Stop TVA 25K

Tous impactés Tous concernés, professionnels et consommateurs, par la franchise de TVA à 25K.
Protégeons les 3.9 millions d'entreprises en danger.

[Stop TVA 25K @stoptva25k]

De la part de tous les artisans , commerçants , indépendants et libéraux, en franchise de TVA
#StopTVA25k
@reponcapeb @OSalleron

[⛔ StopTVA25K_Indépendants: Passons à l'action @_Astrid_Astrid2]

📣PARCE QU'IL EST TEMPS DE METTRE UN TERME AUX PROCÈS D'INTENTION ET AUX CAMPAGNES DE DÉNIGREMENT

par ce communiqué, nous repondons fermement aux contre-vérités de Messieurs Jean-Christophe Repon @reponcapeb president de la @capeb_fr et Olivier Salleron @OSalleron president de la Fédération Française du Bâtiment @FFBatiment

Le Collectif StopTVA25K et tous les #artisans, #commerçants, #independants et #liberaux en #franchise de #TVA

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🔔METTONS FIN aux contre-vérités des lobbies du BTP et aux campagnes de dénigrement concernant la franchise de TVA et. Le régime de Micro-entreprise

6️⃣ Limiter la micro-entreprise dans le temps, c’est nier la liberté d’entreprendre

Depuis la création du régime, Hervé Novelli a souligné à maintes reprises, que ce dispositif n’avait jamais été pensé comme provisoire.
👉 Conçu pour transformer durablement l’accès à l’entrepreneuriat, il incarne selon lui une forme pérenne d’activité, destinée à demeurer un outil de liberté et de simplification au service des indépendants.

❌Limiter dans le temps la possibilité d’exercer son activité sous le régime de la micro-entreprise reflète une méconnaissance profonde des mécanismes économiques et des réalités du terrain.

👉La croissance d’une entreprise ne peut être dictée par un calendrier administratif : elle dépend des clients, du marché et du territoire.
👉 La diversité des parcours montre que tous les indépendants ne s’inscrivent pas dans un schéma fiscal unique. Pour certains, la micro‑entreprise est une étape ; pour d’autres, un modèle durable ; pour d’autres encore, une activité complémentaire.

➡️Imposer un passage forcé au régime réel reviendrait à fragiliser cette pluralité, voire éliminer des milliers d’indépendants et la liberté d’entreprendre.

❌La responsabilité de ces organisations professionnelles est d’élever le débat, pas de diviser la profession.

✔️Les artisans du BTP en micro-entreprise ne sont ni une menace ni une anomalie. Ils constituent une réalité économique essentielle et jouent un rôle indispensable dans les territoires.

❌ Les opposer aux autres artisans est une stratégie stérile qui fragilise l’ensemble du secteur et détourne l’attention des véritables enjeux.

✔️Nous refusons d’être les boucs émissaires d’une crise structurelle. La complémentarité des modèles est une force, pas un problème. Le débat doit reposer sur des faits, non sur des amalgames ou des discours idéologiques.

✅La décision du Parlement, équilibrée et pragmatique, protège l’avenir du secteur tout en respectant l’intérêt économique et social du pays.

Nos artisans méritent mieux.

#StopTVA25K #StopTVAMeta #yenamarre #nosartisansmeritentmieux #franchisetva #plf2026 #capeb #primerenov #perdezpasvotretempsle17 #transitionenergetique
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5️⃣ Directive européenne et droit français : stop aux mauvaises interprétations

La directive 2020/285, brandie à tort par les lobbies qui la prétendent contraire au droit français,
👉traite uniquement de l’harmonisation européenne des régimes de franchise de TVA
👉 laisse à chaque État le plein pouvoir de fixer ses propres seuils.

Cette directive n’a aucun lien avec le secteur du BTP, les qualifications professionnelles, la concurrence ou le régime de la micro-entreprise.

❌C’est un contresens total !

✔️Détourner ainsi cette directive relève de l’instrumentalisation politique d’un texte européen.

❌C’est indigne d’organisations qui affirment défendre la profession.

👉Ce qui pose problème ici n’est pas une divergence d’analyse, mais l’obstination à présenter des éléments objectivement inexacts comme des faits ,

👉Ce fut à nouveau le cas sur un prétendu rehaussement des seuils de franchise de TVA, par le Parlement, suite à l’adoption de la PPL de Paul Midy. En réalité, le seuil pour l’activité de revente a été abaissé au 1er janvier 2025, passant de 91 900 € à 85 000 €, et celui des prestations de services n’a été relevé que de 36 800 € à 37 500 €, soit une hausse limitée de +1,9 % alors que l’inflation cumulée sur 2023-2024 atteignait environ +7,1 %.

