Anagramme

Ne craignez pas d'être lent, craignez seulement d'être à l'arrêt.

[Anagramme @Udrane1er]

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Beaucoup de gens qui se positionnent comme des défenseurs de la laïcité dans le débat public, expliquent depuis des années que la religion est, en France et dans son droit, une idée comme une autre, placée au "même plan" que n'importe quelle conviction, l'arsenal législatif les envisageant toutes de la même façon. Certains le pensent sincèrement.

C'est faux.

■▪︎ La religion en France, possède des attributs juridiques qui confèrent aux personnes physiques, aux lobbys religieux et à certaines associations, des prérogatives qu'aucune autre conviction, idée politique ou considération philosophique ne possède.
Cette distorsion dans l'approche des convictions vient d'ailleurs du droit pénal, dont la fonction est de définir, dans une société démocratique, ses valeurs sociales protégées et de limiter nos libertés individuelles en conséquence.

■▪︎ L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 offre un exemple assez clair sur le sujet. Ce texte réprime notamment l'incitation à la haine, à la violence et la discrimination en raison de l'appartenance à un GROUPE défini.

Ce ou ces groupes, ce sont ce que les juristes appellent souvent des items de discrimination et plus exactement, ceux de leur répression.

Il ne suffit pas en effet de discriminer ou d'inciter à la violence ou à "la haine" contre une personne ou un groupe d'individus pour que le champ de la répression pénale s'ouvre : encore faut-il le faire en visant un objet bien précis, une raison de discriminer, ou une raison de haïr. Le droit ne réprime pas la discrimination ou la haine ni l'incitation à haïr ou à discriminer en tant que tels : il institue des répressions d'inciter à la haine ou à la discrimination qu'il réprouve et très clairement, il en délaisse d'autres, qu'il ignore.

■▪︎ L'article 24 L. 29 juillet 1881 dispose en ce sens que :

▪︎《Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la DISCRIMINATION, à la HAINE ou à la VIOLENCE à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur ORIGINE ou de leur APPARTENANCE ou de leur NON-APPARTENANCE à une ETHNIE, une NATION, une RACE OU UNE RELIGION DÉTERMINÉE, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement》.

■▪︎ Le même article réprime la provocation à la haine ou la violence ou la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur SEXE, de leur ORIENTATION SEXUELLE ou IDENTITÉ DE GENRE ou de leur HANDICAP(...)》.

▪︎■ Deux remarques, donc :

●• D'une part , le droit français consacre pour la conviction religieuse une protection pénale spécifique des groupes de personnes, qu'il refuse pour une philosophie ou l'appartenance à un courant politique quelconque.

■▪︎☆ La religion est par conséquent, la seule activité convictionnelle faisant l'objet de l'attention du Législateur, sous le prisme de l'incitation à la haine, à l'exclusion de toute autre conviction politique, syndicale ou philosophique.

Traiter autrui sur les réseaux sociaux de "connard de communiste, de droitard ou d'écologiste" caractérise une injure simple. Il en va d'ailleurs de même pour des groupes non définis dans le champ de l'élément matériel de cette infraction : les Corses, les harkis, les Français de "souche", ont été considérés comme ne relevant pas de l'article 24, par la Cour de cassation.

"Connard de catholique, ou de musulman", est en revanche une injure aggravée. Laquelle bénéficie de l'ensemble du régime dérogatoire qui va avec (prescription plus longue, prérogatives renforcées des associations, du parquet, peines beaucoup plus importantes, et pour les incitations à la haine, régime procédural autorisant désormais une comparution immédiate, depuis la loi fort mal rédigée dite " sépratisme " qui est l'exemple même des dispositifs bâclés, qui épatent les gogos incultes et les démagogues)... /

[Anagramme @Udrane1er]

Exactement.

[Philippe Prigent @philippejeanpr1]

D’un côté, merci beaucoup à @Remy_Heitz_PG d’avoir rappelé qu’un arrêt d’appel frappé de pourvoi ne rétablit pas l’exécution du jugement infirmé en appel et que le mis en cause est présumé innocent devant la Cour de cassation.

De l’autre, la nécessité de son intervention démontre malheureusement le niveau technique abyssal de très nombreux juristes français. C’est triste à dire mais beaucoup d’avocats sont des charlatans, qui vendent du bagout sans réelle compétence technique - et pour l’instant les IA commettent souvent les mêmes erreurs.

[Anagramme @Udrane1er]

@5381u @Pierre_GTIL @AmineElbahii Non. Le jugement de première instance n'est plus suspendu, il disparaît purement et simplement. Y compris ses mesures provsioires dont le champ d'application cesse au jour de la décision en appel. Et qui a fortiori, n'ont aucun effet en cas de cassation.

[Anagramme @Udrane1er]

@AmineElbahii @Pierre_GTIL Oui, et alors ? Merci, vous êtes bien aimable, mais on ne vous a pas attendu pour savoir quel est le rôle du conseil constitutionnel.

Aucun rapport avec la question de la pseudo survivance du jugement de première instance, qui est une ineptie grotesque.

[Anagramme @Udrane1er]

@RaquelGarridoFr Prenez des cours de droit avant de relayer pareilles inepties. Et commencez peut être par apprendre à lire : la Cour de cassation n'écrit pas cela.

