À VivaTech, l’IA se voit partout et devient l’indispensable de l’innovation.
Pas de doute, Harvey et Mike ne survivraient pas à l’ère de l’IA
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Nous quittons le Codicolithique, en avant vers le Seuil neuronal !
Nécessité de l’information et de la consultation du CSE préalable au déploiement
-D’un outil interne d’assistance rédactionnelle,
-De l’usage de ChatGPT
C’est la Cour d’appel de Paris qui le dit.
#ObligationslégalesIA#IA#CSE
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Entreprise, IA et CSE
Chaque nouvelle étape — nouveau déploiement, extension à de nouveaux métiers, évolution fonctionnelle majeure — peut générer une obligation distincte.
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L'origine de l'introduction de l'IA est indifférente.
Déployé par la DSI, toléré par une charte ou introduit spontanément par les salariés : dès que l'employeur « autorise et encadre » l'IA , l'obligation de consultation du CSE est déclenchée !
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La qualification de l'IA générative comme « nouvelle technologie » est désormais acquise à hauteur par la Cour d'appel de Paris.
Avez-vous consulté votre CSE pour l'utilisation de ChatGPT ?
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Inventeur fonctionnaire ou inventeur agent public : céder un brevet à un tiers n’est pas forcément renoncer à le valoriser.
Quelle contrepartie pour ces inventeurs ?
#brevet#inventeur#fonctionnaire#agentpublic
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Même une marque mondialement connue comme "Obélix" peut trébucher sur des questions de procédure.
Le débat ? La preuve de la renommée du signe "Obélix" face à un usage combiné "Astérix & Obélix". Une leçon donnée par le Tribunal de l’Union.
https://t.co/Vk8mXJTW09
Votre produit est reconnaissable entre mille ? Sa forme est peut-être votre actif le plus précieux... mais aussi le plus difficile à protéger. 🛡️
📖 Lire l'analyse ici : https://t.co/z7srVnc6FT
#PropriétéIntellectuelle#DroitDesMarques#Innovation#Design
🚨 IA & Droit d'auteur : Comment agir quand l'entraînement est mondial mais le dommage local ?
Zoom sur le rapport du CSPLA :
✅ Fin de la localisation par les serveurs.
✅ Focus sur le "délit complexe" input/output.
L'analyse de notre cabinet ⬇️
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🔹 Contester les décisions du Comité Européen de la Protection des Données 🔹
La Cour de justice vient d'ouvrir très largement le contentieux contre les décisions du CEPD.
Est-ce un progrès pour la reconnaissance des données personnelles ?
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🛡️ Contrefaçon de brevet : Ne laissez plus vos innovations sans défense.
L'interdiction provisoire en matière de brevet devient une arme stratégique pour protéger les parts de marché.
🔗 https://t.co/dmtVCfgq28
🚨 [Jugement du 11 novembre 2025, Partie II] 🚨
Conséquences juridiques majeures du Jugement de Munich du 11 novembre 2025 (GEMA à OpenAI).
Impact à cet "opt-out" judiciaire ?
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#IA#ChatGPT#OpenAI#GEMA#Contentieux#Justice#Innovation#Avocats