organisé et modéré par @FloPortelli, c'est ce samedi 6 juin, à Taverny.

🎟️Places limitées ! Inscrivez-vous pour assister à l'événement : https://t.co/f9lTes3DXF

📱À suivre en direct sur nos réseaux sociaux

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@Lermontov_P 🤣🤣🤣🤣

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

Nous avons effectivement une dépense par habitants plus faible que la moyenne européenne (d’autant plus faible que dans notre dépense, on inclut des cotisations de retraites énormes). C’est donc un problème qu’il faut regarder avec quelques réserves.
Si le niveau de dépense publique était un indicateur de qualité, nous aurions la plus belle fonction publique du monde….
Il faut commencer par évaluer la performance de ce qui existe pour la comparer…
Oui, je sais, performance est un gros mot 😇

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@Alex_Mbz @TheKillZoneClan @Avokayon @ARDV_10 J’adore les gauchistes qui qualifient de « ultra-libéral » tout ce qui ne va pas dans leur sens. 🤡

[PERRI @pascalperri]

Et si,dans ce pays, on respectait un peu ceux qui payent? @LesEchos

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@strud78 @barriere_dr @JLMelenchon Il combat les complotistes de tous poils. Heureusement

[Dr Jérôme BARRIERE, MD. @barriere_dr]

« Il joue un rôle avéré dans l’épidémie de cancers du pancréas. »

J’ai arrêté de lire.

@JLMelenchon désinforme
Il n’est pas le seul

Ça n’est pas acceptable.

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@cmcpen @TheKillZoneClan @Avokayon @ARDV_10 C’est vrai que ça permet de vérifier facilement les affirmations des uns et des autres… je comprends que ça puisse gêner

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@TheKillZoneClan @Avokayon @ARDV_10 Très bien mais ça ne change rien sur le fait que l’affirmation publiée initialement est fausse.

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@barriere_dr https://t.co/s8WIDoJsi0

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@Avokayon @ARDV_10 Faux et c’est dommage de tromper le lecteur de cette façon…

[Florence Mosalini Portelli @FloPortelli]

Chers amis,

En tant que présidente du mouvement de réflexion @DefiRepublicain, j’ai le plaisir d’organiser à Taverny, une grande rencontre de réflexion et d’échanges à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027.

À cette occasion, j’accueillerai @EPhilippe_LH, ancien Premier ministre, maire du Havre et président @HorizonsLeParti, ainsi que @davidlisnard, maire de Cannes, président de @l_amf et président de @Nouv_Energie.

Je vous donne rendez-vous :
📅 Samedi 6 juin 2026
🕑 Ouverture des portes à 14h
📍 Gymnase André Messager – Voie des Sports, 95150 Taverny

Inscription obligatoire via le lien suivant : https://t.co/VVIksBOXWb

Au plaisir de vous accueillir pour ce grand rendez-vous de réflexion et de débat.

[David Lisnard @davidlisnard]

Aujourd’hui en salles après sa projection en sélection au Festival de Cannes, « La Bataille de Gaulle : L’âge de fer », premier volet du diptyque d’Antonin Baudry consacré à l’œuvre héroïque de Charles de Gaulle, de la France libre et de la Résistance. D’après le très bon ouvrage de Julian T. Jackson.
Le film montre bien la limite étroite entre le génie et la folie, la solitude récurrente de De Gaulle et le caractère inouï de son affirmation d’une France libre et au combat au moment de l’armistice, la capacité d’un homme à affronter le conformisme, à vaincre l’adversité voire une forme de dépression.
On y célèbre finalement la France, le courage, l’audace, l’honneur, le sens du sacrifice, l’amour de la liberté. Autant de valeurs, de concepts et de principes éternels, à chérir sans cesse.
Du cinéma populaire et exigeant, de formidables acteurs, de la puissante transmission.
Vive la France qui se relève et qui raconte sa grandeur. Ne jamais désespérer d’elle.
À voir, évidemment.

