Énorme bévue du @Conseil_Etat qui fait reculer l’état de droit. Quand un avocat consulte un dossier c’est pour travailler.
Si la mise à disposition permet de prendre des notes quel intérêt d’interdire l’usage des outils modernes sinon entraver les droits des justiciables ?
Droits des avocats & accès au dossier : Le @Conseil_Etat annule le droit accordé aux avocats d'obtenir une copie d'un dossier de la procédure pénale ou de le photocopier.
Car la loi ne prévoit qu'un droit de consultation de ce dossier.
[CE, 24/07/24, @USM_magistrats, n°464.641]
C'est peut-être un détail mais il n'y a pas 5 points d'écart entre les candidats de gauche et du RN et cie comme je le lis ici ou là, mais 3,63. Aucune raison de ne pas agréger la gauche non NFP, les journalistes ne s’en privent pas quand il s’agit d’affirmer que LR a fait 10% !
#RapportRacisme
La #CNCDH publie aujourd'hui le 34e rapport annuel sur la lutte contre le #racisme, l' #antisémitisme et la #xénophobie.
Des actes racistes en très forte augmentation, une tolérance globale qui recule (un recul qui concerne toutes les minorités).
⏩La #CNCDH appelle le gouvernement à un sursaut collectif et lui demande de se mobiliser pour lutter contre le racisme sous toutes ses formes, suivant une approche universaliste.
👉https://t.co/2vP2wLmjt5
Collège de France is placing online all existing audio recordings of Foucault's annual lectures on "Society Must Be Defended," "Birth of Biopolitics," "Security, Territory, Population," "The Courage of Truth," etc. (https://t.co/2QPtEndtDQ). Info here: https://t.co/299exqy4Yf
« Que soit tourné en dérision l’idéal du “vivre-ensemble” donne la mesure de la perte des repères » – via @LaMatinale_M @canalbernard https://t.co/zCl8eTcEFj
En Syrie, des djihadistes s’évadent après l’attaque d’une prison par l’organisation Etat islamique
Il faut donc le répéter : la politique du "bon débarras, ils ont voulu y aller, qu'ils y restent" relève d'une démagogie dangereuse https://t.co/l5CdMuAGN4 via @lemondefr
France, 24 déc 2021: Que vaut la vie d'un enfant?
Ils sont innocents
ce sont des victimes de guerre
ce sont des enfants.
200 enfants français sont détenus avec leur mère dans le camp de prisonniers #Roj
NE de la Syrie.
#RapatriezLes
Dessin d'un ENFANT français
PRISONNIER en Syrie
[#APCNCDH]
✅ La #CNCDH vient d’adopter à l’unanimité l’avis sur le rapatriement des #mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien. (Avis A - 2021 - 12).
👉Retrouver l'avis sur notre site Internet demain.
#Syrie#enfants#droitshumains
.@CNBarreaux @CNCDH @simonforeman @hub_laferriere @LudovicRiviere_ @DoseLevy_Avocat
@ASFFrance appellent à ne pas abandonner ces enfants 🇫🇷 qui s'apprêtent à vivre un nouvel hiver dans des conditions de vie inhumaines.
@bagardmatthieu, Secretaire Général d’@ASFFrance au sujet de la dernière mission menée dans le NE syrien avec @CNBarreaux et @CNCDH : les autorités de l’AANES « ont de manière unanime appelé les Etats européens au rapatriement des familles détenues »
👉🏻 https://t.co/n1voqjB1B7