C. Renault-Brahinsky

Juriste-assistante TJ Saint-Malo Docteure en droit, Auteure @LextensoEtudian Actualités du droit civil, procédure pénale, droit de la peine, Construction

[Pierre Januel @PJanuel]

[abonnés] Si la censure devrait suspendre le travail législatif, l'Assemblée planche en ce moment sur une proposition de loi Attal sur le justice des mineurs.
Mardi dernier, les débats en commission ce sont mal passés pour le socle commun. C'était étonnant
https://t.co/yAbLQRyVXU

[Conseil constit @Conseil_constit]

Décision n° 2024-1114 QPC du 29 novembre 2024
M. Sullivan B. [Purge des nullités en matière criminelle II]
Non conformité totale
https://t.co/TaVZLGmCKc

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Rarissime : En urgence, la CEDH ordonne à la France d'autoriser un enfant né par GPA à l'étranger à entrer sur le territoire français.

Il est très rare qu'une mesure provisoire soit ainsi ordonnée au nom du droit à la vie privée & familiale.

Au surplus en formation collégiale.

[Editions Dalloz @Dalloz]

Les avant-contrats en tableau
https://t.co/uNDAbCtKPn

[Editions Dalloz @Dalloz]

Validité du pacte de préférence sans durée malgré la prohibition des engagements perpétuels
https://t.co/2ubLCvLUvg

[Editions Dalloz @Dalloz]

Rentes perçues par la victime et déficit fonctionnel permanent : revirements (bis repetita)
https://t.co/wGP1zEYPk2

[Editions Dalloz @Dalloz]

Se taire est rarement la meilleure façon de se défendre : rappel du sens et de la portée du droit au silence, pour éviter tous malentendus
https://t.co/v04Q8vl3hj

[Editions Dalloz @Dalloz]

Des difficultés liées à la prescription de l’action civile
https://t.co/LDYioHaYl5

[Editions Dalloz @Dalloz]

Cession de parts sociales : le dol rend excusable l’erreur provoquée sur la valeur
https://t.co/V977tbSKej

[C. Renault-Brahinsky @CorinneRB]

@FxRouxDemare @Lextenso_ed Avec plaisir !

[Editions Dalloz @Dalloz]

L’exonération totale du gardien de la chose par un cas de force majeure : maintien du critère de l’imprévisibilité
https://t.co/ooylKvPtl3

[Editions Dalloz @Dalloz]

Le sous-acquéreur et la connaissance du vice de la chose
https://t.co/A5ofKnHJoQ

[Editions Dalloz @Dalloz]

Contrôle des clauses abusives : validité de la clause permettant la suspension immédiate et la résiliation unilatérale du compte d’un client par un hébergeur informatique
https://t.co/Xz1zkOysNE

[Editions Dalloz @Dalloz]

Reproduction du dossier pénal : vers une réplication de la mesure
https://t.co/dgfzdVFQMi

[Editions Dalloz @Dalloz]

Point sur le droit et la morale : illustration à travers la notion d’obligation naturelle
https://t.co/QHXuxixgHd

[Editions Dalloz @Dalloz]

Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré
https://t.co/Tf13y2oAL3

[Editions Dalloz @Dalloz]

Fin de non-recevoir : défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation
https://t.co/718vCfDcy4

[Editions Dalloz @Dalloz]

GPA : contrariété à l’ordre public procédural d’une décision étrangère établissant la filiation à l’égard des parents d’intention
https://t.co/hsPTAA3kM7

[Cédric Hélaine @HelaineCedric]

🏦Nouvel arrêt de la chambre commerciale concernant la connaissance du vice caché par le sous-acquéreur dans une chaîne de contrats.
↘️Com. 16 oct. 2024, n°23-13.318, Bulletin et Lettres de chambre
Bientôt commenté au @Dalloz actualité cc @Xavier_Delpech

[Tribunal judiciaire de Lorient @TJLorient]

💡URGENT- Le Tribunal judiciaire de Lorient recrute un(e) stagiaire PPI au siège pénal ( correctionnel/application des peines) à compter du 1 er janvier 2025.

📬Contact: [email protected]