[Laurent Salles @Salles_Laurent]

Samedi 6 juin à Taverny. @davidlisnard et @EPhilippe_LH sur la même scène, organisé par @FloPortelli.

C'est le genre de confrontation que les Français attendent. Deux projets, deux visions de la société qui se confrontent pour déterminer le chemin que nous voulons faire prendre à notre pays en 2027.

#Lisnard2027 #Défi2027

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@AlertesRacisme Un militant d’extrême gauche. De rien 😇

[Patrick Fostier-Gailly @patrick_fostier]

@GabrielleCthl La récupération politique bien degueulasse de La France Immonde 🤮

[Nicolas Alfonsi @NicolasAlfonsi]

Après décompte et recoupement, j'en ai trouvé 476 distincts, mais j'ai surement pu en oublier, plus rien ne m'étonnerait.
C'est quand même honteux qu'il n'y ait pas d'inventaire officiel.

La liste numérotée ici (1/2) 👇🏻

1. Impôt sur le revenu
2. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
3. Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
4. Contribution sociale généralisée (CSG)
5. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
6. Prélèvement de solidarité
7. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
8. Taxe foncière sur les propriétés bâties
9. Taxe foncière sur les propriétés non bâties
10. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
11. Taxe sur les logements vacants
12. Taxe d'habitation sur les logements vacants
13. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14. Taxe GEMAPI
15. Droits de succession
16. Droits de donation
17. Droit de partage
18. Taxe sur les trusts
19. Contribution de sécurité immobilière
20. Taxe de publicité foncière
21. Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
22. Taxe d'aménagement
23. Taxe d'archéologie préventive
24. Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
25. Taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles
26. Taxe annuelle sur les locaux vacants
27. Taxe sur les bureaux en Île-de-France
28. Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
29. Taxe spéciale d'équipement région Île-de-France
30. Taxe spéciale d'équipement Grand Paris
31. Taxe spéciale d'équipement EPF
32. Redevance communale des mines
33. Redevance départementale des mines
34. Imposition forfaitaire sur les pylônes
35. Taxe de balayage
36. Taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus par personnes morales
37. Taxe additionnelle foncière sur terrains non bâtis
38. Contribution sur les revenus locatifs
39. Impôt sur les sociétés
40. Contribution sociale sur l'IS
41. Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
42. Imposition minimale mondiale des multinationales / pilier 2
43. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
44. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
45. Contribution économique territoriale (CET)
46. Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
47. Taxe sur les salaires
48. Versement mobilité
49. Taxe d'apprentissage
50. Contribution supplémentaire à l'apprentissage
51. Contribution à la formation professionnelle
52. Participation des employeurs à l'effort de construction
53. Forfait social
54. Contribution patronale sur stock-options
55. Contribution salariale sur stock-options
56. Contribution sur actions gratuites
57. Contribution sur indemnités de mise à la retraite
58. Contribution sur préretraites d'entreprise
59. Contribution sur retraites chapeaux
60. Contribution sur carried interest
61. Cotisation HLM
62. Cotisation additionnelle HLM
63. Contribution des commissaires aux comptes à la H2A / H3C
64. Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
65. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
66. Taxe sur les services numériques
67. Taxe sur les transactions financières
68. Taxe sur les ordres annulés à haute fréquence
69. Taxe sur CDS souverains
70. Taxe sur certaines dépenses publicitaires
71. Taxe sur les conventions d'assurance
72. Taxe sur assurances protection juridique
73. Taxe sur assurances automobiles
74. Taxe sur assurances habitation
75. Contribution au FGAO
76. Contribution au FGTI
77. Taxe annuelle sur bureaux
78. Taxe annuelle sur locaux commerciaux
79. Taxe annuelle sur entrepôts
80. Taxe annuelle sur parkings
81. Taxe sur les éoliennes maritimes
82. IFER éoliennes
83. IFER photovoltaïque
84. IFER hydraulique
85. IFER réseaux gaz
86. IFER canalisations hydrocarbures
87. IFER transformateurs électriques
88. IFER stations radioélectriques
89. IFER matériel ferroviaire
90. IFER centrales nucléaires
91. IFER répartiteurs principaux téléphonie
92. Redevance géothermie
93. Taxe spéciale Grand Projet Sud-Ouest
94. Taxe spéciale Société des Grands Projets
95. Taxe « petit colis »
96. Taxe sur les holdings patrimoniales
97. Taxe sur les rachats d'actions
98. Exit tax
99. Taxe sur le transport aérien de passagers
100. Taxe sur le transport aérien de marchandises
101. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
102. Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
103. Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
104. Taxe sur le transport maritime de passagers vers des espaces naturels protégés
105. Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
106. Taxe fixe sur l'immatriculation des véhicules
107. Taxe régionale sur les véhicules à moteur
108. Taxe sur les véhicules de transport
109. Malus CO₂ à l'immatriculation
110. Malus masse à l'immatriculation
111. Taxe annuelle CO₂ des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
112. Taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme
113. Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
114. Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
115. Redevance d'examen du code de la route
116. Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier
117. Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance
118. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
119. Frais d'inscription au registre des exploitants de VTC
120. Taxe sur la mise en relation électronique pour certaines prestations de transport
121. Contribution SNCF aux frais de surveillance et contrôle ferroviaires
122. Taxe communale sur les remontées mécaniques
123. Taxe départementale sur les remontées mécaniques
124. Taxe sur le ski de fond
125. Taxe annuelle sur les logements vacants
126. Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
127. Taxe de séjour
128. Taxe de séjour forfaitaire
129. Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
130. Taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Île-de-France
131. Taxe additionnelle à la taxe de séjour — Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes
132. Taxe additionnelle à la taxe de séjour — Sud-Ouest
133. Taxe additionnelle à la taxe de séjour — Occitanie littorale
134. Taxe additionnelle au droit de bail
135. Taxe sur les plus-values immobilières hors terrains à bâtir
136. Taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie pour frais de chambres d'agriculture
137. Taxe sur cession de terrains nus rendus constructibles
138. Taxe additionnelle aux droits de mutation de bureaux en Île-de-France
139. Taxe annuelle sur bureaux, commerces, stockage et stationnement en Île-de-France
140. Taxe annuelle sur bureaux, commerces, stockage et stationnement en PACA littorale
141. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
142. Taxe sur construction/reconstruction/agrandissement de bureaux, commerces et stockage en Île-de-France
143. Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)
144. Taxe additionnelle à la TASCOM
145. Cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
146. Contribution annuelle sur les revenus locatifs
147. Droits sur conventions et actes civils
148. Droits sur actes judiciaires et extrajudiciaires
149. Timbre unique
150. Timbre de dimension
151. Droit de timbre pour permis de conduire perdu ou volé
152. Droit de timbre sur cartes nationales d'identité
153. Droit de timbre sur passeports sécurisés
154. Droit de timbre sur visas de passeports étrangers
155. Droit de timbre sur naturalisation / réintégration / acquisition de nationalité
156. Droit de timbre sur procédures civiles et prud'homales
157. Taxe sur titres de séjour et de voyage électroniques
158. Redevances cynégétiques
159. Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse
160. Droit d'examen du permis de chasse
161. Droits d'importation
162. Octroi de mer
163. Droits de place
164. Droit affecté au fonds d'indemnisation des avoués
165. Droit sur produits bénéficiant d'une AOP ou IGP (INAO)
166. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
167. Contribution sociale des fournisseurs agréés de tabac
168. Droits et contributions pour frais de contrôle de l'AMF
169. Droit départemental de passage sur ouvrages d'art continent-îles
170. Droits d'enregistrement sur mutations de jouissance
171. Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement
172. Droits d'enregistrement
173. Taxe sur les émoluments
174. Droits de plaidoirie
175. Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
176. Garantie des matières d'or et d'argent
177. Autres droits et recettes accessoires
178. Taxe de superposition des corps
179. Taxe de réduction et réunion de corps
180. Taxe d'ouverture de caveau
181. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
182. Taxe de balayage
183. Taxe sur déchets réceptionnés en stockage/incinération
184. Indemnité de défrichement
185. Taxe d'archéologie préventive
186. Participation au financement de l'assainissement collectif (PAC)
187. Redevance pour pollution de l'eau
188. Redevance sur consommation d'eau potable
189. Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
190. Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
191. Redevances pour pollutions diffuses
192. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
193. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
194. Redevance pour protection du milieu aquatique
195. Taxe sur les boissons sucrées
196. Taxe sur les boissons édulcorées
197. Taxe sur les boissons « premix »
198. Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques
199. Contribution sur les eaux
200. Participation des concessionnaires Trans-Manche au contrôle de l'ouvrage
201. Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
202. Prélèvement sur les jeux FDJ hors paris sportifs
203. Prélèvement sur les jeux de casino
204. Prélèvement sur les paris hippiques
205. Prélèvement sur les paris sportifs
206. Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
207. Prélèvement sur les jeux de loterie
208. Contribution sur les mises des paris sportifs
209. Contributions sociales sur les produits des jeux de casino
210. Redevances de surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes
211. Contribution CPF-CDD
212. Contribution formation des entreprises du vivant / agriculture
213. Contribution formation des professions non salariées
214. Contribution formation des artisans
215. Contribution formation pêche et culture
216. Contribution formation des particuliers employeurs
217. Contribution formation des artistes auteurs
218. Contribution formation des intermittents
219. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle
220. Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle dans le BTP
221. Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon
222. Contribution au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers
223. Financement des congés individuels de formation des salariés sous CDD (CIF-CDD)
224. Contribution des employeurs publics au FIPHFP
225. Contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
226. Contribution patronale au dialogue social
227. Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat
228. Taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace
229. Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle
230. Taxe pour frais de chambre de métiers (CMA)
231. Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)
232. Taxe additionnelle à la CFE pour frais de CRMA
233. Taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCI de région
234. Taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI de région
235. Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA)
236. Prélèvement sur les contrats d'assurance de biens « taxe attentat »
237. Taxe sur les primes d'assurances
238. Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en cas de décès
239. Contribution additionnelle aux primes/cotisations d'assurance dommages agricoles
240. Contributions additionnelles ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance
241. Prélèvement sur contrats d'assurance-vie en déshérence
242. Cotisation au profit des caisses d'assurances d'accidents agricoles d'Alsace-Moselle
243. Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du CNB
244. Contribution vie étudiante et campus
245. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane
246. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine
247. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie
248. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA
249. Taxe spéciale d'équipement au profit de la Société du Grand Paris
250. Taxe spéciale d'équipement 50 pas géométriques Guadeloupe
251. Taxe spéciale d'équipement 50 pas géométriques Martinique
252. Taxe spéciale complémentaire à la TSE destinée au financement du GPSO
253. Taxe spéciale d'équipement affectée à la SGPSO
254. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
255. Redevance de traitement de dossier pour le regroupement familial
256. Taxe sur la publicité télévisuelle
257. Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
258. Contributions pour frais de contrôle pour la Banque de France
259. Cotisation principale des organismes de logement social
260. Cotisation additionnelle des organismes de logement social
261. Cotisation ANCOLS des organismes de logement social
262. Taxe sur l'utilisation des bandes 700 MHz et 800 MHz
263. Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
264. Redevance sanitaire d'abattage
265. Redevance sanitaire de découpage
266. Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
267. Redevance relative aux contrôles renforcés à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale
268. Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture
269. Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
270. Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l'exportation
271. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et résidus
272. Cotisation interprofessionnelle étendue équarrissage
273. Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
274. Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
275. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
