AFPCU

#Association Française pr la promot° de la #compétenceuniverselle / French Association for the Promotion of Universal Jurisdiction
#CU-#UJ

[AFPCU @AFP_CU]

Communiqué - L’AFPCU appelle à une rapide modification législative concernant l'exercice de la #compétence_universelle pour les #crimes_contre_l_humanité, #crimesdeguerre suite aux arrêts de la @Courdecassation
https://t.co/zZW67QxEHG
@cjweissberg @G_GouffierCha @JP_Sueur

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖ [Communiqué] La Cour reconnaît à la justice française une « compétence universelle » dans deux affaires qui concernent des crimes commis en Syrie et dont les mis en cause et les victimes ne sont pas français.
🔎Lire le communiqué et les décisions >> https://t.co/3RHus6ukBe

[AFPCU @AFP_CU]

@CBectarte Bravo !!

[AFPCU @AFP_CU]

@cjweissberg

[AFPCU @AFP_CU]

Ce jour, la @Courdecassation tout en précisant le contour des critères de double incrimination et de résidence habituelle,reconnaît à la justice française l'exercice de la « #compétence_universelle » dans deux affaires qui concernent la #Syrie.
https://t.co/m7ghBea8Ax

[AFPCU @AFP_CU]

Retrouvez le résumé de l'audience de l'assemblée plénière de la @Courdecassation sur la #compétenceuniverselle en lien avec deux affaires syriennes https://t.co/WMX76Cw1ia #Crimescontrehumanité #Syrie

[coalitionfortheicc @ngos4justice]

🆕Next week’s Justice Ministers conference in London on supporting the #ICC’s investigation in #Ukraine is an opportunity for consistent & sustained support for all situations under the jurisdiction of the @IntlCrimCourt.

https://t.co/GZlsiMvdff

More below👇 (1/4)

[Virginie Amato @VirginieAmato]

Today´s Justice Ministers conference in London on supporting the #ICC’s investigation in #Ukraine is an opportunity for consistent & sustained support for all situations under the jurisdiction of the #ICC.

Our statement:
https://t.co/7TAeKouIMW

#JusticeMatters #NGOVoices

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

#Ukraine : pour le procureur Jean-François Ricard, «la justice française fera tout pour juger les crimes les plus graves» #compétenceuniverselle #universaljurisdition ⁦@CourPenaleInt⁩ https://t.co/zEVDwXqusG

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

Crimes de guerre ou contre l'humanité en #Syrie : audience cruciale le 17 mars à la Cour de cassation https://t.co/qDoODvAYt2

[Bâtonnier de Paris @batonnierparis]

Grâce à cette visite, nous avons pu définir ensemble des actions de formation au soutien du barreau du Sud-Kivu qui en a tant besoin : construction d’un schéma d’accès au droit et à la justice, renforcement des connaissances en droit pénal.3/3

[Bâtonnier de Paris @batonnierparis]

Pendant deux jours, les équipes de @Avocats_Paris se sont mobilisées pour répondre aux besoins de la délégation du barreau du Sud-Kivu 🇨🇩 auquel nous sommes liés par accord depuis 2014. J’ai été honorée de pouvoir échanger avec Monsieur le bâtonnier Jean-Claude Bagayamukwe. 1/3

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

Un moment très enrichissant, fortifié de vœux à concrétiser pour une lutte contre l’impunité effective des crimes internationaux perpétrés au Sud-kivu tant devant les juridictions nationales qu’internationales. Merci aux équipes d’ @Avocats_Paris. @AFP_CU @le_gall_avocats

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

Tellement ravie d'intervenir au colloque du centenaire de l'@ICPAssas le 29 et 30 septembre sous le haut patronage de M. le Président de la République, pour la table ronde " La justice pénale confrontée aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre".

Inscrivez-vous !

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

Découvrez mon décryptage dans cette entrevue, sur la possibilité de voir un jour la Cour pénale internationale (@CourPenaleInt ) juger les responsables - y compris un président en exercice - d'exactions graves dans le cadre du conflit actuel en #Ukraine #UkraineRussiaWar

[LE GALL AVOCATS @le_gall_avocats]

Nouvel article du cabinet : La #CPI pourrait-elle être saisie de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité commis sur le territoire ukrainien et comment ? #UkraineRussia #UkraineRussiaConflict #crimesdeguerre

https://t.co/X0oUf2Puqw

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

Crimes contre l'humanité : le gouvernement prêt à modifier la loi sur la compétence de la justice française ⁦@AFP_CU⁩ ⁦@Avocats_Paris⁩ ⁦@AdCroze⁩ https://t.co/BcDFBJsvwE

[AFPCU @AFP_CU]

@E_DupondM @Aurelientache @CFCPI @JP_Sueur @_CICC_fr @Elysee @Interieur_Gouv

[AFPCU @AFP_CU]

🔴Communiqué #AFPCU
La #France doit impérativement redoubler avec force ses efforts pour traduire en justice les auteurs de crimes graves commis en #Syrie et modifier rapidement l'article 689-11 du CPP.
Son communiqué vous explique pourquoi. 👇
https://t.co/o4Hj0XfUC7

[Élise LE GALL @EliseLEGALL]

Excellente tribune d'Aurélia Devos, ancienne chef du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre "La France pourrait-elle devenir un refuge d'impunité pour les criminels contre l'humanité" @AFP_CU https://t.co/nvjefGuqj5