❌La responsabilité de ces organisations professionnelles est d’élever le débat, pas de diviser la profession.

✔️Les artisans du BTP en micro-entreprise ne sont ni une menace ni une anomalie. Ils constituent une réalité économique essentielle et jouent un rôle indispensable dans les territoires.

❌ Les opposer aux autres artisans est une stratégie stérile qui fragilise l’ensemble du secteur et détourne l’attention des véritables enjeux.

✔️Nous refusons d’être les boucs émissaires d’une crise structurelle. La complémentarité des modèles est une force, pas un problème. Le débat doit reposer sur des faits, non sur des amalgames ou des discours idéologiques.

✅La décision du Parlement, équilibrée et pragmatique, protège l’avenir du secteur tout en respectant l’intérêt économique et social du pays.

Nos artisans méritent mieux.

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3️⃣ La fraude est le fait de fraudeurs, pas d’un statut juridique ou d’un régime fiscal

👉Selon le dernier rapport 2024 de l’URSSAF, la fraude constitue un problème structurel touchant l’ensemble du tissu économique, et n’est pas spécifique aux micro-entreprises.

👉Le secteur BTP, souvent cité comme “fraudogène”, est majoritairement composé d’entreprises employeurs (plutôt que de micro-entreprises isolées), ce qui signifie que les redressements dans le BTP concernent largement les entreprises avec salariés.

✅ Rappelons que l’une des motivations du régime de la micro-entreprise était justement de limiter le travail dissimulé, ce qui reviendrait mécaniquement à faire repartir ce phénomène à la hausse en abaissant les seuils de franchise en base de TVA.

❌La responsabilité de ces organisations professionnelles est d’élever le débat, pas de diviser la profession.

✔️Les artisans du BTP en micro-entreprise ne sont ni une menace ni une anomalie. Ils constituent une réalité économique essentielle et jouent un rôle indispensable dans les territoires.

❌ Les opposer aux autres artisans est une stratégie stérile qui fragilise l’ensemble du secteur et détourne l’attention des véritables enjeux.

✔️Nous refusons d’être les boucs émissaires d’une crise structurelle. La complémentarité des modèles est une force, pas un problème. Le débat doit reposer sur des faits, non sur des amalgames ou des discours idéologiques.

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2️⃣ Micro-entreprise: un régime encadré, réglementé et des artisans qualifiés
Les artisans du BTP en micro-entreprise ne sont pas une catégorie à part ou moins régulée que les autres professionnels du bâtiment. Ils sont soumis aux mêmes règles, aux mêmes contrôles et aux mêmes responsabilités que toute entreprise artisanale.

✔️ Un régime entièrement encadré par les institutions :
Dès lors qu’ils exercent une activité du BTP, ces artisans en micro entreprise sont obligatoirement inscrits au Répertoire des Métiers, comme n’importe quel artisan.
Ils dépendent donc des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon les mêmes règles d’immatriculation et les mêmes contrôles administratifs et professionnels. 👉 Ils ne contournent pas les obligations artisanales : ils y sont pleinement soumis.

✔️ Les mêmes exigences de qualification professionnelle : pas de passe-droit
Pour exercer une activité réglementée (plomberie, électricité, chauffage, maçonnerie, peinture etc.), ils doivent :
✅détenir les qualifications professionnelles requises,
✅justifier de leur expérience ou d’un diplôme,
✅respecter les règles propres à leur métier.
Les CMA vérifient ces compétences lors de l'immatriculation. 👉 Un artisan en micro-entreprise ne peut donc pas exercer sans qualification dans ces domaines.