276. Taxe sur les friches commerciales
277. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
278. IFER matériel roulant RATP / STIF
279. IFER centrales photovoltaïques ou hydrauliques
280. IFER réseaux de gaz naturel et canalisations d'hydrocarbures
281. Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
282. Taxe perçue lors d'une demande relative aux médicaments vétérinaires
283. Taxe annuelle sur autorisations de médicaments vétérinaires et établissements pharmaceutiques vétérinaires
284. Taxe relative à l'évaluation et au contrôle des produits phytopharmaceutiques
285. Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d'une AMM
286. Certificats sanitaires et phytosanitaires
287. Redevance pour contrôles vétérinaires et phytosanitaires des végétaux à l'importation
288. Redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'animaux vivants
289. Taxe sur les spectacles cinématographiques
290. Taxe sur les spectacles vivants
291. Redevance de prise et de rejet d'eau
292. Redevance proportionnelle sur recettes des concessions hydroélectriques
293. Redevance proportionnelle sur résultat normatif des concessions hydroélectriques à délais glissants
294. Contribution employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente
295. Contribution employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière
296. Contribution employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire
297. Contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations sportives
298. Redevance sur les produits biocides
299. Contribution forfaitaire annuelle des professionnels de santé à la CCR
300. Taxe sur les services de télévision
301. Taxe sur les vidéogrammes
302. Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
303. Taxe sur la publicité diffusée via services audiovisuels à la demande
304. Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique
305. Taxe sur l'autorisation d'exercice d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
306. Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques
307. Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et vidéomusiques
308. Contribution annuelle des commissaires aux comptes
309. Cotisation des commissaires aux comptes sur honoraires
310. Cotisation additionnelle CAC pour entités d'intérêt public
311. Redevances INPI / registre du commerce et des sociétés
312. Taxe de solidarité additionnelle (TSA)
313. Contribution emballage liée à la responsabilité élargie du producteur
314. Redevances pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
315. Contribution des grossistes-répartiteurs et exploitants de spécialités pharmaceutiques
316. Contribution des entreprises exploitant/important/distribuant des spécialités pharmaceutiques
317. Taxe sur demandes de visa ou renouvellement de visa de publicité pharmaceutique
318. Contribution des exploitants de produits ou prestations
319. Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux et produits de santé
320. Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques
321. Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
322. Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
323. Taxe / droit d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
324. Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques
325. Redevance due par titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures
326. Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
327. Redevance communale des mines
328. Redevance départementale des mines
329. Taxe sur les mines d'or en Guyane
330. Taxe locale sur la publicité extérieure
331. Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
332. Redevances pour délivrance des certificats d'obtention végétale
333. Prélèvement sur les primes relatives à la garantie catastrophes naturelles
334. Taxe sur les services de communications électroniques
335. Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages
336. Contribution au fonds de garantie des dommages liés aux actes de prévention, diagnostic ou soins
337. Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust
338. Redevances perçues par l'INPI
339. Redevances UMTS 2G et 3G
340. Taxe affectée au CTI plasturgie et composites
341. Taxe affectée à l'institut des corps gras
342. Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale
343. Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil
344. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
345. Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre
346. Taxe sur les ordres annulés dans les opérations à haute fréquence
347. Taxe sur les papiers graphiques
348. Taxe sur les produits de la fonderie
349. Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT)
350. Taxe spéciale en cas de non-respect de conservation de parts de FCPR ou FCPI
351. Taxe pour le fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des produits structurés
