Contrairement à une idée reçue, l'appartenance d'une personne à un groupe armé non étatique ne fait pas d'elle, pour autant, une cible légitime aux termes du droit de la guerre.
Le droit humanitaire (aka le droit de la guerre) distingue globalement deux groupes : les civils et les combattants. Les combattants sont des cibles légitimes, c'est-à-dire qu'un soldat qui en tue un autre ne pourra pas être accusé de meurtre.
Le droit de la guerre est principalement issu des conventions de Genève de 1949, et suit donc les conceptions de l'époque. Les combattants sont (globalement) les militaires des États parties au conflit.
La présomption est qu'une personne est civile, à moins qu'elle ne soit un combattant - et, par extension souvent, militaire.
Cette définition ne prend pas en compte le développement récent de la nature des conflits armés, qui opposent bien souvent des groupes armés non étatiques - lesquels ne sont pas des combattants au sens du droit international, mais pas non plus des civils à protéger sans réserve.
La doctrine a donc développé la notion de DPH : participation directe aux hostilités, aux termes de laquelle un individu qui prend une part directe aux hostilités devient une cible légitime.
La notion de "participation directe" est déterminée par trois élements : le seuil de nuisance atteint (ou susceptible de l'être), un lien de causalité direct entre l'acte et le dommage et un lien de belligérance (l'acte doit viser à soutenir une partie au conflit au détriment d'une autre).
L'angle mort, c'est évidemment cette notion de "directe", décrite comme 'porte tournante' (revolving door). Elle suppose qu'un fermier qui prend les armes à 8 heures du matin et s'en va tuer ses ennemis est une cible légitime, puis cesse de l'être lorsqu'il range son fusil.
Il y a là une tension que le droit ne parvient pas à résoudre entre une protection extensive - mais qui semble déraisonnable - et une acception trop générale, qui n'est plus conforme au principe que toute personne est présumée civile à moins qu'elle ne soit un combattant.
Le Guide interprétatif du CICR a justement essayé de sortir de l'impasse en distinguant le civil qui participe de façon spontanée, sporadique ou non organisée (lui reste protégé entre deux actes - c'est ton fermier) et le membre d'un groupe armé organisé qui y exerce une fonction de combat continue (lui redevient une cible légitime en permanence, comme un combattant classique, dès lors que cette fonction est établie).
Ce guide n'a aucune valeur contraignante et n'est pas consensuel. Les USA et Israel, en particulier, ont critiqué l'approche fondée sur la conduite de l'individu (conduct-based) et plaident pour une approche fondée sur le statut (membership based) pour les groupes armés.
Le problème est que l'absence de consensus finit par fragiliser le droit humanitaire. C'est à mon avis montré par la guerre à Gaza que, lorsque le droit humanitaire opère de manière trop asymétrique, la réponse militaire est également asymétrique, en miroir, chaque perte de confiance de l'un renforçant la perte de confiance de l'autre, au détriment, toujours des populations civiles prises en tenaille.
🔗https://t.co/NEogrdB51f
Netanyahu orders Israeli army to seize 70% of Gaza. This would mean that the 2.2 million Palestinians who have survived the war would be crammed into less than a third of their original territory. “It is the single most overcrowded place on earth.” https://t.co/si20C54yeg
Nous n'avons aucun signe de vie depuis+ de 2 mois, nous ne savons pas comment ils vont et où ils sont. Ils n'ont pas parlé à leur famille depuis le 28 mai. Leurs droits les plus essentiels ne sont pas respectés, leur vie est en danger.
#FreeCecileKohler#FreeJacquesParis#iran
⚠️ 86 % (!) des 500 membres de l'IAGS (International Association of Genocide Studies, principale association internationale de spécialistes du génocide), viennent de voter POUR cette résolution:
• "La politique et les actions d'Israël à Gaza répondent à la définition juridique du génocide énoncée à l'article 2 de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)".
• En conséquence l'IAGS appelle "les États membres de la CPI à coopérer avec la Cour et à remettre toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt".
