@nullepartjeten1@Shuyaftw@Lessavoyard@BFMTV S'il est âgé de moins de 13 ans, la loi estime que le mineur n'est pas capable de discernement. Ainsi, la sanction du mineur est prise en fonction de son âge et de sa situation.
@nullepartjeten1@Lessavoyard@BFMTV Dans les faits, c'est déjà possible en cas d'infraction grave : un mineur peut être considéré et jugé comme un majeur à partir de ses 16 ans, « à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation ».15 déc. 21
@Valeurs Pas d'amalgame, ce n'est qu'un cas isolé non représentatif d'une religion de paix et d'amour on vous dit, enfin voyons, soyons tolérant bon sang
@AbsolutThanatos@maladresse00@gil2raie@F_Desouche Chine pays totalitaire qui détient la dette US. Leur expression est exponentielle. Les démocraties occidentales ont adopté leur système de carte a point grâce à la pemdemie du COVID.
@LeCroketPie@EricNaulleau@RokhayaDiallo Y en a marre, désolé mais a tout mélanger on ne s'en sort pas. C'est l'histoire. Point fina. Allons nous voir les romains d'avoir colonisé les Gaules ?? Je ne crois pas. Rama Yade est le parfait contre exemple à votre haine abyssal