✔️Les mêmes obligations en matière de sécurité et de réglementation : Dans le BTP, la sécurité est un enjeu majeur. Les artisans en micro-entreprise respectent les normes techniques en vigueur :
✅les règles de sécurité sur les chantiers,
✅les obligations liées à la prévention des risques,
✅les assurances professionnelles : Décennale pour les métiers concernés, Responsabilité Civile professionnelle, garanties obligatoires selon la nature des travaux.
Sans ces assurances, ils ne peuvent pas intervenir sur un chantier professionnel ou chez un particulier. 👉Ils sont soumis, comme les autres entreprises, aux contrôles et aux sanctions éventuelles en cas de non-conformité.
✔️Ils cotisent à l’URSSAF comme tous les indépendants et financent pleinement leur protection sociale.
Ces cotisations, proportionnelles à leur chiffre d’affaires, couvrent notamment la Maladie / maternité, les indemnités journalières (selon l’activité), les retraites de base et complémentaire, Invalidité, décès, CSG / CRDS et formation professionnelle (via la CFP)

👉Déclarés, immatriculés, contrôlés, assurés, formés, soumis aux obligations du Code du travail, du Code de la construction et du Code de l’artisanat, les micro-entreprises du bâtiment ne bénéficient d’aucun traitement de faveur.
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❌La responsabilité de ces organisations professionnelles est d’élever le débat, pas de diviser la profession.
✔️Les artisans du BTP en micro-entreprise ne sont ni une menace ni une anomalie. Ils constituent une réalité économique essentielle et jouent un rôle indispensable dans les territoires.

❌ Les opposer aux autres artisans est une stratégie stérile qui fragilise l’ensemble du secteur et détourne l’attention des véritables enjeux.

✔️Nous refusons d’être les boucs émissaires d’une crise structurelle. La complémentarité des modèles est une force, pas un problème. Le débat doit reposer sur des faits, non sur des amalgames ou des discours idéologiques.

✅La décision du Parlement, équilibrée et pragmatique, protège l’avenir du secteur tout en respectant l’intérêt économique et social du pays.

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METTONS FIN aux contre-vérités des lobbies du BTP et aux campagnes de dénigrement concernant la franchise de TVA et. Le régime de Micro-entreprise

1️⃣ Franchise de TVA : un principe d’équité fiscale, non une distorsion de concurrence ou de la concurrence déloyale
👉Elle constitue avant tout une mesure d’équité fiscale : elle consiste à répartir l’impôt de façon PROPORTIONNELLE , en tenant compte de la CAPACITE CONTRIBUTIVE de chaque entreprise, naturellement plus faible pour les petites structures.

✅Elle est ouverte à toutes les formes juridiques (SAS, SARL, entrepreneur individuel, etc.)
✅Elle permet de s’affranchir de la TVA en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires
✅Les impôts, charges et cotisations sont calculés sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices pour le régime de la micro-entreprise
✅Les entreprises concernées ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats

✳️Une étude IGF‑IGAS de 2013 a démontré qu’il n’existe pas de concurrence déloyale entre les entreprises en franchise de TVA et les autres. Les artisans en micro‑entreprise représentent seulement 2,4 % du chiffre d’affaires total du BTP, une part marginale.

👉 Il est donc impossible d’imaginer que ces petites structures puissent mettre en péril les sociétés du secteur.

👉Et la réalité du terrain est tout autre : les Artisans en Micro offrent proximité, souplesse et réactivité, là où les grandes entreprises refusent d’aller, jugeant ces missions insuffisamment rentables.

👉Les régimes réels et micro se complètent et s’équilibrent ; ils ne se concurrencent pas “déloyalement” et garantissent une véritable équité fiscale.

❌La responsabilité de ces organisations professionnelles est d’élever le débat, pas de diviser la profession.
✔️Les artisans du BTP en micro-entreprise ne sont ni une menace ni une anomalie. Ils constituent une réalité économique essentielle et jouent un rôle indispensable dans les territoires.

❌ Les opposer aux autres artisans est une stratégie stérile qui fragilise l’ensemble du secteur et détourne l’attention des véritables enjeux.

✔️Nous refusons d’être les boucs émissaires d’une crise structurelle. La complémentarité des modèles est une force, pas un problème. Le débat doit reposer sur des faits, non sur des amalgames ou des discours idéologiques.

✅La décision du Parlement, équilibrée et pragmatique, protège l’avenir du secteur tout en respectant l’intérêt économique et social du pays.

