C'EST FAIT ! 👍
Après plusieurs mois de discussions, une écrasante majorité de députés et de sénateurs ont une nouvelle fois rejeté l'article 4 du projet de loi RIPOST en commission mixte paritaire.
L'Etat de droit a gagné contre l'arbitraire.
Après avoir été supprimé par la Commission des Lois, puis réintroduit par le ministre de l'Intérieur en hémicycle à l'@AssembleeNat...
L'article 4 de la loi "RIPOST" a été REJETE par une majorité de députés !!
⏱️Prochaine et ultime étape : la Commission Mixte Paritaire
La Génération Verte est en deuil. Pensionnaire du Centre sportif Robert-Herbin pendant sept années, joueur talentueux et jeune homme discret apprécié de tous, Kenzo Kies a perdu la vie dans des circonstances dramatiques.
L’AS Saint-Étienne adresse ses plus sincères condoléances à ses proches ainsi qu’à ceux, coéquipiers comme éducateurs, qui ont partagé un morceau de son aventure stéphanoise. Kenzo, dans les couloirs de L’Étrat, personne ne t’oubliera jamais.
💚 La commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a transmis au Ministre de l'Intérieur un nouvel avis DÉFAVORABLE à la dissolution des @GA92_Officiel et @MF91Officiel ! (@Le_Progres)
Ce tweet et vos interventions hier au Sénat sont graves car ils démontrent soit une méconnaissance du sujet, soit une dénaturation de mauvaise foi du sujet.
Les IAS ne sont pas des sanctions. Ce sont des mesures de police administrative. Or, hier, vous n'avez cessé de les qualifier de sanction.
Les transformer en sanction, sans aucune des garanties procédurales ou juridictionnelles propres au régime de sanction, est une atteinte grave et dangereuse à l'Etat de droit.
75% des IAS sont jugées illégales par le juge administratif. Et vous n'ignorez pas que, contrairement à ce qui est laissé entendre, elles ne sont que très rarement utilisées contre les violences. Elles sont utilisées massivement contre des innocents ou pour faits dérisoires. D'où l'annulation de 3 IAS sur 4.
Il est admis et démontré que les IAS sont une dérive grave qui souille les principes républicains. Fermer les yeux et appuyer sur l'accélérateur est irresponsable.
Tout comme l'omission fondamentale dans votre discours du rôle de la justice avec les interdictions judiciaires de stade. Vous admettez substituer les préfectures à l'autorité judiciaire mais sans n'offrir aucune garantie procédurale et aucun accès utile et effectif à une décision juridictionnelle. Vous laissez croire que sans les IAS, les délits en marge des matchs seraient impunis. C'est faux. Et vous le savez.
Vous négligez par ailleurs totalement d'évoquer l'obligation de pointage deux à trois fois par semaine qui détruit la vie personnelle, familiale, sociale ou professionnelle des intéressés. Alors que 3 IAS sur 4 sont illégales (mais ce n'est jugé que 3 ans plus tard), des familles ne peuvent pas partir en week-end ou en vacances à cause d'un pointage illégal et injustifié.
Vous avez fait voter et revendiquez le pointage automatique en cas d'IAS alors même que vous savez les IAS sont respectées sans que le pointage ne soit nécessaire.
Les IAS fêtent leurs 20 ans et vous savez qu'elles n'ont jamais été la solution miracle prétendue. Tout ceci est de la gesticulation politique indigne du grand serviteur de l'Etat que vous avez démontré être pendant des décennies.
Pour mémoire, le seul dispositif équivalent aux IAS en droit français, ce sont les MICAS. Ce sont des mesures contre les terroristes. Elles sont plafonnées à 3 mois (renouvelables) et le juge doit intervenir sous 72 heures. Hier, au Sénat, le Gouvernement a refusé de prévoir que le juge contrôle la légalité de l'IAS sous 4 mois au lieu de 3 ans.
Votre PJL entend étendre les IAS sur 24 mois avec pointage la veille, le jour et le lendemain du match (donc 7 jours sur 7) sans que le juge ne se prononce avant trois ans.
Aujourd'hui, le régime administratif applicable aux supporters pour fumigène ou injure est cent fois pire que celui applicable à un terroriste ou à un pédophile.
C'est un naufrage républicain. Que vous le revendiquiez sur Twitter comme si c'était un haut fait d'armes de la République est consternant.
La loi #Ripost, c'est aussi le pointage automatique.
➡️ A chaque match, le supporter doit se rendre au commissariat.
➡️ Par ex., saison 2015-2016 de l'ASSE, cela représentait 60 pointages en 10 mois, soit 1 tous les 5 jours. C'est plus qu'un pédophile sous contrôle judiciaire.
➡️ 2ème mesure #Ripost : élargir la définition des IAS.
➡️ Le but ? Inclure les banderoles et chants insultants ou visant la LFP ou les diffuseurs.
➡️ Ex. d'une banderole citée par l'étude d'impact : « LFP, BeIN, Qatar, CVC : les trous de balles qui tuent le football français ».
Dissolutions des GA92 et MF91 ➡️Le sénateur Hervé Reynaud demande à @NunezLaurent "d'indiquer à quelle échéance le résultat de cette réunion [la Commission consultative] sera connu", tandis que la députée @AndreeTaurinya lui demande "s'il va renoncer à cette procédure".
En attendant que @NunezLaurent se décide et pour patienter jusqu'à #ASSEESTAC, nous vous proposons cette semaine un décryptage de l'article 4 de la Loi #Ripost. Augmentation de la durée des IAS ; pointage automatique... A partir de ce soir, plongée dans le tout répressif.
Par ailleurs, voilà ce qu'est la "banderole insultante" dont parle l'arrêté : "Vous incarnez la violence que vous prétendez combattre".
Si c'est insultant pour vous @NunezLaurent, quel qualificatif devrions-nous employer pour le tissu de mensonges que vous avez signé ? #SCBASSE
L'arrêté ministériel signé par @NunezLaurent pour #SCBASSE va sortir et vous n'allez pas en croire vos yeux, il est écrit noir sur blanc que : "les relations entre supporters du @SCBastia et de @ASSEofficiel sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années". 😳
Nous y sommes ! Aujourd’hui tout le peuple stéphanois s’uni face à la dissolution. 🤝
Tous au Parc François Mitterrand à 16h30, montrons tous ensemble que LE CHAUDRON NE SE DISSOUT PAS ! 🟢⚪️