• EXTRAITS: "Le gouvernement israélien s'est rendu coupable de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes de génocide systématiques et généralisés, notamment d'attaques aveugles et délibérées contre les civils et les infrastructures civiles (hôpitaux, habitations, bâtiments commerciaux, etc.) de Gaza. À ce jour, ces attaques ont tué plus de 59.000 adultes et enfants à Gaza. Ces bombardements et autres violences ont fait plus de 143.000 blessés, dont de nombreux mutilés".
• "Israël a tué ou blessé plus de 50.000 enfants et la destruction d'une partie importante de ce groupe constitue un génocide".
• "Ces crimes ont laissé des milliers de personnes ensevelies sous les décombres et inaccessibles, très probablement mortes.
• "Les actions du gouvernement israélien contre les Palestiniens incluent la torture, la détention arbitraire et les violences sexuelles; les attaques délibérées contre des professionnels de la santé, les travailleurs humanitaires et les journalistes ; la privation délibérée de nourriture, d'eau, de médicaments et d'électricité, essentielles à la survie de la population, entraînant la famine chez les Palestiniens de Gaza".
• "Israël a déplacé de force la quasi-totalité des 2,3 millions d'habitants à plusieurs reprises et a démoli plus de 90 % des habitation du territoire".
• "Les dirigeants du gouvernement israélien, les ministres du cabinet de guerre et les hauts gradés de l'armée ont fait des déclarations explicites d'"intention de détruire", qualifiant l'ensemble des habitants d'"animaux humains", affirmant leur intention d'"anéantir Gaza".
• "Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a approuvé le plan visant à expulser de force tous les Palestiniens de la bande de Gaza, sans droit au retour".
>> Ne vous contentez pas des extraits relayés par la presse ce soir, lisez et partagez la résolution complète ici: https://t.co/HKqSn89jp3
#SANCTIONS #CeaseFireNOW #BringThemHomeNOW
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Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus illégalement en #Iran depuis 1213 jours.
1213 jours derrière des barreaux sans raison, loin de leurs proches.
Cécile Kohler and Jacques Paris are unlawfully detained in #Iran for 1213 days.
1213 days locked behind bars for no reason, away from his loved ones.
#Iran We urge @khamenei_ir@drpezeshkian to release Cécile Kohler and Jacques Paris immediately and unconditionally.
#FreeCécile
#FreeCécileKohler
#FreeJacquesParis
#FreeThemAll
#LibertéPourCécile
@EmmanuelMacron@jnbarrot, we urge you to #FreeCecileKohler & the remaining french citizens in Iran!
@francediplo@amnestyfrance@FranceenIran
Liberté pour Cécile • Comité de soutien (https://t.co/2fERDnYb0t)
@leprofdedates Oui c'est un retour à une pratique antérieure...dont nous avions vu les effets sur les deux derniers thèmes à traiter pour le "grand" oral 🤭
Nos collaborateurs à Gaza sont toujours en danger de mort, nous supplions la France de les évacuer Ce sont nos collègues et nos amis. Nous refusons qu’ils viennent s’ajouter à la liste des plus de 200 journalistes palestiniens tués depuis le 7 octobre 2023.
@FenelonSo Une mesure utile...qu'il aurait fallu annoncer en juin pour éviter aux collègues de préparer ces thèmes. Mais attendre de la considération ou du professionnalisme de la part de notre institution est visiblement naïf.
⚠️ Plus envie d'argumenter, plus envie de documenter. Tout est là, sous nos yeux. Mais comment faire prendre conscience de ce qu'est une famine?
• Le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC, organisme ONU basé à Rome) vient de déclarer l'état de famine pour 500.000 Palestiniens de Gaza. 500.000 hommes, vieillards, femmes, enfants. Les + faibles et les + isolés meurent en premier. La famine pour l'IPC c'est la phase 5, sur 5. La phase 2 c'est une "tension alimentaire", la phase 3 c'est une "crise alimentaire", la phase 4 c'est une '"urgence alimentaire". La phase 5 c'est la famine, c'est-à-dire la mort. Dans les semaines qui viennent des centaines de milliers de vies supplémentaires feront face à la famine.
