🚨 🚨 Les professionnels de santé sont tenus généralement à l’obligation des moyens et non des résultats (cad guérir ou mourir ne dépendent pas d’eux).
ATTENTION : il y a des exceptions à cette règle où les professionnels de santé sont tenus à l’obligation de résultat. Exemple : en chirurgie esthétique non réparatrice, le patient cherche un résultat esthétique précis, pas seulement de soins. Le contrat médical fait naître une obligation de résultat.
J’ai travaillé avec l’actuel VPM dans la CEP/UDPS durant des années . Il se résume en un leader intègre, cohérent, constant et compétent. Un exemple simple : le 18 Décembre 2023, en ma qualité de coordonnateur de la campagne de FASTHI dans ma circonscription électorale située à des milliers de Km de Kinshasa , je reçois son appel à 2h du matin dans le cadre de monitoring électoral avec des orientations pratiques.
La sécurité dont il est question dans la dénomination de son ministère fait intervenir d’autres secteurs notamment la justice et défense nationale.
L’Hon. LADDY très actif que j’apprécie particulièrement, a fait peut être son travail en tant qu’élu du peuple. Je ne saurais me taire à témoigner du leadership du VPM, peu importe la suite qui sera réservée à la motion.
Prochaine constitution.
Suggestion numéro 04 :
Les arrêts de la cour constitutionnelle en matière pénale doivent être susceptibles des recours notamment le pourvoi en cassation. Deux raisons :
- la Cour constitutionnelle n’étant pas au sommet de l’ordre judiciaire ne peut pas décider en dernier ressort à la place de la cour de cassation.
- il y a toujours possibilité des erreurs judiciaires en matière pénale à prévenir par des recours . Si Matata PONYO était condamné à mort, la décision allait être immédiatement exécutoire sans recours.
Prochaine constitution
Suggestion Nº03 :
La double nationalité doit être consacrée aux seuls congolais d’origine. Les congolais d’origine, pour ne jamais couper le cordon ombilical qui les lie aux aïeux peuvent détenir concurremment d’autres nationalités.
Prochaine constitution :
Pour parler de l’Etat il faut la réunion de 3 éléments : Une population, un espace géographique défini et un pouvoir politique souverain. Cependant, aucun article de la constitution ne définit la superficie de la RDC.
Suggestion N°2 : insérer la superficie de la RDC, 2.345.409 km2 et ses limites dans l’article 2 où elle est omise.
Prochaine constitution :
Pour parler de l’Etat il faut la réunion de 3 éléments : Une population, un espace géographique défini et un pouvoir politique souverain. Cependant, aucun article de la constitution ne définit la superficie de la RDC.
Suggestion N°2 : insérer la superficie de la RDC, 2.345.409 km2 et ses limites dans l’article 2 où elle est omise.
Prochaine constitution :
Suggestion Nº1 : l’article 1er, alinéa 4 fait une description inversée de la pointe d’ivoire et de la lance des armoiries de la RDC.
Le PR a des attributions relevant de tous les pouvoirs( exécutif, législatif et judiciaire). En matière judiciaire :
1. Il est le Magistrat suprême( interprétation doctrinale de l’article 69 de la const.)
2. Toutes les décisions de justice sont exécutées en son nom (article 150 de la const.)
3. Il a le droit de veto contre certaines décisions judiciaires ( cas de condamné à mort)
4. Il a le pouvoir d’accorder la grâce présidentielle, de commuter des peines…
Mais jamais intervenir avant les jugements et arrêts. Sa déclaration est vraiment outrageante et met en mal les prestiges de la fonction présidentielle.
Leçons à tirer du procès Dr David :
1. Aux médecins :
- la fonction du médecin du point de vue éthique et juridique a tellement évolué. Elle ne se limite pas à sauver la vie mais aussi à respecter l’intégrité physique, le consentement libre et éclairé, l’autonomie, la conscience et convictions du patient qui sont le fondement du contrat médical (Démocratie sanitaire).
- Si pour certains , l’hôpital serait un lieu pour restaurer la santé et préserver la vie, par contre d’autres vont à l’hôpital pour être assisté à mourir ( EUTHANASIE : mort médicalement assistée). Vouloir préserver la vie d’une personne contre sa volonté est une atteinte à la personne humaine qui est sacrée.
- l’être humain ne se résume pas en un organisme vivant (biologie) , mais aussi une conscience, liberté, autonomie (être existentiel). Le Droit ne considère pas la vie biologique comme seule valeur suprême de l’existence humaine, mais la conscience, l’autonomie , la liberté les sont aussi. L’une peut de valeurs peut primer sur les autres selon le cas. Tantôt la préservation de la vie prime , tantôt le consentement libre et éclairé ou soit l’autonomie. Il n’y a pas verticalisation hiérarchique de ces valeurs, mais elles sont horizontales et symétriques.
- le serment d’Hippocrate que nous avions prêté n’est pas l’authentique laissé par Hippocrate. Ce serment a été modifié à GENÈVE pour inclure le respect de la souveraineté de l’autonomie de la volonté humaine et ses convictions.
2. Aux politiciens : la justice est ce monstre indépendant, qui dans un État de Droit ne cède pas aux injonctions. Le juge est soumis dans son exercice qu’à l’autorité de la loi et son intime conviction. C’est pourquoi de voies de recours ordinaires (appel, opposition) et extra ordinaires ( le pourvoi en cassation, la tierce opposition , la prise à partie…) sont instaurées pour encadrer l’intime conviction du juge et constituent le fondement du principe du double degré de juridictions pour ainsi remédier aux éventuelles erreurs judiciaires.
3. Au public :
- la qualification de l’infraction ne se limite pas à l’ appréciation de l’acte posé mais aussi à son élément légal (dispositions de la loi) et moral (l’intention de l’acte posé ), c’est la triade de l’infraction.
