La loi 3DS est promulguée. Promulgation de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale https://t.co/Pr1cPTHJGb #collterr#colterr
[A LA UNE A 20H]
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de décentralisation dit "3DS" qui entend mettre de "l'huile dans les rouages" du paysage institutionnel, après un ultime vote du Sénat à majorité de droite #AFP 2/5
Un excellent ouvrage qui traite (notamment) des #collterr de façon claire et synthétique. Les schémas sont un vrai +. Bravo ! @EditionsVuibert https://t.co/Q2KxrXMhtN
C'est LE rdv annuel incontournable des maires, cadres territoriaux et acteurs des territoires.
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Il vient de paraître : décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour https://t.co/Rkyr4d270j #CollTerr
Les dispositions du projet de loi concernant les #collterr pour faire face à l'épidémie de #Covid19 - Pour lire le projet de loi : https://t.co/ZXjFSi7SDS #colterr
🔹️#Mobilité statutaire dans la #fonctionpublique d'État : 7,4% des fonctionnaires civils exercent leur activité en dehors de leur corps ou administration d'origine. Parmi eux, 40% sont en détachement et 35% en disponibilité.
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Congrès des maires : Emmanuel Macron surestime l’impact de la politique de simplification mise en œuvre à destination des élus locaux https://t.co/05lVR5EFuY
Anne @terlez Rappelle que 80 % des intercommunalités ont déjà mis en place des conférences des maires avant la loi. L’enjeu du prochain mandat est une bonne gouvernance, dans le dialogue.