Mon frère, justement, la question de la rétrocession montre pourquoi une réforme constitutionnelle peut être utile.
Aujourd'hui, la Constitution prévoit la rétrocession aux provinces, mais dans la pratique, les mécanismes de calcul, de transfert, de contrôle et de sanction restent insuffisants. Résultat : les provinces se plaignent régulièrement de ne pas recevoir l'intégralité des montants qui leur sont dus ou de les recevoir avec retard.
Un changement constitutionnelle pourrait rendre le mécanisme de rétrocession automatique et obligatoire ;
fixer des délais constitutionnels stricts de transfert ;
imposer la publication périodique des montants dus et effectivement versés ; et enfin, prévoir des sanctions institutionnelles en cas de non-respect.
Ainsi, le débat ne doit pas être de savoir si la Constitution doit rester figée, mais de voir comment elle peut être améliorée pour garantir aux provinces les ressources auxquelles elles ont droit et renforcer la gouvernance publique.
La vraie question est donc : si la rétrocession n'est pas pleinement respectée aujourd'hui, pourquoi refuser d'examiner des réformes qui permettraient justement de mieux la faire respecter ? Merci !