Agent 5381μ

La direction décline toute responsabilité quant à un second degré mal compris.

[Agent 5381μ @5381u]

@Colour_Wavey Une famille de criminelle mis hors d'état de nuire par la police ....

[Agent 5381μ @5381u]

C'est très bien résumé.
N'est ce pas a celui qui écrit la loi, de l'expliquer ?
Pourquoi ce sont les juges qui s'exprime sur le droit, plutôt que les parlementaires ?

[Dr Jérôme BARRIERE, MD. @barriere_dr]

Qui tranche, en France, la question de savoir si un pourvoi en cassation suspend aussi l’exécution provisoire d’une peine prononcée en première instance ?

La Cour de cassation, comme juge du droit pénal et de la procédure pénale ?
Le Conseil constitutionnel, si la question se pose concrètement au moment de la validation d’une candidature présidentielle ?

C’est, semble-t-il, le cœur de la controverse actuelle autour de @MLP_officiel si je comprends tout bien : l’exécution provisoire de l’inéligibilité a été prononcée en première instance, mais n’a pas été reprise en appel.

Dès lors, la question devient : cette exécution provisoire survit-elle pendant le pourvoi en cassation, ou l’arrêt d’appel s’est-il substitué au jugement de première instance au point de la faire disparaître ?

Autrement dit, le débat ne porte pas seulement sur « l’effet suspensif du pourvoi », mais sur l’articulation entre l’exécution provisoire de première instance, l’appel, puis le pourvoi en cassation.

La question est évidemment cruciale.

Mais je ne suis pas certain que ce soit au Procureur Général de répondre à ça …

[Agent 5381μ @5381u]

@barriere_dr Si tout le monde sauf toi est extrême, il faut se poser des questions

[Agent 5381μ @5381u]

@MarionVanR @Remy_Heitz_PG On est innocent jusqu'à preuve du contraire. Tant qu'il y a des recours qui peuvent invalider la décision, tu es innocent.

[Agent 5381μ @5381u]

@Ilangabet Ligne 4. Station Cité.

[Agent 5381μ @5381u]

@luc_gras @MLP_officiel C'est faux.

[Agent 5381μ @5381u]

@luc_gras @franceinfo Oui donc elle pourrait être acquittée si les lois sont mal interprétées par les juridictions de fond.
Donc si, la cours de cassation peut changer le résultat d'un appel.
D'où le faite qu'elle est encore innocente, puisque ça culpabilité n'a pas été démontré.

[Agent 5381μ @5381u]

@Udrane1er @Pierre_GTIL @AmineElbahii Dans quel texte ceci est dit ?

[Agent 5381μ @5381u]

@SimonBarbarit @RaquelGarridoFr @Remy_Heitz_PG Oui et cette décision n'est pas encore applicable puisque contestée en cassation. C'est tout le point.

[Agent 5381μ @5381u]

@kalic314 @le_Parisien J'ai l'impression que ta réflexion se base sur le faite que noir de peau = africain.
Nous avons la chance d'avoir un pays, qui a su grandir en intégrant des humains de toute la planète.

[Agent 5381μ @5381u]

@philippejeanpr1 @Remy_Heitz_PG Qu'est ce qui suspend l'exécution provisoire de première instance ?

[Agent 5381μ @5381u]

@versac @Maitre_Eolas Je ne vois pas ce qui est neuf. Se pourvoir en cassation après un appel c'est du classique et fréquent. L'exécution provisoire en première instance c'est pas neuf.

[Agent 5381μ @5381u]

@DavidMichto973 @french_report78 Et pour Ia court d'appel ? Le délais plus court ? Un complot ?

[Agent 5381μ @5381u]

@Pierre_GTIL @AmineElbahii Pourquoi n'y a t'il plus d'exécution provisoire, si le jugement d'appel est a ignorer ?
Certes le jugement de premier instance est suspendu par l'interjection, mais l'exécution provisoire de la 1er instance survie jusqu'à son remplacement, non?

[Agent 5381μ @5381u]

@Maitre_Eolas Ce qui est problématique c'est que ça ne soit pas clair pour des professionnels du droit. Ce n'est sûrement pas la première fois que ce cas arrive.

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖️[Communiqué de la Cour de cassation] Affaire dite « des assistants parlementaires du Front National »
👓Lire le communiqué > https://t.co/tZPUQPQKnH

[Agent 5381μ @5381u]

Les écologistes anti clim et nucléaires font la leçon...

[Marine Tondelier @marinetondelier]

La France brûle.

Les Français·es suffoquent de la canicule.

Et si le gouvernement regarde ailleurs, le censurer est un devoir.

8 jours après la dernière, la canicule est déjà de retour.

C'est déjà la troisième de l'année.

Des chaleurs extrêmes vont aggraver encore la sécheresse qui touche le pays.

Il y a des tensions sur l'eau.

Et de très graves incendies ravagent plusieurs départements.

On dénombre malheureusement des blessés et plus de 10 000 personnes ont dû être évacuées.

Et quand on dit qu'il n'y a pas de victimes, on oublie les très nombreux animaux sauvages brûlés vifs ou asphyxiés par les flammes.

Comme celle des arbres, leur disparition silencieuse n'est pas qu'une catastrophe pour la faune et la flore : c'est une menace existentielle pour notre avenir.

Les forêts françaises sont en train de mourir : elles absorbent deux fois moins de carbone qu'au début des années 2000.

Sur la même période, le personnel de l'ONF est passé de 12 500 à 8000 salarié·es. C'est une baisse énorme de 40%.

Chez les Écologistes, nous voulons au contraire renforcer notre protection civile face aux incendies.
Et donc augmenter les effectifs des sapeurs-pompiers et des agent·es de l'Office national des forêts.

Soyons solidaires des pompiers et des secours qui luttent sans relâche et au péril de leur vie contre ces incendies.

Mais soyons aussi lucides : le désastre environnemental que nous vivons est éminemment politique.

Ces incendies ne sont pas une surprise : ils étaient malheureusement attendus et sont le résultat de l'inaction et de l'impréparation d'un gouvernement dépassé par les événements.

Et certains osent encore refuser de le censurer ?

[Agent 5381μ @5381u]

@juankilezcano @FIFAcom Dude. You played like bullies and cry like babies in front of authorities. The worst kind of people. The world is watching.

[Agent 5381μ @5381u]

@gary_dejesus @LucasCataldo78 Ca démarre avec des grandes phases de moralisateur et ça fini par un commentaire aussi pauvre que ça fait partie du jeu ma pauvre lucette. Pas vu, pas prit... 😂

[Agent 5381μ @5381u]

@Ugobernalicis @JLMelenchon Sweet dreams