Procédures

La revue #LexisNexis Procédures dédiée à la #procédurecivile #procédurepénale procédure administrative procédure fiscale pour #avocats #professionsjudiciaires

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@RevueProcedures - @lxavocats - @LexisNexisFr - Concours de Procédure d’Appel,
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 novembre :
🎓 Master 1 et Master 2
⚖️ IEJ, écoles d’avocats, École nationale de la magistrature
👉 Informations et inscriptions sur https://t.co/aFtyz8mpiN

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@RevueProcedures - N° 11 - Voici la UNE - Contentieux des peines - L'amiable - Procédure d'appel etc. Toute l'actualité du droit processuel

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@RevueProcedures @lxavocats - @LexisNexisFr Concours de Procédure d’Appel
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 :
🎓 Master 1 et Master 2
⚖️ IEJ, écoles d’avocats, École nationale de la magistrature
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@JournalOfficiel - L. n° 2025-623, 9 juill. 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : https://t.co/7wMoPb1ZCR

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@Journalofficiel - L. n° 2025-622, 9 juill. 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière : https://t.co/ffrFQyr7bO

[fabrice Raoult @Raoultfabrice]

Viol et agressions sexuelles : pour ou contre le "consentement" ?
À lire dans @Dr_penal : études par J.C. Saint-Pau (Dr. pén. 2024, étude 6) et B. Ancel (Dr. pén. 2025, étude 5)

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@JournalOfficiel - Décret n° 2025-258, 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice : https://t.co/tSIg2E4vmB

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@JournalOfficiel - Décret n° 2025-257, 20 mars 2025 sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats : https://t.co/2Txo5Z75lg

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@RevueProcedures - Voici la "Une" du N° 4 - Avril 2025 - #Actionpublique #Violencesintrafamilales - #Gardeàvue #Sentencearbitrale - #Clercassermenté

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@Courdecassation - Le juge de l’exécution reste compétent pour connaître de la contestation d’une mesure d’exécution forcée mobilière, Avis, 13 mars 2023, n° 15007, FS-B - https://t.co/XFT9og8Y6b

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@LexisNexisFr - @lxavocats - Le Concours de procédure d'appel est ouvert : RDV ici https://t.co/aFtyz8mpiN - Inscription obligatoire pour participer avant le 28 octobre.

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@Courdecassation - La prise de position de la chambre mixe sur l'action en responsabilité consécutive à un autre litige et le point de départ du délai de prescription - Ch. mixte, 19 juill. 2024, n° 20-23.527 et n° 22-18.729 - https://t.co/56JDClO9BV

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@RevueProcedures - N° 7 - JUILLET 2024 - Comment rédiger le dispositif des conclusions, par Clément BERGÈRE-MESTRINARO , Rémi FERREIRA, Octave HOCHER et Charles SIMON

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@RevueProcedures - Voici la Une du numéro de Juillet - N° 7 - #Avocats - Pluralité de défendeurs #Géolocalisation #Revirementdejurisprudence

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@Conseil_constit - décision n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41 - 20 juin 2024 - Rejet des recours contre la dissolution de l'assemblée nationale https://t.co/UXcA5fRj1C

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@Courdecassation - Cass. crim., 24 avr. 2024, n° 22-83.466, FS-B, Le député et son épouse - détournements de fonds publics par personne chargée de mission de service public https://t.co/wBxCcp3yZl

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@Courdecassation - Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560, B+R, Délai de contestation d'un titre de paiement émis par une collectivité territoriale - https://t.co/OT2nlvixuW

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🔴 À la #Une du prochain numéro de La Semaine juridique, Edition générale #JCPG
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@Courdecassation Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-11.804, F-B - demande d’annulation du jugement pour un motif autre que l’irrégularité de l’acte introductif d’instance - https://t.co/4fyQmY48Ao

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@Courdecassation - Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-20.035, FS-B - L’annexe à la déclaration d’appel : les précisions de la Cour de cassation - https://t.co/2lKs7ooyFk