[Anagramme @Udrane1er]

@Maitre_Eolas @sebanxo L'exécution provisoire de première instance n'a aucun effet au-delà de l'arrêt d'appel, lorsque celui-ci est frappé d'un pourvoi et qu'il ne prononce pas lui-même d'exécution provisoire ou en diminue le quantum.

[Anagramme @Udrane1er]

@Afeinchur564 @seb_paname @Courdecassation Prenez des cours de droit au lieu de raconter des bêtises.

[Anagramme @Udrane1er]

@aladdinsane_29 @Courdecassation Il n'y a plus de décision de première instance. L'exécution provisoire n'a pas été ordonnée par la Cour d'appel.

[Anagramme @Udrane1er]

@lifanlion @albanmoyaux @TF1Info @renaudpila ça n'a rien à voir avec la presomption d'innocence qui subsiste jusqu'à decision de condamnation DÉFINITIVE.

[Anagramme @Udrane1er]

@albanmoyaux @TF1Info @renaudpila Non, pas " seule la peine est suspendue parce que la cour de cassation juge le droit gnagna".. la présomption d'innocence ne disparaît que par l'effet d'une condamnation définitive.

[Anagramme @Udrane1er]

@PerettiBaduel @AmineElbahii Évidemment.

[Anagramme @Udrane1er]

@AmineElbahii Il devient urgent d'arrêter de raconter n'importe quoi avec des postures hautes qui plus est.

Prenez des cours de droit.

[Anagramme @Udrane1er]

Il est tout à fait possible de commenter et même de critiquer une décision de justice, en ce comrpis par voie de presse. Ce qui est- théoriquement- interdit, c'est de jetter le "discredit" sur une telle decision. Et encore, cette prohibition résiste de moins en moins aux assauts du droit européen et de la fondamentalisation de la liberté d'expression.

[Anagramme @Udrane1er]

@MeSeydiBa Prenez des cours de droit...

[Anagramme @Udrane1er]

@NathalieLoiseau Dis le GUD, tu devrais la mettre en veilleuse et te faire très discrète. Le carnaval antifacsiste, ça devrait au moins être réservé aux tartuffes qui n'ont pas ton passé.

[Anagramme @Udrane1er]

@LiBERTE_LiLY_2 @Enthoven_R @Valeurs Les religieuses, ce péril infernal.

[Anagramme @Udrane1er]

@p_duval @30millionsdamis @SPA_Officiel Moi je pense qu'il faut surtout porter plainte contre la connerie des gros troll de l'ultra gauche qui essorent leur seum à la moindre occasion. A côté de ces saillies de gros crevards, un homme comme @obenkemoun est un seigneur.

[Anagramme @Udrane1er]

@hazelle75 @Martelsen @obenkemoun @SNCF Vous m'excuserez de penser que vous êtes une parfaite connasse..

[Fondation Brigitte Bardot @FBB_Officiel]

🐱 Gina, 14 ans
La FBB adresse ses condoléances à Olivier Benkemoun, dont le chat a péri sous un TGV.

Le journaliste Olivier Benkemoun a perdu Gina, ce mercredi 1er juillet, à la gare de Lyon. Gina a réussi à s'échapper de son sac de transport (fermé) et s'est retrouvée, terrorisée, sur les voies.

Vingt minutes. Voilà le temps que la SNCF a accordé à la famille de Monsieur Benkemoun pour essayer de la sauver, avant de faire redémarrer le train. Personne n'est descendu sur les rails. Tout le monde a attendu. Le temps s’est écoulé et le trafic a repris. Gina n'a pas survécu. En outre, les agents SNCF ont osé annoncer aux passagers que la minette avait été retrouvée et sauvée, cela était faux !

Ce drame nous rappelle celui arrivé en 2023 à la gare Montparnasse, où un autre félin avait subi le même sort, face à l’impatience des agents de la SNCF.

Nous pensons à Olivier Benkemoun et à sa famille - en particulier à son fils qui a été témoin de cette scène horrible -, mais également à tous ceux qui ont vécu un drame similaire.

👉 Une plainte a été déposée et la FBB se constitue partie civile aux côtés de la famille.

➡️ Nous allons contacter la SNCF pour lui rappeler que ce protocole est insuffisant. Un véritable protocole technique doit être mis en place pour donner une chance aux animaux, ainsi qu'un accompagnement humain des familles victimes d’un tel drame, ce qui n’a absolument pas été le cas hier.

[Anagramme @Udrane1er]

Quand on en est réduit à écrire compulsivement des salopries de ce calibre à un maître qui vient de perdre son petit compagnon, c'est qu'on n'est même pas capable de s'occuper de soi.

Vous devriez faire très attention à la violence et la provocation permanente que vous et l'espèce de secte centriste détériorée diffuse en permanence sur les reseaux sociaux contre vos adversaires politiques. Que vous vous complaisisez dans la médiocrité et la bêtise est une chose. Que cela se manifeste dans l'inhumanité non dissimulée et de plus en plus assumée en est une autre. Ce type de propos dégueulasse illustre dix ans dérives. Ce n'est pas un phénomène isolé, c'est un phénomène massif et observable qui annonce en réaction et on peut le redouter autant que le regretter, des mécanismes beaucoup plus violents.