Arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l'article L. 4624-7 du code du travail https://t.co/1654x59ZLA
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés https://t.co/6LzUtXlGZK
LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap | Legifrance https://t.co/Tb2OezDKvJ
Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne…
Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019 | Legifrance https://t.co/FwhvG1PVkR
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés - IGAS - Inspection générale des affaires sociales https://t.co/VB5wcq5rBU
Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel https://t.co/0OG2hJXsDc
Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents […] et de certains salariés https://t.co/003HjjjaM7
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L.4162-4 du code du travail https://t.co/yqTCzvOvzd
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail https://t.co/yb8aWtLZmm
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission […] pour le passage à temps partiel https://t.co/qxCdFzx0gO
Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle https://t.co/qG2Sf3YJDl
Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle https://t.co/1s5YzQEZxO