Théo Clerc

Avocat en droit public, droit de l’éducation et libertés publiques

[Théo Clerc @theoclerc]

Un incident isolé justifie-t-il une #exclusion définitive ?

Le Tribunal répond non et condamne un collège privé pour sanction disproportionnée.

Retrouvez la décision obtenue pour nos clients 👇

#education #scolaire https://t.co/V5v6EWFuBP

[Théo Clerc @theoclerc]

#Bizutage à la fac de #médecine de Nice : L’étudiante obtient la suspension de son exclusion 👇 https://t.co/FTtoi8TGBp

[Théo Clerc @theoclerc]

#Enquête interne à l’Université Paris-Cité : les #étudiants déboutés de leur demande 👇 https://t.co/7IbenMj5zt

[Théo Clerc @theoclerc]

Sanction #disciplinaire dans l’enseignement supérieur : contrôle de proportionnalité par le juge administratif 👇 #éducation #université https://t.co/oyPtNNnbKq

[Théo Clerc @theoclerc]

#École inclusive & #handicap : méthodes, dispositifs et accompagnement des élèves. Le Ministère ⁦@education_gouv⁩ édicte un nouveau guide 👇 https://t.co/rEV35bgGLJ

[Théo Clerc @theoclerc]

#Dérogation scolaire pour motif médical : Précision du juge administratif 👇 https://t.co/k9M3AnxK8k

[Théo Clerc @theoclerc]

Justice administrative : affectation confirmée pour une #AED 👇#éducation https://t.co/ToWc2Ycu7C

[Théo Clerc @theoclerc]

Passage en #classe supérieure et jurisprudence : pas de suspension pour un redoublement en 5ᵉ 👇 https://t.co/NtUyrcrhsi

[Théo Clerc @theoclerc]

Affectation #Parcoursup contestée : rejet du recours d’un étudiant devant le juge des référés 👇 https://t.co/qFhHUCip98

[Théo Clerc @theoclerc]

#Orientation scolaire : suspension d’une décision de maintien en 3e par le TA de Versailles 👇 https://t.co/9CDripYVKb

[Théo Clerc @theoclerc]

Admission en Master contestée : suspension refusée par le juge des référés - Clerc avocat 👇 https://t.co/5EG3IU2grA

[Théo Clerc @theoclerc]

Absence d’AESH : rejet d’une demande en urgence pour manque de diligence parentale - Clerc avocat 👇 https://t.co/AJR0sSs0CZ

[Théo Clerc @theoclerc]

L’enseignant n’a pas qualité pour contester une sanction disciplinaire infligée à un élève - Clerc avocat 👇 https://t.co/GU6OY29MWu

[Théo Clerc @theoclerc]

#AESH non affecté : l’État condamné à exécuter la décision de la #CDAPH - Clerc avocat 👇 https://t.co/y2rpLx7VIJ

[Théo Clerc @theoclerc]

Refus de dérogation scolaire annulé : l’intérêt supérieur de l’enfant prime - Clerc avocat 👇 https://t.co/ZjiPCq3dAt

[Théo Clerc @theoclerc]

Élèves hors contrat et #IEF : même régime de test avant le collège - Clerc avocat 👇 https://t.co/2SpNIXCKLB

[Théo Clerc @theoclerc]

La scolarisation d’un frère n’impose pas une #dérogation de secteur 👇 https://t.co/h80ow2cBjE

[Théo Clerc @theoclerc]

Liberté religieuse vs #laïcité : pas de kippa à la journée défense et citoyenneté (#JDC) dit le juge administratif. https://t.co/4tsRlzA8J1

[Théo Clerc @theoclerc]

Erreur informatique et affichage des résultats : pas de décision créatrice de droits #examens #université #éducation https://t.co/W6EFhd9V44

[Théo Clerc @theoclerc]

Absence d’#AESH à la rentrée : le TA de Cergy rejette la demande d’une mère https://t.co/3YMyrX7tGr