Thomas Perret

Militant @RNational_off 🇲🇫| 🏛 Collaborateur parlementaire de @SLRoyYonne et de @BallardPhilippe | @AssembleeNat

[Jordan Bardella @J_Bardella]

Ce soir, à Nice, nous nous recueillons à la mémoire des 86 victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.

Dix ans ont passé. Le souvenir des victimes, la souffrance de leurs familles et le courage de tous ceux qui ont porté secours restent gravés dans la mémoire nationale.

Ici, un soir de fête nationale est devenu, pour toujours, un jour de deuil et de recueillement.

La France n’oubliera jamais. Et parce que ce souvenir nous oblige, notre Nation doit demeurer unie, résolue et déterminée à protéger les Français face au terrorisme islamiste.

[Rassemblement National @RNational_off]

🇫🇷 Pour la France, la Renaissance !

Dès le début de la campagne, nos militants et nos élus se mobilisent sur le terrain pour aller à la rencontre des Français afin de leur présenter le projet de redressement porté par @MLP_officiel.

En 2027, l'alternance est possible ! 🚀

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[Thomas Perret @thomas_prrt]

Encore une approximation vendue comme du droit.

Oui, la Cour de cassation contrôle l’application de la loi. Mais en pénal, le pourvoi a aussi un effet suspensif prévu par l’art. 569 CPP.

Le problème n’est pas le #RN avec la loi française. C’est vous avec le Code @VirgoWhallala.

[Thomas Perret @thomas_prrt]

Le problème n’est pas son militantisme à #LFI, c’est qu’il le déguise en cours de droit.

Citer 1993 et 2019 pour en tirer une règle automatique sur 2027, c’est du copier-coller militant, et non une analyse juridique.

🤡 La réécriture du droit par l’extrême gauche…

[Ilan Gabet @Ilangabet]

Elle ment, c'est faux juridiquement.

Elle n'est pas éligible.

L'exécution de l'arrêt d'appel est, conformément aux dispositions de l'article 569 du Code de procédure pénal, SUSPENDUE jusqu’au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation et donc la condamnation de première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire S'APPLIQUE.

Il y a deux précédents jurisprudentiels, d'abord dans un arrêt rendu le 28 septembre 1993, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « l’exécution provisoire […] ordonnée par les premiers juges […] s’était poursuivie, compte tenu de l’effet suspensif du pourvoi en cassation ».

La Cour a clairement affirmé qu'un pourvoi en cassation prive le prévenu d'un quelconque bénéfice de l'arrêt d'appel et que l'exécution provisoire de la peine de 1ere instance demeure.

Ensuite il existe un second précédent jurisprudentiel qui mérite une attention particulière quant aux circonstances de fait. Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 2019.

Un élu local avait été condamné par le tribunal correctionnel, en première instance, à une peine complémentaire de privation de son droit d’éligibilité pour une durée de deux ans, assortie de l’exécution provisoire. L’intéressé a interjeté appel de ce jugement. La cour d’appel a confirmé la peine complémentaire, mais sans l’assortir de l’exécution provisoire.

L’ancien élu a alors formé un pourvoi en cassation et saisi parallèlement le juge administratif afin de solliciter l’annulation, pour excès de pouvoir, de l’arrêté le déclarant démissionnaire d’office de ses mandats locaux. 
Le Conseil d’État a jugé que l’effet suspensif du pourvoi en cassation formé par le prévenu contre l’arrêt de la cour d’appel avait pour effet de maintenir l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance. Il a, en conséquence, rejeté la requête de l’intéressé. Le juge administratif s’est ainsi limité à une stricte application des dispositions procédurales.

MAIS, d'abord cette jurisprudence est très contestée au sein de la Chambre criminelle de la Cour de cassation mais surtout, ce n'est pas elle qui décidera de l'éligibilité de Marine Le Pen mais le Conseil Constitutionnel.

Et prédire une décision du Conseil Constitutionnel en la matière est impossible car ce n'est pas une instance judiciaire.

[Thomas Perret @thomas_prrt]

Non.

Un pourvoi ne ressuscite pas le jugement de première instance : l’arrêt d’appel se substitue aux points rejugés.

La suspension éventuelle de l’arrêt d’appel ne fait donc pas renaître par magie l’exécution provisoire initiale.

Il aurait fallu être juriste @AmineElbahii.

[Marine Le Pen @MLP_officiel]

Pour la France, la Renaissance.

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[Jordan Bardella @J_Bardella]

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice doivent la transparence aux Français : il semble qu’AUCUN des casseurs-pilleurs ayant contribué aux scènes de chaos samedi soir n’ira effectivement en prison.

Cela malgré des faits lourds de violences avec armes contre les forces de l’ordre, de détention d’explosifs, de dégradations de biens.

Comment s’étonner dès lors, en l’absence du moindre signal de fermeté, que le niveau de violences soit exponentiel et que la France subisse ces humiliations ? Notre système est devenu en soi une incitation à récidiver.

Il y a urgence à un sursaut sécuritaire, pénal et migratoire.

