9 petits témoignent d'attouchements sexuels effectués par un animateur.
Le tribunal le relaxe faute d'éléments matériels 😳, l'accusation reposant essentiellement sur ces témoignages.
C'est quoi un élement matériel?
Le parquet a fait appel ce cette décision.
Le petit Yorkshire @Ilangabet , tu te dis juriste et tu viens encore nous servir ton droit alternatif sur l’inéligibilité de Marine Le Pen ?
Je vais te mettre KO au premier round, champion.
Allez, pose ton écuelle deux minutes, je vais t’expliquer le droit correctement. Parce que visiblement, tes livres prennent la poussière. 🐶📖
Tu répètes comme un mantra que le pourvoi en cassation « fait revivre » l’exécution provisoire de première instance.
Sauf que non. L’appel est dévolutif. Ça veut dire que la cour d’appel reprend tout le dossier et rend une nouvelle décision qui se substitue purement et simplement à celle du tribunal.
C’est pas de la magie, c’est l’article 509 du CPP. Réouvre-le.
En appel, les juges ont prononcé 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis, sans exécution provisoire.
Donc ta « peine de 5 ans avec exécution provisoire » ? Elle est morte. Enterrée. Remplacée.
Ton fantasme de zombie juridique ne change rien au fait que l’arrêt d’appel est la seule décision vivante… jusqu’au pourvoi.
Tu cites l’arrêt de 1993 comme si c’était parole d’évangile.
Sauf que cet arrêt portait sur un sursis avec mise à l’épreuve, pas sur une peine d’inéligibilité. Les faits et le régime sont différents.
Même la doctrine et d’autres jurisprudences (post-2019/2022) le nuancent. Mais bon, quand on est militant avant d’être juriste, on choisit ses extraits avec soin.
La Cour de cassation elle-même rappelle que le pourvoi est suspensif.
Pas d’exécution provisoire en appel = rien à exécuter pour l’instant.
Et c’est le Conseil constitutionnel qui validera (ou non) la candidature. Pas ton fil Twitter ni ta jurisprudence sélective.
Conclusion, petit york : arrête de jouer au grand juriste sur X.
Ton « elle reste inéligible » n’est qu’un vœu pieux d’opposant frustré. Le droit n’est pas un jeu de Lego où tu ressuscites les décisions qui t’arrangent.
Relis tes cours, prends des notes, et la prochaine fois évite de confondre militantisme et analyse juridique.
Champion, on t’attend au prochain épisode, maître du barreau de X Class dismissed. 🔥🐶
#LePen #PolitiqueFrançaise
Alors que dissimuler les notes de frais des députés ça donne confiance ?
Vous êtes tous pourris et corrompus.
Il faut une démocratie et ensuite on vous jugera.
#soutien | Le commandant de Compagnie de Nice et l’ensemble des sapeurs-pompiers de Nice souhaitent un prompt rétablissement à leurs 3 collègues du Cis l’Escarène victimes d’un accident routier ce jour en se rendant en intervention sur un incendie à Peille 🙏
Unis pour ne pas subir
#pompier_nice #sdis06
‼️🇫🇷 𝗔𝗟𝗘𝗥𝗧𝗘 𝗜𝗡𝗙𝗢 — Le frère de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, le terroriste de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, a été identifié dans un squat situé à 200 m de la Promenade des Anglais. Il est activement RECHERCHÉ.
Cette découverte intervient à seulement quelques jours de la commémoration des 10 ans de l’attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et plus de 450 blessés.
Décrit comme agressif, il aurait menacé d’incendier l’immeuble avec du gazole, provoqué une inondation et déclaré : « Tu sais pas qui c’est mon frère, je suis le frère du terroriste. »
Selon la gestionnaire, malgré plusieurs appels à la police nationale, ses alertes n’auraient pas été prises au sérieux. Un couteau a été retrouvé sur lui lors d’une intervention.
Les autorités confirment qu’il s’agit bien du frère du terroriste. Sur son profil Facebook, il rend hommage à son frère, le terroriste Mohamed Lahouaiej Bouhlel.
(Source : ICI Azur / Nice-Matin)
"Ses parents lui ont appris qu'un taureau ne souffre pas & qu'il est né pour la #corrida
Ses parents lui ont appris que tous les êtres ont le droit de vivre.
Éduquez vos enfants à faire le bien."
#Éducation à l'#humanité#StopCorrida#CorridaBasta
On apprend, en lisant l'arrêt de la Cour d'appel, que Marine Le Pen a une “employée de maison” qu'elle rémunère 1 000 € par mois.
Pendant que ses électeurs galèrent à finir les fins de mois, Madame à une “employée de maison”
Aujourd'hui, le Parlement européen votait sur le texte Chat Control, un système de surveillance de masse de nos messageries privées.
Et devinez qui n'était pas là ?
Jordan Bardella !
Le mec qui voulait organiser une fête pour l'adoption de la loi Euthanasie est directeur d'Ehpad.
Sans déconner.
Ca ne peut pas s'inventer.
Cette république est un marais putride.