William LAURENT

Avocat, Bâtonnier de Mulhouse (2022/2023), Vice-President de la @COBEST6 (2024/2025), chargé d’enseignement

[Frederic Berna @BernaFrederic6]

🚨LES ATELIERS DE DROIT PÉNAL DE NANCY

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[William LAURENT @william_laurent]

Heureusement qu’un des principes cardinaux de notre procédure pénale est d’être présumé innocent comme ça @GDarmanin peut parler de coupable présumé… mis en cause ou suspect ça marche aussi et en plus ça donne l’impression de maîtriser les concepts élémentaires du droit pénal…

[Gérald DARMANIN @GDarmanin]

Aujourd’hui, chiffre inédit : 1 424 auteurs présumés de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs ont été incarcérés depuis le 8 juin, et près de 2 000 informations judiciaires ont été ouvertes auprès des juges d’instruction.

Cet été, je continue de faire le point aux côtés des magistrats du parquet et du siège, des forces de l’ordre et de l’ensemble des agents du ministère de la Justice, sur l’étude des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Je les en remercie pour leur travail acharné.

Un engagement fort que nous respecterons, pour les victimes.

[William LAURENT @william_laurent]

@AlbertoLexBat @Deus_le_Padre On croirait E Barreau !

[William LAURENT @william_laurent]

Le véritable indicateur sera la baisse des délais de jugement et l’amélioration du fonctionnement des juridictions.

[William LAURENT @william_laurent]

Le budget de la Justice augmente de 460 M€ et prévoit 1 400 créations d’emplois. C’est une bonne nouvelle, surtout dans le contexte budgétaire actuel.

Mais il faut regarder ces chiffres en perspective.

[Gérald DARMANIN @GDarmanin]

Le budget 2027 sera historique pour la Justice.

Il s'établit à 11 milliards d'euros, soit 460 millions € supplémentaires par rapport à 2026, bien au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation. C'est le budget le plus important jamais alloué à la Chancellerie.

1 400 emplois supplémentaires seront créés : 680 pour l'administration pénitentiaire, 287 magistrats, 50 pour la protection judiciaire de la jeunesse, et pour la première fois, 50 postes dédiés au numérique.

À titre d’exemple : 70 millions d'euros mobilisés sur deux ans pour la transformation numérique, des primes pour les agents pénitentiaires, des salles d'audience sécurisées, des prisons modulaires, un pacte Justice pour les outre-mer…

Retrouvez ici la lettre que j’adresse ce jour aux magistrats et agents du ministère.

[William LAURENT @william_laurent]

La France compte 11,3 juges pour 100 000 habitants, contre 17,6 en médiane européenne. Pour les procureurs : 3,2 contre 11,2.

À moins que nos voisins aient dans le même temps licencié nombre de leurs magistrats, ces recrutements annoncés ne suffiront pas à combler un tel écart.

[William LAURENT @william_laurent]

https://t.co/PLJTnvnczD

[William LAURENT @william_laurent]

Aucun pays comparable n'attache une présomption de légitime défense à la qualité de policier. Aucun.
C'est pourtant ce que l'Assemblée a voté le 7 juillet. USA, Italie, art. 122-6 : partout, la présomption tient à une circonstance, jamais au tireur.
Mon analyse ⤵️ #DroitPénal

[Frederic Berna @BernaFrederic6]

C’est mensonge grossier et éhonté.
Ceci est dû au fait que le ministère avait 1an pour mettre la Loi en conformité avec les exigences constitutionnelles mais qu’au lieu de faire son boulot au ministère on préfère faire des tutos debiles sur les RS et organiser des faux procès!

[William LAURENT @william_laurent]

@Kpitaineadhoc Une fortune ! Il est toujours plus aisé de construire neuf que de rattraper un champ de ruines ! 😉

[ConférenceBâtonniers @Conf_Batonniers]

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre sera examinée par l’Assemblée nationale le 7 juillet prochain.

Le dispositif prévoit d’étendre ce dispositif aux policiers, gendarmes ainsi qu’aux policiers municipaux.

Ce texte s’inscrit dans un contexte de recul progressif de la confiance entre la population et les institutions. Il s'agit d’une réforme extrêmement dangereuse de nature à accentuer grandement les risques d’incidents et d’accidents gravissimes.

Le Bureau de la Conférence des Bâtonniers exprime une opposition ferme à ce dispositif et rappelle que la légitime défense ne peut être présumée sans fragiliser les garanties fondamentales de l’État de droit et le rôle du juge.

👇Lire le communiqué👇

[William LAURENT @william_laurent]

@Kpitaineadhoc La fonctionnalité Focus aide à réduire les distractions en filtrant les notifications selon l’activité. Le mode Personnel permet de bloquer les alertes professionnelles tout en autorisant les messages des proches.

[Frederic Berna @BernaFrederic6]

Tout les attardés qui hurlent au « bien fait pour sa tronche » j’imagine qu’ils sont pro-Life et anti-avortement…
Le bébé c’est bien fait pour sa tronche s’il crève en prison parce que sa mère y est?

[William LAURENT @william_laurent]

@Kpitaineadhoc Le Minitel c’était numérique aussi… comme quoi on a toujours été en pointe avec nos produits souverains… le meilleur reste à venir…. Le vent de modernité, pardon le mistral de modernité, s’apprête à souffler sur notre administration. 😊

[William LAURENT @william_laurent]

Une décision américaine récente sur l'IA et le secret des avocats et ce qu'elle dit, en creux, du droit français.

👉https://t.co/8BNH5jtCEl

#Dalloz #IA #SecretProfessionnel #LegalTech

[William LAURENT @william_laurent]

Mon article « Secret professionnel et intelligence artificielle : les enseignements de l'affaire Heppner pour l'avocat français » vient d'être publié au Recueil Dalloz (n°23, 18 juin 2026, p. 1052).

[William LAURENT @william_laurent]

Du coup, est ce qu’on pourrait avoir la liste précise des infractions dont la poursuite n’est pas jugée prioritaire afin de savoir ce que le GDS a décidé de dépénaliser ?

[Frederic Berna @BernaFrederic6]

C’est effarant!

Le GDS himself nous explique que le problème n’est pas d’améliorer le système, mais d’abandonner la poursuite de certaines infractions en conservant le statu quo…
On nous crée des infractions à gogo mais faut pas les poursuivre…
On touche au sublime…🙄

[Stephane Giuranna @MTraqueur]

Les barreaux de France toujours mobilisés contre ce projet de loi inutile, liberticide et qui favorisera la récidive.

[William LAURENT @william_laurent]

« Audience fictive » : le terme est particulièrement bien choisi. C’est exactement ce que sera cette réforme pour les justiciables : une apparence de justice, sans les principes et garanties qui la fondent.

[Ministère de la Justice @justice_gouv]

Rendez-vous le mardi 2 juin pour suivre en direct une audience fictive.

Pour comprendre concrètement le fonctionnement de la procédure de plaider-coupable criminel prévue dans le projet de loi porté par @GDarmanin, le ministère la Justice organise une audience fictive à suivre en direct sur les réseaux sociaux.

[Ministère de la Justice @justice_gouv]

Rendez-vous le mardi 2 juin pour suivre en direct une audience fictive.

Pour comprendre concrètement le fonctionnement de la procédure de plaider-coupable criminel prévue dans le projet de loi porté par @GDarmanin, le ministère la Justice organise une audience fictive à suivre en direct sur les réseaux sociaux.