Cuillé Vincent

[Philippe LAVEIX @PLaveix]

@cavousf5 Je partage totalement les propos de Robert Badinter. Nous devons tous revenir aux règles d’un état de droit et tous, nos élus comme nos syndicats et leurs représentants, revenir à ses principes fondamentaux. Quelle image donnons nous de notre France républicaine et laïque ?

[JURISVIN @jurisvin]

Tous les #membres @Jurisvin vous adressent leurs meilleurs voeux 2020 riche en #projets et en #rencontres! #notariat #droitrural #innovation @Notaires_CSN #compétences #filiereviti-vinicole

[JURISVIN @jurisvin]

Etude instructive du #bail à #métayage dérogeant à la #règle du tiercement : le régime des plus-values #professionnelles peut-il s'appliquer à la cession des parts du GFA bailleur ? par Régis Vabre, #directeur du Centre Innovation et Droit @univbourgogne #droitrural

[JURISVIN @jurisvin]

Le #décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les #conditions d'éligibilité des #agriculteurs au régime des calamités #agricoles pour 2018.
Entrée en vigueur : 2 novembre 2019
#doit #decret #assurance #doitrural @AFDRural @FranceAgricole @FranceAgricole