La séquence institutionnelle que connaît le Sénégal depuis l'élection présidentielle de 2024 mérite d'être analysée avec sérénité.
Une première réalité est que cette élection a consacré une offre politique portée par le tandem Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko. Ousmane Sonko incarnait le leadership politique de cette offre, tandis que Bassirou Diomaye Faye en était le candidat à une élection rendue exceptionnelle par les circonstances.
Une deuxième réalité est qu'une clarification institutionnelle aurait pu intervenir immédiatement après cette élection. Une consultation populaire aurait pu permettre de tirer les conséquences de cette situation exceptionnelle : donner au nouveau pouvoir une majorité parlementaire cohérente avec le choix exprimé, puis engager les adaptations constitutionnelles rendues nécessaires par cette nouvelle configuration politique.
Cette voie n'a pas été empruntée. Lorsque la dissolution de l'Assemblée nationale est devenue juridiquement possible, les Sénégalais ont accordé à Pastef une majorité de 130 députés, confirmant très largement le choix politique exprimé quelques mois plus tôt. C'est à partir de cette séquence qu'il faut comprendre le débat constitutionnel actuel.
À mon sens, deux logiques se superposent.
La première est une logique institutionnelle de long terme : consolidation l’état de droit depuis les travaux de la CNRI. Ces réformes répondent à un besoin objectif de modernisation de nos institutions et bénéficient, pour l'essentiel, d'un large consensus.
La seconde est une logique plus conjoncturelle. Les acteurs politiques cherchent également à répondre à une question que notre Constitution n'avait jamais véritablement envisagée.
En effet, notre régime repose implicitement sur une hypothèse simple : le Président de la République est également le chef politique de la majorité parlementaire. L'expérience de 2024 a démontré qu'une autre configuration est possible. Tant que ces deux légitimités demeurent parfaitement alignées, cette architecture peut fonctionner. Dans un pays où la culture du leadership est forte, il est difficile d'installer durablement une direction politique bicéphale sans créer des ambiguïtés dans l'exercice du pouvoir.
Le véritable débat constitutionnel ne consiste donc pas simplement à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre. Il consiste à déterminer sur quelle légitimité doit reposer la direction effective de l'Exécutif.
À mon sens, la Constitution devrait reconnaître explicitement la réalité parlementaire. Elle exprime elle aussi la volonté populaire. Lorsque cette majorité est clairement identifiée, elle doit avoir vocation à conduire effectivement l'action gouvernementale.
Pour autant, il serait regrettable que cette question conjoncturelle empêche l'adoption des réformes institutionnelles qui font largement consensus. Une majorité parlementaire de 130 députés représente une légitimité démocratique suffisamment forte pour exercer le pouvoir constituant dérivé.
Il convient également de s'interroger sur l'opportunité politique d'un référendum dans le contexte actuel. Un référendum risquerait de déplacer le débat du contenu des réformes vers un affrontement politique entre les principaux acteurs. Il pourrait devenir un moyen, pour chacun, de mesurer son influence respective dans l'opinion. Les passions et les rapports de force du moment prendraient alors le pas sur l'analyse des dispositions constitutionnelles.
Si une clarification démocratique devait être recherchée, elle gagnerait sans doute à être complète. Un triple scrutin en 2027. (présidentielle, législatives et élections locales). Elle permettrait aux Sénégalais de réaligner les légitimités présidentielle, parlementaire et locale autour d'un mandat politique clair.
Le Sénégal doit rapidement dépasser le débat institutionnel. Les institutions ne sont pas une fin en soi. L'enjeu fondamental demeure la transformation systémique de notre économie.