#CongresNotaires Les actes frauduleux des notaires de #AffaireApollonia, bientôt jugés pour escroquerie en bande organisée, sont toujours utilisés par les banques pour obtenir la saisie des biens des victimes. Cela doit cesser : l’Asdevilm demande une #justice cohérente.
#CongresNotaires Après la confirmation du renvoi en correctionnelle comme complices d’escroquerie en bande organisée des 3 #notaires responsables de 98% des actes de l’#AffaireApollonia, les victimes en appellent à la tenue d’un procès rapide après plus de 15 ans de procédures.
#CongresNotaires Dans l’#AffaireApollonia, les #notaires prévenus n’ont pas respecté leurs obligations légales d’officiers ministériels représentant l’Etat, en bafouant leur devoir de conseil et de neutralité auprès des acquéreurs.
#CongresNotaires L’#AffaireApollonia, la plus importante escroquerie immobilière qu’ait jamais connu la France avec 1 milliard € de préjudice, n’a été rendue possible que par le concours de #notaires qui ont littéralement escroqué les acquéreurs, selon la chambre d’instruction.
Alors que s’ouvre le #CongresNotaires de France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation des 3 notaires prévenus dans l’#AffaireApollonia pour escroquerie en bande organisée. Désormais plus rien ne s’oppose à la tenue d’un procès.
🔴 Pour l'illustrer, nous avons décidé de consacrer une série de vidéos à chacun de ces protagonistes, des vidéos courtes qui pointent leurs défaillances, voire, leurs fraudes... Premier épisode : "C'est quoi un banquier dans l'affaire Apollonia ?" 💼💰 https://t.co/8hOaioNjhF
🔴 Banquiers, notaires, commerciaux, ... L'escroquerie dont nous sommes les victimes n'a été possible qu'avec la complicité active ou passive de nombreux acteurs. Si la justice en a blanchi certains, chaque maillon a pourtant sa part de responsabilité dans l'#affaireapollonia 👥
D'après les juges les victimes de l'#affaireapollonia seraient dans un cas de surendettement comme s'il n'y avait pas d'escroquerie, mais c'est quand même les #banques responsable du surendettement avec des taux d'usure de près de 100 %
Quel JUGE pourra m’expliquer la Présomption d’Innocence , après que les CADRES BANCAIRES eux mêmes aient AVOUÉ l’ESCROQUERIE , dans #affaireapollonia . A vos stylos , vous avez quatre heures !
@Notaires_CSN@SabotBarcet@Presidente_CSN@GabrielAttal Auriez-vous parlé aussi de #affaireapollonia avec 3 Notaires dirigés vers le T Correctionnel pour escroquerie commise en BO et des banques scélérates qui ont surendetté des centaines de personnes au mépris des règles prudentielles édictée par elles-mêmes?
#affaireapollonia Les suites judiciaires de l'Affaire Apollonia retenues par La Provence du 28 décembre comme un des événements marquants de l'année 2022 avec le renvoi en correctionnelle de nombreux mis en examen dont des notaires et la société Apollonia.
#affaireapollonia
Escroquerie en bande organisée....
Cet étrange ressenti d'avoir été escroqué "passivement " par des banques qui maintenant nous étouffent activement . C'est donc ça la #justice en France !
Faites attention les gars ! Aucune banque n'est honnête... elle tue.
@ipnoz2128@FOURCHOL43 Et tous cela avec la bénédiction de l'état qui les protège après avoir organisé une défiscalisation sans tenir compte des dérives qui ont entraîné l'escroquerie #affaireapollonia
L'autre option est que les banques pilotent la justice
"Le système judiciaire est en train s'effondrer.Des services sont fermés, des audiences sont systématiquement renvoyées.
Le tribunal fait face à une pénurie de moyens matériels et humains inédite et cela a des conséquences dramatiques pour les justiciables"
#affaireapollonia