Nos artisans méritent mieux.#StopTVA25K #StopTVAMeta #yenamarre #nosartisansmeritentmieux #franchisetva #plf2026 #capeb #primerenov #perdezpasvotretempsle17 #transitionenergetique
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#ffbatiment

[Stéphane Marec @_StephaneMarec]

@reponcapeb Foutez la paix aux micro-entrepreneurs ! Y en a marre de vous servir de bouc émissaires. Le Parlement vous a déjà désavoués à plusieurs reprises cette année. Poursuivre cette campagne haineuse et malhonnête ne vous mènera à rien. #StopTVA25K

[Mcd Binette Pagis @McdPagis]

Rester chez vous CAPEB Occupez vous d'écouter les revendications de vos artisans en interne au lieu de chercher un bouc émissaire qui vous permet de ne rien donner, voire d'augmenter les contraintes en pleurant que c'est nous les ennemis. #Stoptva25k @stoptva25k

[Sarah Thouement @SThouement70513]

@_Astrid_Astrid2 @capeb_fr @reponcapeb Cette croisade contre les micro-entrepreneurs du bâtiment a fini par dépasser le débat professionnel. Elle repose sur des affirmations fragiles, des raccourcis commodes et une volonté transparente de trouver un coupable facile🤡
#StopTVA25K

[⛔ StopTVA25K_Indépendants: Passons à l'action @_Astrid_Astrid2]

#liberté #independance #plf2026 #Macron #lecornu #btp Touchez pas à mon autonomie #capeb #ffb @capeb_fr @reponcapeb @OSalleron @U2P_france #entreprises de proximité @SergePapin_rf #zonedeconfot #OnEstPasDesSuperU
#StopTVA25K #yenamarre aussi #nosartisansmeritentmieux également
Merci grâce à vous tous les indépendants libéraux en #franchise de #TVA sont plus soudés que jamais, grâce à vous on est #PlusFortsEnsemble

[Luminiz @luminiz]

@reponcapeb @SThouement70513 @CapeB Sacrée esquive pour éviter de debattre sur le fond ! Je comprends le vide de votre non reponse car les arguments sont implacables. Mais j'imagine que vous voulez le malheur des indépendants et vous ne vous souciez pas du bonheur de votre pays! #StopTVA25K

[Stop TVA 25K @stoptva25k]

@U2P_france @PiconMichel @Senat @capeb_fr @CGAD_france @unapl_officiel @CNATPnationale @reponcapeb @LMunerot @DenisRaynal Ne manquerons pas de recontacter ces sénateurs

[Stop TVA 25K @stoptva25k]

📣PARCE QU'IL EST TEMPS DE METTRE UN TERME AUX PROCÈS D'INTENTION ET AUX CAMPAGNES DE DÉNIGREMENT
par ce communiqué, nous repondons fermement aux contre-vérités de Messieurs @reponcapeb et @OSalleron
@capeb_fr @FFBatiment
Le Collectif #StopTVA25K #StopTVAMeta #yenamarre

[Sarah Thouement @SThouement70513]

L’égalité n’est pas forcément juste, et cette nuance échappe visiblement à certains @SergePapin_rf @capeb_fr @FFBatiment
#StopTVA25K #BalanceTonLobby #Laisseznoustravailler #OnEstPasDesSupersU

[Stop TVA 25K @stoptva25k]

Petite explication en image @SergePapin_rf #StopTVA25K

[Stop TVA 25K @stoptva25k]

Ne pas confondre #égalité et #équité
#StopTVA25k @OSalleron @capeb_fr @reponcapeb

[Sarah Thouement @SThouement70513]

@stoptva25k @f_patriat @jf_husson @VictorinLurel @MDoAeschlimann Merci pour ce 7eme vote plein de bon sens🙏
#StopTVA25K

[Stop TVA 25K @stoptva25k]

ARTICLE 25 RETIRÉ DU PLF2026 PAR LE SENAT CE SOIR
Nous remercions tous les sénateurs qui continuent de nous soutenir 🙏 @f_patriat @jf_husson
@VictorinLurel @MDoAeschlimann
Ainsi que tous leurs signataires
Et tous les senateurs qui ont soutenu ces amendements #StopTVA25k

[⛔ StopTVA25K_Indépendants: Passons à l'action @_Astrid_Astrid2]

@SergePapin_rf #conflitdinteret ne pas savoir ce qu'est l'équité fiscale pour un ministre tpe pme est problématique #StopTVA25K

[⛔ StopTVA25K_Indépendants: Passons à l'action @_Astrid_Astrid2]

#StopTVA25K
... A suivre #StopTVAMeta
#franchisedetva #Article25 #senat #senateurs #Senateursrdpi @SergePapin_rf #OnEstPasDesSuperU... De nouveau invité chez vos amis du lobby BTP ? #HATVP pas de doutes sur vos positions de nouveau ministre éphémère