@La_Pollice Et c’est aussi ce que je dis c’est au final rendre l’infraction moins importante car une amende moindre est appliquée ainsi que des sanctions complémentaires nulles.
@La_Pollice Visiblement non car ce sont bien les directives que nous avons reçues de l’omp concernant les pv 40/50 et plus récemment par le proc pour les nouvelles procédures 50kmh.
À notre niveau de fdo cette procédure est faite pour encore une fois faciliter le boulot de la justice.
@La_Pollice Bien sûr que si l’afd empêche l’immo administrative car il n’y a pas de procédure.. l’afd étant payable sur le lieu de l’infraction il y a immédiatement reconnaissance et extinction de l’action publique donc plus de possibilité de suspension administrative.
@La_Pollice Alors que jusqu’à aujourd’hui il y avait une Immo LOM du vl pour 7 jours ( chose qui ne pourra plus être appliquée avec une AFD) un passage devant le tribunal de police avec une plus grosse amende et stage de sensibilisation.
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