• La famine c'est une courbe exponentielle, avec une énorme inertie. C'est donc une course contre la montre, exactement comme une épidémie. Souvenez-vous du Covid-19. Souvenez-vous de l'action décisive d'@EmmanuelMacron et d'autres dirigeants pour casser cette courbe meurtrière. Il faut agir maintenant pour sauver des milliers de vie. Plus de Palestine, plus d'Israël, plus de Hamas, plus de Netanyahu, plus de politique. Juste des milliers de vies en jeu.
• Mais… comment faire prendre conscience de ce qu'est une famine? Comment faire comprendre la faim? Qui a eu faim parmi nous? Qui a eu vraiment faim, pendant des semaines? Qui n'a pas su comment nourrir ses enfants, pour les maintenir en vie? La famine a quitté la France au 17e siècle. Plus de 3 siècles d'oubli. Nos corps ont oublié, nos mémoires aussi. Nos consciences doivent donc être déterrées. Alors je poste ici un poème. Pour essayer de faire comprendre, pour essayer de faire prendre conscience. Il a été publié en septembre 2019 sur le site Oniris. Merci de partager pour déterrer nos consciences #JustHuman
Je ne risque plus rien.
Je ne ressemble plus à une femme,
juste à un bouquet de brindilles
échoué dans la poussière et le vent.
Je n’ai plus de lait
et les grands yeux de mon fils n’y peuvent rien,
il n’a même plus la force de fermer la bouche,
les mouches le savent bien,
elles qui le harcèlent avec la constance
des mauvais parfums.
Il est si maigre que ses os
tentent à chaque instant
de s’échapper de sa peau.
Je le caresse à en user mon amour,
je lui chante cette berceuse
qui le plongeait dans l’émouvante béatitude,
je le berce avec des douceurs de renaissance.
Il a marché je crois, il a chanté, il a ri,
il a joué dans l’eau et dans les arbres,
mais là il semble s’écouler vers la terre.
J’ai oublié la pluie,
j’ai oublié l’herbe fraîche,
j’ai oublié l’ombre,
j’ai oublié les belles récoltes
et le lait tiède des chèvres,
la viande grillée
et l’eau fugace du dernier puits.
Je ne risque plus rien,
mon fils non plus, il va essayer la mort.
⚠️ Si la France ne déclenche pas des sanctions immédiates, elle finira pas reconnaitre un cimetière.
• Vous savez quoi? Les Palestiniens de Gaza et les otages israéliens ne lisent pas @haaretzcom, ils n’écoutent pas les radios européennes, ils ne regardent pas la TV américaine.
• Ils ne savent pas que David Grossman et @btselem viennent de qualifier la situation à Gaza de "génocide". Ils ne savent pas que la France, la GB, le Canada, le Portugal, la Nouvelle Zélande et d’autres vont reconnaître la Palestine en septembre. Ils ignorent que les photos de leurs enfants décharnés tournent en boucle sur Fox-News et que Trump commence à s’en émouvoir. Ils ne savent pas non plus que Witkoff penche de plus en plus pour le deal “final“ proposé par le Hamas (= tous les otages contre l'arrêt définitif de la guerre). Ils ne savent pas que l’Allemagne s’inquiète de "l’isolement croissant" d’Israël face à une "catastrophe humanitaire qui dépasse l’imagination" (…).
• Ils ne le savent pas, ils ne peuvent pas le savoir et ils s’en moquent, parce que tout ça ne change strictement RIEN à leur situation. Ils meurent de faim. Ils meurent de soif. Ils meurent de maladie, d’infections ou de dysenterie. Ils meurent sous les balles des snipers de GHF. Ils meurent surtout de nos lâchetés et de nos renoncements.
• À Gaza 60.000 morts en 20 mois, sans doute bien plus, dont 2/3 de femmes et enfants. 1400 tués ces dernières semaines en allant chercher de la nourriture. 200 morts de faim à l’hôpital déclarés à ce jour. Une "vague de famine" qui menace de submerger Gaza selon le PAM (Programme Alimentaire Mondial), qui souligne qu'à ce stade les habitants n'ont plus seulement de nourriture mais aussi de nutriments ciblés, de soins et de médecins spécialisés pour endiguer la catastrophe.