352. Sommes constatées par les clubs de jeux au titre des « orphelins »
353. Contribution des diffuseurs d'œuvres au financement de la protection sociale des artistes auteurs
354. Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
355. Soulte rhum et tafias
356. Autres taxes
357. Cotisations AT-MP salariés — régime général + FSV
358. Cotisations maladie salariés — régime général + FSV
359. Cotisations famille salariés — régime général + FSV
360. Cotisations AT-MP salariés — régime des salariés agricoles
361. Cotisations vieillesse salariés — régime des salariés agricoles
362. Cotisations AT-MP salariés — retraite fonctionnaires civils et militaires de l'État
363. Cotisations patronales — retraite fonctionnaires civils et militaires de l'État
364. Cotisations d'équilibre de l'employeur principal
365. Cotisations vieillesse + maladie — FSPOEIE
366. Cotisations patronales brutes vieillesse — régime spécial SNCF
367. Cotisations prévoyance patronales — régime spécial RATP
368. Cotisations patronales vieillesse — régime spécial RATP
369. Contribution de l'employeur principal AT-MP — CNIEG
370. Cotisations patronales vieillesse non plafonnées — CNIEG
371. Cotisations patronales décès — CNIEG
372. Cotisations patronales décès, invalidité et AT-MP — CNIEG
373. Cotisations patronales non plafonnées maladie-invalidité — CNIEG
374. Cotisations patronales non plafonnées AT-MP — mines
375. Cotisations patronales vieillesse — mines
376. Cotisations sociales AT-MP — ENIM
377. Cotisations patronales vieillesse — clercs et employés de notaire
378. Cotisations sur les émoluments de notaires — clercs et employés de notaire
379. Cotisations médecine du travail
380. Cotisations salariales — régime général et FSV
381. Cotisations vieillesse — régime des salariés agricoles
382. Cotisations vieillesse salariés — retraite fonctionnaires civils et militaires de l'État
383. Cotisations salariales — régime spécial
384. Cotisations vieillesse + maladie — régime spécial
385. Cotisations salariales tous risques — FSPOEIE
386. Cotisations salariales brutes vieillesse — SNCF
387. Cotisations prévoyance des affiliés — RATP
388. Cotisations salariales — CNIEG
389. Cotisations salariales vieillesse non plafonnées — CNIEG
390. Contribution tarifaire d'acheminement vieillesse — CNIEG
391. Cotisations salariales vieillesse non plafonnées — mines
392. Cotisations salariales vieillesse — ENIM
393. Cotisations sociales brutes vieillesse — clercs et employés de notaires
394. Cotisations salariales — autres régimes
395. Cotisations sociales brutes — Banque de France
396. Cotisations maladie non-salariés — régime général et FSV
397. Cotisations maladie inactifs — régime général et FSV
398. Cotisations famille non-salariés — régime général et FSV
399. Cotisations vieillesse non-salariés — régime général et FSV
400. Cotisations vieillesse non-salariés — régime exploitants agricoles
401. Cotisations sociales non-salariés vieillesse — exploitants agricoles
402. Cotisations conjoints collaborateurs vieillesse — CNAVPL
403. Cotisations sociales provisionnelles — CNAVPL
404. Cotisations sociales régularisation — CNAVPL
405. Cotisations conjoints collaborateurs — CNAVPL
406. Cotisations sociales brutes CAVIMAC
407. Cotisations sociales brutes CNBF
408. Autres cotisations sociales maladie, dont assurés volontaires — régime général
409. Autres cotisations sociales vieillesse — régime général
410. Autres cotisations sociales AT-MP — régime général
411. Autres cotisations et contributions sociales diverses maladie — régime général
412. Autres assiettes famille — régime général
413. Autres cotisations et contributions sociales diverses FSV — salariés agricoles
414. Autres cotisations sociales vieillesse — salariés agricoles
415. Autres cotisations sociales vieillesse — exploitants agricoles
416. Autres cotisations, majorations et pénalités — régime spécial FPT/FPH
417. Autres cotisations sociales et majorations vieillesse — CNIEG
418. Autres cotisations sociales et majorations — CNAVPL
419. Autres cotisations sociales — CNAVPL
420. Cotisations institutions de prévoyance
421. Cotisations régime complémentaire
422. Cotisations invalidité — CNIEG
423. Cotisations décès — CNIEG
424. Cotisations avantages spécifiques IEG
425. Cotisations invalidité — CIPAV
426. Cotisations décès — CIPAV
427. Cotisations indemnités journalières exploitants
428. Cotisation BTP intempéries
429. Cotisation versée par les organismes HLM
430. Contribution sociale maladie — UNOCAM et autres
431. Forfait social
432. Contribution solidarité autonomie assise sur revenus d'activité — CNSA
433. Contribution solidarité autonomie assise sur revenus du capital — CNSA
434. Contributions chômage Unédic
435. Contribution supplémentaire au financement de l'assurance chômage
436. Contribution AGS
437. Versement mobilité
438. Versement mobilité additionnel
439. Versement mobilité régional et rural
440. CSG brute maladie