La création d’un bloc régional incluant les départements – mis en place à la faveur de l’instauration de conseillers territoriaux – serait-elle de nature à ce que les niveaux régionaux et départementaux fassent des économies d’échelles ? https://t.co/8GadaDEvGJ
L’organisation territoriale française des régions et départements ne constitue pas une anomalie à l’échelle européenne. Les blocs communaux français représentent un niveau de mutualisation bien supérieur à la moyenne européenne. https://t.co/Apa1D0OWA3
Un nouveau site sur les défis propres à l’action publique en croisant les droits des citoyens, les missions des élus et les responsabilités des fonctionnaires.
Ce site comporte d’ores et déjà plus de 70 articles et un lexique de 1 600 mots
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Moins de 20% des grandes collectivités (villes de plus 100 000 habitants et leurs intercommunalités, départements et régions) ont formalisé leur dispositif déontologique.
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Concernant les 97 départements : un seul a adopté, en 2021, un dispositif formalisé concernant les principes déontologiques applicables à ses élus. https://t.co/1MvlTKPbTv
Sur dix-huit collectivités de dimension régionale, dix disposent d’un dispositif formalisé : neuf ont été mis en place avant le renouvellement de 2021 des conseils régionaux et un a été adopté après ce scrutin. Ces régions sont toutes situées en métropole.
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C’est dans le lot des dix plus grandes villes que figurent neuf des dispositifs déontologiques formalisés recensés. Dans les trente-cinq autres grandes villes, seules cinq ont instauré un dispositif.
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Les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante.
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Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques.
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5/5 Les observations définitives des CRC génèrent des mises en cause (publiques) pour des faits – rarement graves mais souvent « montés en épingle » – résultant de situations, parfois irrégulières et imprudentes mais aussi fréquemment méconnues et à la portée sous-estimée.
4/5 L’analyse des recommandations des CRC conduit à une prise de conscience grandissante : la nécessité d’opérer un diagnostic des risques potentiels de gestion, donc le besoin d’une démarche de prévention des contrôles des chambres régionales des comptes.
3/5 Le fruit de ce travail intéresse et interpelle, à des titres divers, tout à la fois les exécutifs, les élus des assemblées, les directions générales, les responsables administratifs et les agents des collectivités territoriales et de leurs groupements.
2/5 Le supplément publié fin octobre 2021 par « La Gazette des communes » et par le « Courrier des maires » est nourri par une lecture attentive des observations des CRC, pratiquée depuis plus de vingt ans.
1/5 Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont des sources d’enseignements pertinents pour garantir une action publique de qualité, maîtriser le pilotage des institutions territoriales et sécuriser la façon d’exercer la politique à l’échelon local.