@MbalaDieudo La première interdiction était motivée par la tenue de propos attentatoires à la dignité de la personne humaine, pas par la « critique du pouvoir »
@Deus_le_Padre@MMeurdra Pour moi le seul fait d’indiquer dans l’encart qu’il s’agit d’un référé expertise, pour justifier l’absence de décision, doit suffire.
Quand nous n’avons qu’une décision implicite de rejet, et donc aucun document à présenter, nous ne rédigeons pas de courrier pour l’expliquer
@Deus_le_Padre@MMeurdra Les publicistes vivent pour les décisions.
Si vous vous présentez devant le TA sans elles, cest immédiatement « qui êtes-vous ?, que voulez-vous ? »
@Deus_le_Padre@MMeurdra Vous pouvez peut-être seulement indiquer l’Administration impliquée et expliquer les raisons pour lesquelles vous ne présentez pas de décision en indiquant « référé expertise ». Cela évitera toute confusion
@Maitre_Eolas Plus exactement le délai est deux mois s’il a été porté à la connaissance du justiciable, un an si ce n’est pas le cas.
(Ça nous convient bien je crois de passer pour des Punk)
@myriampalomba Vous venez de découvrir un article du code de la défense vieux comme le monde. Seule la notion de « menace » est adaptée afin de tenir compte, notamment, de la cybersécurité.
Étudiez peut-être plutôt l’arsenal juridique relatif à la « fausse nouvelle »
@rene_chiche Vous faites erreur! Le juge des référés a considéré qu’il n’y avait pas de doute sérieux sur la légalité de l’acte et ne s’est pas prononcé sur l’urgence, et donc encore moins sur la teneur de votre cagnotte
@Deus_le_Padre C’est un examen qui me semble plutôt difficile au vu de l’enjeu et du facteur chance. Il est pourtant totalement déconnecté des qualités qu’exige l’exercice de cette profession