🔴 La stratégie de Marine Le Pen expliquée
La candidate du RN sait pertinemment que la Cour de cassation ne lui donnera pas raison.
(Elle espère tirer profit de la jurisprudence Fillon - disproportion et défaut de motivation de la peine -, mais les conditions sont très différentes : sa peine a été aménagée ab initio, les faits sont d’une autre gravité et d’une autre durée, et son passé judiciaire existant.)
Introduire un pourvoi lui permet toutefois :
1️⃣ De persister dans son récit victimaire. « Je n’ai rien fait. Enfin, j’ai fait, mais ce n’est pas exactement une infraction. » C’est son droit.
2️⃣ De se protéger, un temps, de l’image du bracelet électronique, dont elle mesure l’effet délétère.
Tout se jouera à la décision de la Cour de cassation, vraisemblablement en janvier.
Deux scénarios :
1️⃣ Si la Cour casse l’arrêt, celui-ci est annulé, et c’est le jugement de première instance qui reprend son empire, avec son exécution provisoire. La cassation qu’elle réclame la rendrait inéligible pour l’élection. CSC.
2️⃣ Si la Cour rejette le pourvoi, l’arrêt d’appel devient définitif : elle reste éligible, mais devra se présenter devant le JAP pour poser son bracelet à la mi-février. Ce qu’elle fera, sous les clairons et les hourras, comme Nicolas Sarkozy. Comme un prophète.
Ses députés saisiront alors l’Assemblée sur le fondement de l’article 26, alinéa 3, de la Constitution : « La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert. »
Il n’y a aucun précédent semblable. On pourrait dire que l’inviolabilité protège le mandat contre des poursuites en cours, pas contre une condamnation définitive. Mais le texte, l’alinéa 3, lui, ne distingue pas. Avis bienvenu des constitutionnalistes.
La manœuvre est purement narrative. C’est là tout son intérêt.
Car elle placera la classe politique devant ce sophisme : « soit vous suspendez mon bracelet, soit vous privez un tiers des Français de leur vote. Et vous êtes contre moi. Comme le système. Comme les juges rouges. »
Vote perdu, elle est martyre.
Vote gagné, elle est intouchable.
Victimisation et brutalisme constitutionnel.
Vous l’aurez lu ici.
Les enfants nés à l'étranger de GPA ne sont pas les enfants adoptifs mais les enfants tout court des parents d'intention, faute pour la France, dans son refus de reconnaitre la GPA, d'avoir prévu un statut alternatif satisfaisant : le jugement étranger s'impose à la France.
L’argent magique auquel la Justice ne pouvait pas prétende avant le décès de cet enfant est soudainement apparu ?
Certaines juridictions fonctionnent encore avec le fax …
Excellente conclusion.
Rappelons que s'il y a tant de recours contre les OQTF & tant d'annulation, ce n'est pas la faute des avocats ou des juges (qui font simplement leur travail).
Mais celle de l'administration, qui multiplie les OQTF illégales. Aux frais des contribuables.
Justice & IA : Un tribunal administratif inflige une amende (200 €) pour recours abusif.
Car le requérant (sans avocat) a produit un mémoire de plus de 300 pages « manifestement généré » par IA.
Citant « des textes inapplicables & des décisions juridictionnelles inexistantes »
L'ordonnance de 1945 a été abrogée. Il y a 5 ans.
Maintenant la justice pénale des mineurs est régie par TRUC DE FOU le code de justice pénale des mineurs ou CJPM.
De rien et à bientôt pour des informations sur la justice à laquelle, D'ÉVIDENCE, vous ne connaissez RIEN.
Dans mon tribunal judiciaire on n'a plus de codes ("allez sur Legifrance"), on a dû en 2026 limiter le recours aux magistrats honoraires, le budget de la juridiction a fondu ces dernières années...
On va perdre un os si on continue ce régime.
Illustration de la « démocratie d'opinion ».
Etape 1 : Exploitant l'émotion, un candidat lance une idée (fondée sur deux mensonges)
Etape 2 : On interroge 1 010 personnes sans leur donner aucune explication
Etape 3 : L'opinion sondagière sera présentée comme vérité politique.
Ah mais par "pas prioritaire" il veut dire carrément "infraction qu'il ne faut plus poursuivre" ?
(Rappel : la corruption d'élus, le détournement de fonds publics et la prise illégale d'intérêts ne font pas partie des infractions prioritaires)
Le succès de Darmanin dans cette séquence c'est d'avoir lui-même organisé le procès médiatiques des juges alors que les défaillances semblent bcp + policières (menace sur la mère plaignante et absence de placement en GAV malgré l'instruction du parquet).
La vérité inconfortable que personne n'ose énoncer est celle-ci : où que vous vous trouviez en France, quel que soit le parquet compétent, vos enfants sont aussi exposés à des plaintes qui tardent à être traités par des parquets surchargés et sous-équipés.
PS : On vote bientôt.
Nouvelle circulaire.
Le ministre demande aux magistrats :
- De prioriser les victimes mineures
- *Mais* sans oublier... « les autres affaires prioritaires »🙃
Pratique : Les magistrats doivent donc tout prioriser à moyens constants. Et en cas de problème, c'est pour leur pomme.
L'« autogestion » des magistrats dans leur propre discipline ? (🤡)
C'est le 2ème gros mensonge qui tourne en boucle.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le @CSMagistrature comprend *autant* de magistrats que de non-magistrats pour la discipline.
Quel corporatisme...
Bas-Rhin :
TJ Strasbourg : 20 procureurs pour 780k habitants
2,56 procureurs / 100k hab
TJ Saverne : 4 procureurs pour 200k habitants
2 procureurs / 100k hab
Moyenne française annoncée
3,2 PR / 100k hab
Moyenne européenne 12,2
Non le manque de moyens n’est pas une fiction
Après lecture attentive de la longue liste de toutes les priorités prioritaires de la politique pénale, j'ai enfin trouvé les infractions non prioritaires. Ce sont les faits de corruption d'élus, de prise illégale d'intérêt ou de détournement de fonds publics. Ouf.
🇫🇷⚖️ INSOLITE | Le procès de trois hommes accusés d'avoir BRAQUÉ une boutique SFR et volé pour plus de 45 000 € de téléphones a été REPORTÉ car l'avocat de l'un des prévenus est lui-même en prison.
L'avocat, Kamel Aïssaoui, a été incarcéré après sa mise en examen dans une enquête visant la DZ Mafia. Deux des prévenus sont également détenus pour d'autres affaires. (La Dépêche)
Une consoeur disait à juste titre à @BFMTV "je suis étonnée que l'on soit étonné". Elle rappelait nos difficultés pour avoir des réponses sur une procédure. Rappel : les procs/juges n'y sont pour rien. Il faudrait x 2 leur nombre pour que la maison justice fonctionne (à peu près)
@Avokayon@BFMTV On passe notre TEMPS a le dire
On rend une justice DÉGRADÉE
et quand ca dysfonctionne on cherche les coupables parmi les magistrats et enqueteurs sous dotés??
On est à peine plus qu'il y a des decennies et on devrait être magiciens plus que magistrats ??
C'est l'occasion d'un rappel aux jeunes juristes :
- Evitez/Fuyez (autant que possible) les structures maltraitantes;
- Signalez les mauvais comportements (not. auprès de vos écoles & universités);
- Parlez-en autour de vous (tarir leurs recrutements permet de les sanctionner)