Yoann Nabat

Maître de conférences droit privé à l'Université Bordeaux Montaigne.
Ce compte n'est plus très actif (vers d'autres horizons au ciel bleu).

[FRANCE 24 Français @France24_fr]

Vers une société de surveillance ? Attention, vous êtes fichés ! https://t.co/shxs1FGk9h

[Yoann Nabat @ynright33]

L'ouvrage retrace cette montée en puissance en dévoilant la manière dont ces fichiers façonnent la perception étatique des individus et redéfinissent brutalement le périmètre des libertés fondamentales. (5/5)

[Yoann Nabat @ynright33]

Très heureux de vous annoncer la parution prochaine de mon livre sur les #fichiers de #police, aux Éditions Divergences @EDivergences! 📖 (1/5)
➡️ https://t.co/upJVr0qzPr

[Yoann Nabat @ynright33]

Leur prolifération et leur usage extensif, des procédures pénales aux enquêtes administratives, renforcés par les interconnexions croissantes et les nouvelles technologies, transforment ces bases en matrice de surveillance continue. (4/5)

[Yoann Nabat @ynright33]

🎮 @MontaigneinGame, saison 8, c'est dès la semaine prochaine à Bordeaux lundi soir sur Hearts of Iron IV avec @Rivenzi_, et mardi soir, on parle surveillance autour de Watch Dogs 2 et Papers Please! Toutes les infos ➡️ https://t.co/Sao6xNtVbn

[Montaigne in Game @MontaigneinGame]

Après la ballade virtuelle de lundi prochain en compagnie de @Rivenzi_, on vous propose une soirée consacrée à la surveillance dans les jeux vidéo, le mardi 15 avril, prémices d’une future journée d’étude consacrée à cette thématique au cœur de certains Game & Level designs 👇

[Montaigne in Game @MontaigneinGame]

Petit changement de lieu concernant notre #balladevirtuelle avec @Rivenzi_. Direction Station Ausone & @librairiemollat ! Même date, même horaire : Lundi 14/04 à 17h30.

[Curieux ! @curieuxlive]

Elia Verdon, doctorante en droit public @CERCCLE et en informatique à l’@univbordeaux et @ynright33 chercheur au laboratoire MICA, parlent des 3 pratiques pour respecter les libertés publiques
Collaboration commerciale avec @univbordeaux dans le cadre de la labellisation #SAPS

[Yoann Nabat @ynright33]

C'est tout pour ces quelques mentions! On regrettera l'absence d'autres problématiques, notamment sur l'alimentation de ces fameux fichiers et l'absence de règles précises par exemple pour le TAJ. Mais peut-être dans un prochain rapport ? 🙏 (12/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Mais le rapport ne pointe pas ce risque de consultations massives mais plutôt l'utilité que pourraient avoir les fichiers pour avoir des données sur le nombre de contrôles d'identité de certains individus. La proposition est d'intégrer dans ces modules un outil ... (9/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Car indirectement ce serait insérer une donnée liée à la présence de l'individu à un endroit et à un moment et enregistrer cette donnée... pour des finalités qui seraient statistiques! La proposition peine donc à convaincre et paraît plus dangereuse que pertinente 🚨(11/12).

[Yoann Nabat @ynright33]

Enfin, et plus étonnamment, le rapport évoque les fichiers à l'occasion d'un focus particulier sur les contrôles d'identité 🪪. En effet, très souvent, ces derniers donnent lieu à la consultation des fichiers, et notamment du FPR (les fameuses fiches S!). (8/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Note personnelle : ces éléments sont particulièrement préoccupants et ce d'autant plus qu'ils ne sont en réalité pas nouveaux. Ces fuites de données "humaines" s'ajoutent en outre aux risques de piratage informatique (très présent dans le privé aussi). (7/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Plus grave encore, elle évoque non seulement des consultations illégales par "curiosité malsaine" de certains agents mais aussi "une augmentation des ventes de consultations de fichiers de police à des fins délictuelles sur les réseaux sociaux" 💰. (6/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Particulièrement, elle mentionne la facilité grandissante de l'accès à ces fichiers, y compris en dehors du commissariat grâce au dispositif NEO (devenu NEO2) 📱 qui permet la consultation des fichiers partout. C'est effectivement un problème déjà connu. (5/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

📰Il y a quelques jours, a été publié le rapport 2023 de l'IGPN, la "police des polices". Je vous propose un petit focus sur les questions relatives aux #fichiers
de #police, toujours intéressantes, avec un petit (long) thread (publié également sur un autre réseau🔵) 🧵(1/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Le rapport pointe aussi, à juste titre, la difficulté de détecter des comportements, compte tenu du nombre très important de consultations quotidiennes. Sur ce point, l'IGPN évoque, sans préciser, un travail en cours sur le renforcement des contrôles 👮. (4/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

📈Sur ce point, l'IGPN note une hausse assez significative à la fois des saisines et des sanctions au titre de l'utilisation illégale des fichiers de police : 93 saisines en 2023 contre 56 en 2022 et 40 sanctions prononcées. Ces chiffres demeurent bas mais... (3/12)

[Yoann Nabat @ynright33]

Parmi les règles des policiers sur lesquelles veille l'IGPN se trouve le respect de la confidentialité des fichiers mais aussi de leur bon usage. Car on ne peut pas utiliser un fichier n'importe comment mais seulement dans un cadre particulier et pour certains buts. (2/12)