- s’agissant des peines , un de principes directeurs de la responsabilité pénale est celui de la personnalité versus individualisation de la peine. Ici la fixation de la peine tient compte de la personne du délinquant cad son passé, sa profession, sa santé, sa situation sociale, familiale ou matérielle et de circonstances qui entourent la commission de l’infraction. En clair, pour les mêmes infractions, des peines inégales sont possibles. L’arithmétique des peines ne tient pas compte des émotions ni de la clameur publique mais relève de la psychologie judiciaire.
4. Au Ministre de la santé et au parlement congolais :
- Il y a nécessité impérieuse de disposer à la RDC le code de santé. Mon expertise personnelle en qualité de Médecin Congolais et juriste serait mise à contribution pour des esquisses de l’encodage du Droit de la santé en RDC.
- Plusieurs questions de santé (l’avortement, l’assistance médicale à la procréation, les dons d’organes, responsabilités médicales, des pharmacovigilances, de l’euthanasie, de la planification familiale, gestion des épidémies et endémies , gestion de données personnelles e matière de santé, de questions spéciales d’oncologie …) méritent des réponses législatives appropriées.
PENGE LIBE Benjamin.
Docteur en médecine, chirurgie et accouchements (UNIKIN)
Licencié (BAC+5) en Droit (UNIKIN)
Aucune raison ne saurait justifier une telle agression , surtout pas dans la relation médecin - patient où la patiente a le droit de refuser n’importe quelle action médicale, salvatrice soit-elle . La démocratie sanitaire impose le consentement libre et éclairé de tout acte médical. Le cas d’espèce il y a ni urgence vitale , ni situation d’inconscience pour outrepasser la volonté expresse de la patiente. La sanction doit être sévère et exemplaire.
Il faudra renforcer la déontologie et l’éthique médicales, légiférer sur des questions spécifiques du droit de la santé et sensibiliser les parties prenantes.
En cette journée des droits de la femme, ces droits sont mis à l’épreuve par le fléau mondial du cancer. Dans notre pays, les cancers féminins du sein et du col de l’utérus représentent environ la moitié des cancers diagnostiqués. Au regard des conséquences dues au cancer chez les femmes, limitant ainsi le plein exercice de certains droits , la lutte contre le cancer est aussi une lutte pour le droit de la femme.
J’invite toutes les femmes à s’informer, à prévenir et lutter contre le cancer.
Bonne fête à toutes les femmes !
Changement ou révision de la constitution ? Elle contient :
1. Des omissions dangereuses : la superficie de la RDC (2.345.409 km2) ne se retrouve dans aucun texte juridique national;
2. Des fautes graves : Les armoiries de la RDC mal décrites (article 1er de la constitution). Pour un total de 36 fautes;
3. Des institutions budgétivores à supprimer (entre autre le sénat);
4. Des fonctionnements et cadre de collaboration institutionnelle à réviser;
5. Évolution du contexte politique national, sous-régional, régional et international
6. Des questions identitaires (nationalité congolaise) à réviser. Le problème d’homme à régler par le texte;
La constitution étant l’âme d’une nation, notre génération ne peut pas être liée éternellement à une constitution de compromis politique dépassé.
Ce 2025 finissant, j’ai fait face à des défis de tout genre : la haine gratuite , la calomnie, les études , le travail et la vie familiale. Ces défis m’ ont par contre permis de finir l’année avec une extrême auto- satisfaction. Une année bénie.
2026, n’est pas une année de repos, c’est une année de feu ! Je vais bosser dur, créer sans relâche, avancer même seul sans reculer et prier. Car le dernier rêve de ma vie(devenir Professeur d’université) est inscrit dans les perspectives 2026-2030. Face à cette responsabilité devant l’histoire, aucune excuse ne saurait justifier l’impossibilité de poser les bases dès janvier 2026.
Bonne année 2026 à tous.
Joyeux Noël à tous les chrétiens. Que cette nativité du Christ soit une renaissance pour nous et l’occasion de privilégier notre être social afin d’ assurer l’harmonie familiale, de la cité et de toute la nation. Pensée pieuse aux victimes de l’agression rwandaise orchestrée par certaines grandes puissances, motivée par des velléités expansionnistes et prédatoires.
Tension politique au Sénégal :
1. Le peuple avait voté Bassirou Diomaye Faye Président de la République et non Ousmane Sonko.
2. Diomaye Faye reste le seul redevable devant le souverain primaire du Sénégal
3. Un Président marionnette est une trahison du choix du peuple.
La délégation de la RDC au congrès mondial sur LES REGISTRES DES CANCERS(à IZMIR), va présenter les premières données épidémiologiques locales. Depuis janvier 2025, le Centre National de Lutte contre le Cancer a débuté la mise en place du registre national des cancers de la RDC, dans lequel les données du 1er semestre 2025 extraites et analysées ne sont pas forcément celles extrapolées par l’OMS.
La délégation de la RDC au congrès mondial sur LES REGISTRES DES CANCERS(à IZMIR), va présenter les premières données épidémiologiques locales. Depuis janvier 2025, le Centre National de Lutte contre le Cancer a débuté la mise en place du registre national des cancers de la RDC, dans lequel les données extraites et analysées du 1er semestre 2025 ne sont pas forcément celles extrapolées par l’OMS.
La délégation du Centre National de Lutte contre le cancer (CNLC-RDC ) au congrès mondial sur LES REGISTRES DES CANCERS, va présenter les premières données épidémiologiques locales. Depuis janvier 2025, le CNLC a commencé la mise en place du registre national des cancers de la RDC, dans lequel les données extraites et analysées du 1er semestre 2025 ne sont pas forcément celles extrapolées par l’OMS