Schmitt Philippe

Avocat en propriété industrielle, brevets, marques, noms de domaine, modèles, ccp, spc, contrefaçon, procès, contentieux, contentieux contractuels, licences.

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

À VivaTech, l’IA se voit partout et devient l’indispensable de l’innovation.
Pas de doute, Harvey et Mike ne survivraient pas à l’ère de l’IA
https://t.co/u7ozr7yv22

Nous quittons le Codicolithique, en avant vers le Seuil neuronal !

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

La marque en tant que figure d'autorité se trouve contrainte par son récit

Nouvel article à propos de l’arrêt Fauré Le Page publié sur BlIP !

Illustration : BlIP !
#DroitDesMarques #Luxe #Jurisprudence #PropriétéIntellectuelle #DroitEuropéen
https://t.co/d9OAY3b6mr

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Entreprise, IA et CSE

Pour absence de consultation préalable du CSE : suspension de l'IA par référé sous astreinte.
https://t.co/v10Sz6MdIY

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Nécessité de l’information et de la consultation du CSE préalable au déploiement

-D’un outil interne d’assistance rédactionnelle,

-De l’usage de ChatGPT

C’est la Cour d’appel de Paris qui le dit.
#ObligationslégalesIA #IA #CSE

https://t.co/v10Sz6MdIY

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Entreprise, IA et CSE
Chaque nouvelle étape — nouveau déploiement, extension à de nouveaux métiers, évolution fonctionnelle majeure — peut générer une obligation distincte.
https://t.co/v10Sz6MdIY

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Harvey Specter ne dirigerait plus un cabinet en 2026.
Il demanderait l’accès à l’abonnement premium.

https://t.co/lZhgYX6N5F

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

L'origine de l'introduction de l'IA est indifférente.

Déployé par la DSI, toléré par une charte ou introduit spontanément par les salariés : dès que l'employeur « autorise et encadre » l'IA , l'obligation de consultation du CSE est déclenchée !

https://t.co/v10Sz6MdIY

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Entreprise et IA : la consultation du CSE doit être préalable et itérative.

https://t.co/v10Sz6MdIY

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

La qualification de l'IA générative comme « nouvelle technologie » est désormais acquise à hauteur par la Cour d'appel de Paris.

Avez-vous consulté votre CSE pour l'utilisation de ChatGPT ?
https://t.co/v10Sz6MdIY

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Inventeur fonctionnaire ou inventeur agent public : céder un brevet à un tiers n’est pas forcément renoncer à le valoriser.

Quelle contrepartie pour ces inventeurs ?
#brevet #inventeur #fonctionnaire #agentpublic

https://t.co/9RAz3I0ebX

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Harvey Specter ne dirigerait plus un cabinet en 2026.
Il demanderait l’accès à l’abonnement premium.

https://t.co/lZhgYX6N5F

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Même une marque mondialement connue comme "Obélix" peut trébucher sur des questions de procédure.

Le débat ? La preuve de la renommée du signe "Obélix" face à un usage combiné "Astérix & Obélix". Une leçon donnée par le Tribunal de l’Union.

https://t.co/Vk8mXJTW09

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Votre produit est reconnaissable entre mille ? Sa forme est peut-être votre actif le plus précieux... mais aussi le plus difficile à protéger. 🛡️

📖 Lire l'analyse ici : https://t.co/z7srVnc6FT

#PropriétéIntellectuelle #DroitDesMarques #Innovation #Design

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

𝟐 𝐦𝐚𝐫𝐬 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐬 ?
PESCO/CSP, article 44 TUE ou coopération renforcée.

Lien vers l’article : https://t.co/Kxe5JYcVw7

#Brevets #Innovation #BrevetUnitaire #UPC #JUB

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

🚨 IA & Droit d'auteur : Comment agir quand l'entraînement est mondial mais le dommage local ?
Zoom sur le rapport du CSPLA :
✅ Fin de la localisation par les serveurs.
✅ Focus sur le "délit complexe" input/output.
L'analyse de notre cabinet ⬇️
https://t.co/di94SEuqQR

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Votre prochaine campagne publicitaire générée par l'IA appartient-elle... à tout le monde ? 🛑

👉 Décryptage complet et conseils pratiques ici :https://t.co/qRy8XTPwLo
#IntelligenceArtificielle #DroitAuteur #MarketingDigital #ProprieteIntellectuelle #IA #Innovation #LegalTech

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

🔹 Contester les décisions du Comité Européen de la Protection des Données 🔹

La Cour de justice vient d'ouvrir très largement le contentieux contre les décisions du CEPD.
Est-ce un progrès pour la reconnaissance des données personnelles ?

https://t.co/DiUiLNwMCN

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

🛡️ Contrefaçon de brevet : Ne laissez plus vos innovations sans défense.

L'interdiction provisoire en matière de brevet devient une arme stratégique pour protéger les parts de marché.
🔗 https://t.co/dmtVCfgq28

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

Entreprises : l'impact de l’arrêt du 2 décembre 2025 pour vos plateformes et vos espaces de discussion ouverts aux usagers.

➡️ https://t.co/0Ry5EynUYH

#RGPD #DonnéesPersonnelles #DroitNumérique #Avocat #Conformité #PlateformesNumériques

[Schmitt Philippe @philippeschmitt]

🚨 [Jugement du 11 novembre 2025, Partie II] 🚨

Conséquences juridiques majeures du Jugement de Munich du 11 novembre 2025 (GEMA à OpenAI).

Impact à cet "opt-out" judiciaire ?

➡️ https://t.co/6sQdUAupE7
#IA #ChatGPT #OpenAI #GEMA #Contentieux #Justice #Innovation #Avocats