Bernard Wastiaux

Ce sont là jeux de prince:
On respecte un moulin;
on vole une province.
François Andrieux

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

Et on m'indique (merci à @senateur_binks) que le Conseil d'Etat (10e ch., 20 décembre 2019), juge des élections, juge lui aussi qu'une inéligibilité avec exécution provisoire en 1re instance suivie d'une inéligibilité sans exécution provisoire en appel continue à produire ses effets pendant le pourvoi en cassation. https://t.co/UzwXkb8Mqk

[Edward Shawcross @EdwardShawcross]

Say what you like about Napoleon III, but when he did something wrong he at least had the decency ask France to absolve him, not just Clacton-on-Sea.

[Ronny Naftaniel @RonnyNaftaniel]

De advocaat van de jongen die een aanslag wilde plegen op de synagoge in Heemstede: “Dit is voor mijn cliënt een gewone ontploffingszaak”.

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

Non. Le jugement de 1re instance est suspendu par l'appel, pas par le pourvoi qui ne le concerne pas. Mais l'effet suspensif de l'appel ne s'applique pas aux dispositions assorties de l'exécution provisoire, ce qui est le cas de l'inéligibilité. L'arrêt d'appel, je le cite, Infirme le jugement sur la peine d'emprisonnement et sur la peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité,
Statuant à nouveau
[…]
Prononce à l'encontre de Marine LE PEN la peine complémentaire de privation de son droit d'éligibilité pour une durée de quarante-cinq (45) mois
Vu les articles 132-29, 131-26 et 131-10 du code pénal
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine pour une durée de trente (30) mois.
Le pourvoi suspendra cette décision qui met fin à l'inéligibilité avec exécution provisoire. Donc l'inéligibilité avec exécution provisoire continuera à s'appliquer jusqu'à ce que le pourvoi soit jugé.

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

@gadget58534 @SachaHoulie L'appel n'avait pas suspendu l'exécution provisoire.

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

@Eric_Halphen @bimbamboumetbim @Nyantho C'est mon analyse aussi. Le dispositif qui infirme le jugement sur la peine est suspendu par le pourvoi, donc le jugement continue à s'appliquer en ce qu'il est assorti de l'exécution provisoire. Cf. Crim. 28 septembre 1993, n°92-85.473.

[SevenOf9 Ministre des Créatures Spatiales PFM 🇪🇺 @Sof9Eli]

Tu n'as rien compris mon pauvre vieux. Lis ça, tout y est. L'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité est conforme à la Constitution. Elle peut être assortie d'une exécution provisoire si le juge en décide ainsi, conformément aux dispositions légales. C'est ainsi.
https://t.co/IdFl3g24wp

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

@SachaHoulie Non, pas de pourvoi à la carte. Le pourvoi est une simple déclaration les moyens sont détaillés dans un mémoire à part produits ultérieurement. L'effet suspensif concerne toutes les dispositions pénales.

[PLANTU Officiel @plantu]

PRÉSIDENTIELLE 2027: Condamnée, Marine Le Pen ne fera pas campagne avec un bracelet électronique.

[Olivier Varlan @VarlanOlivier]

La "carte de France corrigée par ordre du roi" (1693). Un meilleur calcul des longitudes permit de corriger le tracé des littoraux, faisant dire à Louis XIV que les savants de l'Académie lui avaient pris "plus de territoires que tous ses ennemis réunis" !
https://t.co/Rt9dy8tBRq

[Jan-Jaap van Peperstraten @jjvpeperstraten]

Belangrijke kerkrechtelijke - en pastorale - wenken in de nasleep van het Lefebvristische schisma:

[Bernard Wastiaux @Dranrebben]

@jjvpeperstraten De Habsburgers zijn er niet meer aan de macht, Eerwaarde!

[Nacho Montes de Oca @nachomdeo]

Durante el Mundial de 1934, realizado en Italia, Benito Mussolini intervino personalmente en la elección de los árbitros que dirigían los partidos de la selección italiana. Según las crónicas de la época, el dictador cenaba formalmente con ellos la noche anterior a los encuentros para dejar en claro qué se esperaba de su actuación.
En el partido de cuartos de final contra España, el árbitro belga Louis Baert permitió un juego salvaje por parte de los italianos, especialmente contra las principales figuras españolas. El arquero Ricardo Zamora terminó con las costillas rotas. En el desempate posterior, el árbitro René Mercet anuló dos goles legítimos a España; su actuación fue tan cuestionada que la propia Federación Suiza terminó suspendiéndolo de por vida.
En la semifinal contra Austria, el árbitro Ivan Eklind convalidó un gol italiano en una jugada en la que varios futbolistas empujaron al arquero austríaco hacia adentro de la red. Minutos después, el mismo árbitro interceptó con la cabeza un pase que podía derivar en un contraataque claro de Austria. Tras ese partido, Mussolini designó nuevamente a Eklind para dirigir la final contra Checoslovaquia.
La jugada más polémica de la final ocurrió cuando Luis Monti derribó al delantero checo Oldřich Nejedlý dentro del área italiana. La falta parecía un penal evidente, pero Eklind la ignoró y dejó seguir el juego. Antes del silbato inicial, el árbitro se ubicó frente al palco presidencial y realizó el saludo fascista dirigido a Benito Mussolini.
Italia ganó el partido por 4 a 2.
No sé por qué se me vino a la memoria esta serie de datos sobre un tema que no es el mío, como es el caso de los deportes.

[Bernard Wastiaux @Dranrebben]

@SimonVanGogh @NTRUMPET8 @rafaeldahan Terwijl door 7 oktober steun in Israël voor een twee-statenoplossing zo goed als verdwenen is.

[Simon Van Gogh @SimonVanGogh]

@NTRUMPET8 @rafaeldahan De operatie van Hamas was bedoeld om Israël maximaal te treffen in de vorm van burgerslachtoffers en gijzelingen en het uitlokken van een grootschalige Israëlische reactie om zo de Palestijnse kwestie met geweld terug op de agenda te krijgen en de druk op Israël op te voeren.

[Bernard Wastiaux @Dranrebben]

Vrij toegankelijk.

https://t.co/BgCMdNxoVz

[Emmanuel Macron @EmmanuelMacron]

La Marine Nationale a arraisonné mardi le pétrolier Deliver alors qu’il transitait au large de la Sicile en infraction avec le droit de la mer.

Cette nouvelle action contre la flotte fantôme, conduite quelques jours après une opération similaire par le Royaume-Uni illustre la détermination des Européens.

Nous ne laisserons pas la flotte fantôme contourner les sanctions et financer l’effort de guerre russe.

L’Europe est déterminée.

Elle poursuivra tous les efforts nécessaires pour accroître le coût de la guerre pour la Russie et permettre l’avènement d’une paix robuste et durable en Ukraine.

[Mathieu Avanzi @MathieuAvanzi]

On dit souvent que faire rimer #juin avec #joint, c’est une faute. Qu’il faudrait absolument prononcer « ju-in », avec une voyelle bien distincte. Sauf que… dans les faits, des millions de francophones prononcent #juin comme #joint.

[Bernard Wastiaux @Dranrebben]

@MathieuAvanzi Toutes mes félicitations !