Revue Droit Fiscal

La revue de Droit Fiscal de #LexisNexis dédiée à l'actualité #juridique #DroitFiscal #Fiscaliste #Fiscalité #juristes d'affaire #avocats

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Une indemnité d'expropriation est imposable au titre de l'année durant laquelle elle constitue une créance certaine dans son principe et dans son montant,
CE, 3 juin 2022, n° 452708 et a., Sté D3P et a., co…https://t.co/B0FJmH2apt

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
 - L'impact de la Convention EDH : quelles perspectives d'évolution ?
Actes du 33e colloque du CEFEP tenu le 30 juin 2022,
Intervenants Gauthier Blanluet, Martin Collet, Romain VICTOR, Vincent BERGER, Stepha…https://t.co/UChmShxADE

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
 - Aspects fiscaux d'une attribution inégalitaire du résultat d'une SCI : tout mirage mérite de se frotter les yeux !
Arnaud TAILFER et Claire Tournier livrent une 1re analyse de l'arrêt CE, 18 oct. 2022, n° 4…https://t.co/6ljvDGKr11

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Chronique des arrêts des CAA rendus au cours de la période du 1er juin au 31 août 2022, dans la Revue de Droit fiscal n° 46.
👉 À retrouver dès demain sur #Lexis360 Intelligence®
Tous nos remerciements aux auteurs !
Thurian Jouno, Olivier Lemaire et Julia…https://t.co/lFXG7T1GdA

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- CARF : vers un nouveau cadre mondial de transparence fiscale en matière de crypto-actifs, Alexandre Lourimi et Clément HERR ;
 - Chronique de jurisprudence des CAA (juin-août 2022), Thurian Jouno, Olivier L…https://t.co/7zWONWfizS

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Droit fiscal de l’UE : nouvelle chronique de jurisprudence et de législation (1er janv. 2022 - 31 août 2022), par @AlexMaitrot, Anne (Anka) ILJIC, Fabrice Pezet et Flora Sicard. Elle prend la suite de la chr…https://t.co/n76ECZdHCq

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine notamment :
- Neutralité vs souveraineté en droit fiscal : le nouveau « Grand Jeu », par Franck Locatelli ;
- Chronique de fiscalité des opérations de fusions et acquisitions, par
Nicolas de Boynes ;
- Fallait…https://t.co/ijYkUu78I8

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Présentation des mesures fiscales du #PLF2023 ;
- Superprofit à la rescousse, par Julien Pellefigue ;
- Une renonciation à recettes même conforme à l'objet social d'une société est constitutive d'un AAG,
CE…https://t.co/AkOCiuGTjv

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- La décision Igdal : l’auto-liquidation du contrôle de constitutionnalité des sanctions fiscales ?
Cons. const., 22 déc. 2022, n° 2022-1009 QPC, Sté Igdal, ap. rap. Marc Pelletier ;
- Déductibilité des abando…https://t.co/56YlWgfqsJ

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#TVA #deduction #immeublz #faillite
Charlotte Guincestre https://t.co/CvkYyZLWjC

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Commentaire des mesures de la #LFR2022 ;
- Kaléidoscopie des garanties financières : réflexions sur le principe de pleine concurrence, Théophile Trancart ;
- Chronique de Droit pénal fiscal, Alice Roussea…https://t.co/xWDAPRpBBO

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- La fiscalité des NFTs et du Metaverse - Actes du colloque organisé le 20 juin 2022 dans le cadre du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité, avec les interventions de Caroline Lequesne-Roth,…https://t.co/fK6U4X2zkZ

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Chronique de jurisprudence des CAA (mars-mai 2022),
Thurian Jouno, Olivier Lemaire et Julia Jimenez ;
- Le nouveau régime de TVA applicable aux ventes en filière (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 ; BOI-TVA-BASE-…https://t.co/CuaU3FD0B6

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
#Bénéficiaire_effectif
- La notion conventionnelle de bénéficiaire effectif : vers un alignement des astres ?, étude par Jordan Serfati et Tazio Jaegle ;
- Bénéficiaire effectif : identification de la conventi…https://t.co/0SRXImZt2Y

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Les crédits d'impôt forfaitaires constituent-ils un revenu imposable ? À propos de la décision HSBC, CE, 31 mai 2022, n° 461519, concl. Romain VICTOR, note Stephane Austry, Benoît Foucher et Mathilde Lenègr…https://t.co/BGfNwrX6zq

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :
- Indemnités et subventions : la doctrine administrative fait peau neuve (ou presque) ! par Lydia Medjebar ;
- Exonération « Dutreil » et retraitements extra-comptables, par
François Fruleux ;
- Du juste quan…https://t.co/ldBgjUMY1Z

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Dans la revue de Droit fiscal cette semaine :
- Ayant droit économique et mise en œuvre du dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI,
CE, 12 mai 2022, n° 444994, concl. Marie-Gabrielle Merloz, note Xavier Cabannes ;
- Amendement Charasse : noti…https://t.co/BwTzQzNZ8J

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Dans la Revue de Droit Fiscal cette semaine :
- À la recherche de l'établissement stable, étude par
Gaëlle Menu-Lejeune, Franck Locatelli et Thibaut Debouverie ;
- Réécriture de la doctrine administrative sur les opérations d'assurance et les prestation…https://t.co/pXwU4lqApw