Schfer

[Schfer @schfer33]

@Kyono_GF En l’espèce, c’était surtout à la mairie de faire preuve de bon sens. Ce qui a été fait in fine.
Mais on peut pas reprocher à la justice d’appliquer les règles édictées. Aussi dénuées de bon sens soient-elles.

[Schfer @schfer33]

@Kyono_GF C’est surtout que « la vraie justice » ≠ le bon sens. Faut que vous arriviez à vous mettre ça en tête. En urbanisme, entre autres, il y a des règles qui, si elles sont légales, doivent être appliquées, même si elles n’ont pas de bon sens. Le juge ne fait qu’appliquer les règles.

[Schfer @schfer33]

@Girondin3303 Erreur de plume sans aucune incidence sur le sens de la décision.

[Schfer @schfer33]

@MehdinBordeaux @BrutDeFonderie @girondins @FFF Si le juge du RS retient un doute sérieux sur la légalité de l’acte+ordonne le réexamen, la DNCG ne pourra pas prendre la même décision en se basant sur le même fondement légal « sérieusement douteux ». Mais rien ne l’empêche de reprendre la même décision sur un autre fondement.

[Schfer @schfer33]

@MehdinBordeaux @BrutDeFonderie @girondins @FFF Pour faire simple, la procédure en référé est une procédure provisoire. Le juge ne peut donc pas (en principe…) ordonner une mesure définitive à l’administration. S’il considère qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision -> il suspend + ordonne le réexamen.

[Schfer @schfer33]

@cedthan @DonFcgb @girondins Tout à fait !

[Schfer @schfer33]

@cedthan @DonFcgb @girondins Non pas forcément « normale ». Le RS peut très bien être écarté pour défaut d’urgence ou irrecevabilité manifeste via ordonnance de tri… mais ça n’a rien d’exceptionnel/ ça ne présage en rien la solution.

[Schfer @schfer33]

@cedthan @CollinoLaurent @Lorisioo @DonFcgb @girondins Tout dépend de l’argumentation et des moyens invoqués côté Girondins… là on ne fait que des suppositions. Sans les pièces du dossier c’est difficile à dire. Mais vu de l’extérieur + d’expérience, ca m’étonnerait très fortement que le juge du RS suspende.

[Schfer @schfer33]

@dehorslesvendus @cedthan @CollinoLaurent @Lorisioo @DonFcgb @girondins L’ordo de tri pour défaut d’urgence du RL est aussi prévisible que l’éclipse. Quant au RS, je vois mal comment un « doute sérieux sur la légalité » pourrait être démontré. (En réalité, il faut un doute TRÈS SÉRIEUX pour suspendre ). Mais sans accès au dossier c difficile.

[Schfer @schfer33]

@dehorslesvendus @cedthan @CollinoLaurent @Lorisioo @DonFcgb @girondins Pas vraiment. L’EMA concerne le cntrl « in concreto » sur une potentielle «erreur d’appréciation» de l’admin. Le « doute sérieux sur la légalité » est une formule englobante, pas un contrôle concret. Le doute sérieux peut très bien reposer une EMA, en fonction de l’espèce.

[Schfer @schfer33]

@YoubiDevin @DonFcgb @girondins @FranceOlympique C’est pas l’administration, c’est la juridiction administrative. En référé suspension (procédure d’urgence), les ordonnances sont rendues dans les meilleurs délais (environ 7-15 jours), si recevables.

[Schfer @schfer33]

@wilz9913 @rougeetbleus 29 février, c’est tous les 4 ans.

[Schfer @schfer33]

@lnstantFoot Qu’il regarde bien l’éclipse sans lunettes, il pourra juger de lui même de son niveau de connerie après.

[Schfer @schfer33]

@diabate33 Merci Claude 🤣

[Schfer @schfer33]

@nordinealisaid Non non, là c’est un penalty (une pénalité en somme) à la suite d’une faute défensive dans la surface. C’est pas une égalité. Donc, avantage à l’attaquant ça me semble dans la logique de la chose.
On pourrait réfléchir pour les tirs au but en fin de match par contre.

[Schfer @schfer33]

@EmmaDarles Ce feu n’est qu’une immense supercherie !
On nous manipule, ouvrez les yeux ! C’est de l’IA ça se voit à des kilomètres !
Et cette fumée synthétique qui revient sur la métropole a heures régulières vers 18h… comme par hasard 🤡

[Schfer @schfer33]

@Nerdrous @P_FC28 Ne retient jamais ses joueurs ??? Ribéry / Lewandowski / Schweinsteiger/ Müller ???

[Schfer @schfer33]

@maayane_ncls @Retrhorlogerie Perso c’est pas que dans les vidéos 😅… IRL/ film/ post insta mdrrr, je vais continuer les séances de psy.

[Schfer @schfer33]

@RAMIROMARRA Ta mère aurait dû avaler.