Nous ne sommes pas au-dessus des lois: nous appliquons la décision du TA et mettons à dispo une salle. Nous maintenons la crainte d’un trouble à l’ordre public (contre- manifestations à venir). Vous nous avez caché que Révolution permanente était aussi co-organisateur.
La majorité de droite de @jlmoudenc
se pense-t-elle au-dessus des lois ?
Elle vient d'être condamnée au TA de #Toulouse pour atteinte à la liberté de reunion. Elle refusait de prêter 1 salle à @EELVToulouse
Et oui, nous sommes encore dans un État de droits !
@RegisGodec Une fois de plus, vous vous associez, comme en l’espèce, à des mouvements extrémistes et radicaux comme Révolution permanente qui font courir un risque pour la démocratie … et l’ordre public !
Dont acte déc. Tribunal administratif Toulouse: nous maintenons pour autant qu’il existe un risque de trouble à ordre public en mettant à dispo une salle pour réunion sur La libération du Sahara occidental. Ce n’est pas une simple réunion politique comme avancé par organisateurs.
Quel plus beau cadeau @LefebvreDalloz que soit publié le jour de mon 60eme anniversaire la 11ème édition de mon ouvrage sur le #Conseilconstitutionnel !
Simplement, deux observations :
1. Une plainte, pourquoi faire? C’est lorsqu’il y a une infraction pénale, en l’espèce absente.
2. L’équipe de Jean-Luc Moudenc n’est, à bon droit, absolument pas mise en cause dans ce communiqué.
@TheHadrien Le fait que la Constitution ait été souvent révisée (27 fois) n’est pas encore un problème en tant que tel, cela prouve que c’est un acte vivant.
Les images de la nouvelle cinémathèque de Toulouse. Heureux d’avoir contribué à ce que ce chantier, longtemps attendu, soit finalisé! Ouverture non moins attendue le 10 avril
@SionJerome Merci cher @SionJerome pour cet hommage qui me touche. J’ai essayé le plus sincèrement du monde durant ces 12 années d’être au service de l’intérêt général de la culture et d’institutions culturelles toulousaines dont @lesabattoirs. Une autre aventure commence maintenant !
Ainsi que l’explique récemment Jean-Pierre Camby au @clubdesjuristes, le juge de l’élection retient un critère finaliste de nature à changer le résultat ce qui ne semble pas être le cas en l’espèce et ne permettra pas au recours de prospérer.
Étonnant, au regard de la recevabilité, de faire un recours devant le juge de l’élection, ici le juge administratif. Un recours devant le juge pénal, juridiquement, m’aurait semblé plus logique. https://t.co/q0EGHLJqR9
Fier de continuer l’aventure aux côtés de @jlmoudenc comme adjoint au maire en charge des Ressources humaines et des Affaires juridiques! C’est aussi pour moi l’occasion de faire le lien entre une des mes spécialités universitaires, le droit de l’emploi public, et l’action!
Pas tout à fait d’accord avec @bezzinaac : un président et un secrétaire général forment un duo , s’il y’a désaccord, comme dans toute institution, c’est le 2eme qui part.