Xavier Guider

⚖️ Avocat - Passionné de droit du travail ⚖️

[Mélanie Schmitt @MelanieSchmitt_]

❗Le comité européen des droits sociaux vient de publier ses conclusions sur les respect par les Etats des droits de la charte sociale européenne @CoESocialRights relatifs au droit du travail. C'est important et c'est ici ⬇️
https://t.co/2MgBylQ4tH
(...)

[Marie Sautier @MarieSautier]

🚨 Assurance-chômage : le Conseil d'État suspend les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet prochain. La situation économique est jugée trop incertaine pour une mise en oeuvre immédiate https://t.co/RU0saCU1AE

[Conseil national des barreaux - les avocats @CNBarreaux]

🆕 [À LIRE] Communication électronique obligatoire en matière sociale : sur e-Barreau vous pouvez dorénavant échanger avec toutes les cours d’appel >>> https://t.co/oaBXR3yvEs

[IRJS Paris 1 @IRJS_Paris1]

La prochaine séance du cycle de séminaire "Penser le droit social" animée par Pascal Lokiec et Pierre-Yves Verkindt aura lieu le 10 février, à 17h, sur zoom.
Pour vous inscrire : [email protected]

[☘️Dre Delphine Tharaud @DelphineTharaud]

Il est beau, il est vert, il fait 400 pages. Après 3 ans de gestation, je suis heureuse de vous présenter le Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination. Plus de 300 mots référencés et environ 220 définitions écrites par 75 auteurs/autrices.

[Xavier Guider @XavierGuider]

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 : Le comité d'évaluation dresse un premier rapport (👉 https://t.co/jc14nHzTLP)

[☘️Dre Delphine Tharaud @DelphineTharaud]

Réception des mélanges Jean Mouly. Un magnifique ouvrage dédié à un très grand travailliste

[Stéphane Guillaumin @stguillaumin]

Démission avec promesse d'embauche non tenue du fait de la crise sanitaire. Bientôt démission légitimée donnant droit à indemnisation #assurancechômage #promessedembauche #covid19 #démissionlégitime

[Xavier Guider @XavierGuider]

Dérogations au code du travail : donner leur place aux droits fondamentaux des personnes https://t.co/y7TrM4hrne via @FR_Conversation

[Xavier Guider @XavierGuider]

Activité partielle : Muriel Pénicaud a annoncé aux organisations patronales et syndicales que le plafond d'indemnisation par l'Etat à l'entreprise pour ses salariés serait relevé à 4,5 fois le SMIC, soit 36 euros l'heure net. https://t.co/rFpETqFDIM

[Editions Dalloz @Dalloz]

La garde des Sceaux Nicole Belloubet vient d’envoyer les dernières consignes aux juridictions concernant le #CoronavirusFrance #COVIDー19

[Conseil national des barreaux - les avocats @CNBarreaux]

🔴 Nous venons de recevoir de la Chancellerie la Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19. Nous vous la transmettons immédiatement. https://t.co/r7ikSh4qNt

[Victor Joanin @victorjoanin]

Avis à tous les parents : l’assurance-maladie a prévu un arrêt de travail « garde d’enfant ». Les détails sur ce site : https://t.co/YZcwmOig0F #Covid_19

[Julien Icard @julien_icard]

Dans une décision 158/2017 publiée le 11/02/2020 et portant sur le système italien d’indemnisation des licenciements injustifiés, le Comité européen des droits sociaux conclut à la violation de l’art 24 de la CHarte sociale européenne. #bareme

https://t.co/ldg83XonBL

[IRJS Paris 1 @IRJS_Paris1]

🔜🚨3e séance du séminaire Penser le droit social, mardi prochain à 17h en salle des Profs de l'IRJS ! Les textes de Michel Despax qui seront étudiés sont en ligne sur notre site internet.
#social #droitsocial

[Cour de justice UE @CourUEPresse]

#CJUE: mise en accès libre de documents de procédure et de doctrine jusque-là uniquement accessibles sur le Réseau judiciaire de l’UE (https://t.co/0lZepdTr0W)

[Nicolas RAYMOND @nraymond1]

Salariés protégés : guide de la DGT - Le ministère du Travail a diffusé le 11/10/2019 un « Guide des décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés » https://t.co/8SjOzQWxtD (200 p.)

[Xavier Guider @XavierGuider]

Heures Supp. : "s’il appartient au salarié d’étayer sa demande (...) il ne lui est pas fait obligation, pour satisfaire à cette exigence, de produire un décompte hebdomadaire". (Cass. Soc. 4 sept. 2019, n°18-10.541 👉 https://t.co/Kic46LlWoK)

[Paul Bl @Paul_Bl2]

À défaut de précision, les condamnations prononcées par un CPH sont en brut.

Arrêt publié au bulletin qui permet d'y voir un peu plus clair...

https://t.co/umb5v3sdAA