Et voilà.
Comme cela était prévisible, l'interdiction par le @prefpolice de la « rencontre annuelle des musulmans de France » est suspendue par le juge des référés.
Atteinte grave & manifestement illégale aux libertés fondamentales car *rien* ne justifiait cette interdiction.
Interdire un rassemblement de musulmans car ils sont *eux-mêmes* menacés par le terrorisme & « l'ultra-droite » ?
C'est le monde à l'envers.
Et d'une légalité plus que douteuse.
A l'évidence, certains ont oublié la célèbre jurisprudence Benjamin du @Conseil_Etat (1933)...
La semaine dernière, j’ai défendu trois jours durant un homme qui reconnaissait sa pleine et entière culpabilité. Cette reconnaissance est le fruit d’un long travail sur lui, de dizaines d’heures de parloir, et d’une prise en charge psychologique souvent douloureuse en détention. Sa prise de conscience de la souffrance infligée n’aurait pas existé sans l’échéance de l’audience criminelle, sans ce rendez-vous judiciaire crucial. Une femme appelée à témoigner est venue raconter le mal que l’accusé lui avait fait. Il s’est levé et lui a demandé pardon. Elle s’est écroulée à la barre en murmurant : « C’est la première fois, la toute première fois de ma vie que quelqu’un me demande pardon pour de vrai ». L’accusé l’a répété tout au long du procès : « Je veux laisser une peau dans ce box, je veux laisser le pire de moi ici ». Voilà ce que la loi SURE va supprimer. Il y a mille façons de reconnaître un crime mais un seul moyen de s’y confronter réellement : l’audience criminelle. Cette réforme est aussi une machine à fabriquer de la récidive…
Pour rappel ce mec etait DEJA connu pour PLUSIEURS agressions sexuelles dont une sur sa propre soeur de 12ans. Les juges qui ont classé les affaires precedentes sans suite sont aussi responsables de lhorreur qu a subi cette fille.....
@ziiitZiiitunnn Bien sûr mais il faut bien cibler le problème : si le ministère public saisit un juge d’instruction pour enquêter, il a besoin d’un minimum d’éléments de preuves (le défaut amène ici au classement sans suite). Autrement, se fonder seulement sur le passif du type comme preuve (..)
🇪🇸 🇮🇹 🇵🇹 🇫🇷 Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’État de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune.
Les 27 et 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli les présidents et membres des juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal à l’occasion de la 6e « Rencontre quadrilatérale des cours latines ».
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges ».
Au terme de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel d’Espagne, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle d’Italie et le Tribunal constitutionnel du Portugal ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur attachement indéfectible à l’État de droit, dont ils sont les garants, et à l’indépendance de la justice. Les quatre cours s’engagent à renforcer la pédagogie autour de leur action dans une démarche de transparence et de consolidation de la confiance citoyenne dans la justice constitutionnelle.
@TConstitucionE@CorteCost
Tribunal Constitucional #Portugal
🚨🇫🇷☪️ ALERTE INFO !
29 sénateurs LR proposent d’INTERDIRE LE JEÛNE DU RAMADAN AUX MOINS DE 16 ANS afin de "combattre l’islamisme en France".
(Le Figaro)