[Paris Saint-Germain @PSG_inside]

🏆 BACK 2 BACK 🏆

[Marine Le Pen @MLP_officiel]

Comme d'habitude, les macronistes font payer aux forces productives leur incapacité à réduire la dépense publique d'un euro, au risque d'aggraver la crise actuelle.

Irresponsabilité et incompétence auront été les deux constantes des dix dernières années.

Vivement 2027 !

[Marine Le Pen @MLP_officiel]

Alors que les défaillances d'entreprises battent des records et que la récession menace, le gouvernement va alourdir le coût du travail de 2 milliards d'euros en juin en refusant d'indexer les allègements de charges sur la hausse du SMIC.

[Jordan Bardella @J_Bardella]

La délégation française des @PatriotesEurope est réunie ce soir au Parlement européen en amont de notre session plénière à Strasbourg.

Une nouvelle semaine durant laquelle seront évoquées les difficultés de nos agriculteurs : le MACF, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, tel qu'il est conçu par l'Union européenne, renchérira mécaniquement les engrais et donc leurs coûts de production de façon insoutenable. Nous serons à leurs côtés pour exiger la suspension de ce mécanisme pour les engrais, mesure pragmatique et urgente pour la survie des exploitations céréalières françaises et pour le pouvoir d’achat des Français.

[Jordan Bardella @J_Bardella]

Édouard Philippe ne dit rien, or une élection présidentielle ce n'est pas le "roi du silence" : il va bien falloir qu'il vienne défendre son bilan de Premier ministre d'Emmanuel Macron !

Retrouvez-moi dans le podcast de @DariusRochebin ➡️ https://t.co/58ERNok3nL

[Rassemblement National @RNational_off]

🔵 Après 40 ans de politique commune menée par la gauche et la droite contre les Français, et plus de 3 400 milliards d’euros de dette, nos compatriotes réclament l’alternance pour rétablir l’ordre dans les comptes publics !

Avec @MLP_officiel et @J_Bardella, nous redonnerons un cap clair à l’État, en protégeant les Français qui travaillent et en garantissant une meilleure utilisation de l’argent des contribuables !

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[Rassemblement National @RNational_off]

🔴 Victoire ! La Jeune Garde définitivement dissoute !

Le Conseil d’État vient de confirmer la dissolution de cette milice d’ultra-gauche, sectaire et violente, alliée aux Insoumis, socialistes, communistes et écologistes.

C’est un premier pas important vers la fin de l’impunité des factieux et des ennemis du débat d’idées.

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[Sébastien Chenu @sebchenu]

Pour @RolandLescure parler du prix du carburant est « misérabiliste ». Le mépris d’un des artisans les plus consternants de la ruine de la France n’a d’égal que son incapacité à protéger le pouvoir d’achat des Français. Il y a urgence à voir partir ce gouvernement d’incapables

[Jordan Bardella @J_Bardella]

Vous devriez travailler vos dossiers cher @BrunoRetailleau.

Ce matin même sur CNews, j’ai indiqué qu’avec nous aux responsabilités, la France, exportatrice d’énergie, resterait bien entendu au sein du marché européen de l’électricité, mais que nous remettrions en cause les règles de fixation des prix, afin de baisser les factures des entreprises et familles françaises.

Le président Macron, dont vous avez été l’un des ministres dévoués, a fait un mal considérable à notre filière nucléaire et au pouvoir d’achat.

[Marine Le Pen @MLP_officiel]

Cet automne, le Rassemblement national était le seul parti à s’opposer à la hausse des CEE, portant leur coût à 17cts/L sur les carburants.

À l’époque, quelles insultes n’a-t-on entendues des pseudo-experts, du gouvernement et de leurs soutiens ?

Le principal tort du RN aux yeux du système, c’est finalement de vouloir protéger les Français.

[Jordan Bardella @J_Bardella]

Le décrochage de la lecture chez les jeunes est un signal d’alarme.

Moins lire, c’est moins comprendre, moins réfléchir et à terme moins transmettre. Face à la place envahissante des écrans, c’est tout un rapport au savoir qui est en train de basculer.

L’école doit redevenir une zone de sobriété numérique avec interdiction totale des téléphones portables, du primaire au lycée.

Dans ce contexte, interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans est non seulement un enjeu de santé publique, mais une nécessité intellectuelle.

[Groupe Rassemblement National @groupeRN_off]

🗣 @Meurin_P « La suppression des ZFE est la mesure la plus efficace de ce texte pour simplifier la vie économique.

En pleine crise du pouvoir d'achat, en pleine crise du carburant, dire aux Français qu'ils n'ont plus besoin de faire le plein puisqu'ils auront l'interdiction de rentrer dans les villes, c'est scandaleux. » #LoiSimplification

[Jordan Bardella @J_Bardella]

C'est un immense soulagement : les deux otages du régime iranien Cécile Kohler et Jacques Paris sont enfin libres après des années de captivité, et vont pouvoir regagner la France.

Félicitations à nos services diplomatiques mobilisés pour cette libération.