• Encore 50 otages dans les tunnels Gaza, dont sans doute 20 vivants et 30 morts. 665 jours en captivité. Eux aussi meurent de faim et de soif, comme Evyatar David dont des images ont diffusées hier (avec l'accord de sa famille).
• Et en Cisjordanie les Palestiniens meurent sous les balles des colons, jamais inquiétés et toujours remis en liberté: Awdah Hathaleen, qui avait participé au film No Other Land, assassiné lundi dernier par le colon Yinon Levi, remis en liberté quelques jours plus tard. 1000 morts en Cisjordanie depuis le 7 octobre = presque autant que dans toute la Palestine pendant les 5 ans de la 1ère intifada.
• Pour tous ces morts et pour tous ces morts-vivants, pour Yazan (2 ans) et pour Evyatar (24 ans) [photos ci-dessous] le bruit médiatique et politique occidental ne change strictement rien, il ne leur arrive même pas aux oreilles.
• Si @EmmanuelMacron ne veut pas reconnaître un cimetière en septembre à New-York, il doit donc agir MAINTENANT pour faire entrer massivement la nourriture et les soins à Gaza. Hier la France a largué par avion 40 tonnes = l’équivalent d’un camion … or il faudrait 500 camions tous les jours pendant plusieurs semaines pour casser la dynamique exponentielle de la famine. Ces largages par avion sont dérisoires, humiliants et dangereux.
• Un seul levier : des sanctions immédiates pour peser sur l’opinion publique israélienne et donc sur le gouvernement Netanyahu. Pour faire cesser la famine, pour un cessez-le-feu immédiat et permanent, pour la libération de tous les otages, pour la protection des Palestiniens de Cisjordanie.
• Dans le @Guardian 31 grandes voix israéliennes (ancien Procureur Général, ancien Président de l’Agence Juive, plusieurs Prix Israël…) demandent des sanctions immédiates et "paralysantes" sur Israël jusqu’au cessez-le-feu permanent. Des sanctions "paralysantes"! Sont-ils antisémites? Sont-ils même "antisionistes"? Non, mais ils savent que les gesticulations diplomatiques ne servent à rien face à un gouvernement fasciste, leur gouvernement, qui ne comprend que la force.
• Quelles sanctions? L’UE propose de suspendre le VISA automatique pour les Israéliens arrivant en Europe; les Pays-Bas déclarent Ben-Gvir et Smotrich "persona non grata" sur leur sol; la Slovénie déclare un embargo unilatéral sur les armes; l’Espagne limite les importations commerciales; la Suède demande la suspension immédiate de l’accord commercial UE-Israël (…)
• À ce jour quelle sanction la France a demandé ou mise en place, concrètement, pour peser sur Netanyahu et sur l’opinion israélienne? Aucune. L’excuse de l’absence de consensus européen ne tient plus. Il faut agir maintenant, unilatéralement, ou alors la promesse française se soldera finalement par la reconnaissance d’un cimetière, une reconnaissance à titre posthume.
• L'UE vient de décider un 18e paquet de sanctions contre la Russie pour dénoncer la guerre en Ukraine. 18 paquets de sanctions contre la Russie, 0 contre Israël. Deux poids, deux mesures. Le droit international ne peut pas être à géométrie variable, il en va de sa crédibilité même. Or l'Europe ce n'est rien d'autre que du droit international: s'il s'écroule, l'Europe disparaît de la scène, définitivement.
• Arrêtons l'hypocrisie, cessons de confondre le bruit diplomatique et la réalité du terrain. Depuis 10 jours TOUT a basculé sur le plan diplomatique, mais RIEN n’a changé à Gaza. La promesse d’une reconnaissance n’a jamais nourri personne: soyons cohérents, si on veut préserver la possibilité d’un futur État de Palestine, commençons par sauver ses futurs citoyens. La semaine passée fut celle de la mobilisation. La semaine à venir doit être celle des sanctions.
>> RT au maximum, pour peser 🌍
#DontForgetGaza #CeasefireNOW #BringThemHomeNOW
"The policy of starvation is definitely deliberate."
There has been "a huge amount of complicity in Europe" over the treatment of Gazans, says Holocaust and genocide academic and former IDF soldier Omer Bartov.