Fabrice RENAUD

NOTAIRE à MONTIGNAC SUR VEZERE (Dordogne) #Lascaux, #conseilducoin Pour un notariat moderne #AAE

[Fabrice RENAUD @FabriceRenaud]

@BrevedActes Félicitations

[Alister @SchnockRevue]

C'est ce qu'on appelle un groupe.
Dire Straits, le groupe dont personne ne se revendique.
Et pourtant.
Tout ceci est brillantissime.
Knopfler forever.
#DireStraits
https://t.co/UZnHpqRN4z

[Youssef Badr @Youss_Badr]

Écoutez la réponse de Robert Badinter quand on lui demande pourquoi il avait accepté de défendre Patrick Henry, qui en 1976 avait enlevé et tué un enfant âgé de 7 ans.

[Marie Gentric @MarieGentric]

Le Canard Enchaîné en 2017.
Le Canard Enchaîné en 2022.

[Ⓖⓔⓝⓔⓡⓐⓣⓘⓞⓝⓢ60708090📼🎙️✨ @Generations7080]

Certainement la meilleure époque de @canalplus 😍

[Cathy Dupré @nanantika]

Voilà une excellente lecture pour égayer ce week end bien maussade @E_Dorsay 😉🙃

[Clinique du Droit de Rouen @Clinique_Rouen]

Nouvelle veille juridique!

Droit des affaires - la société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

https://t.co/xDI1SYetWv

[Fabrice RENAUD @FabriceRenaud]

@ptitnot @DOBOUEICHOU @VaderPN N’est ce pas la consigne demandée par le csn ? Ce n’est pas de gaité que nous fermons. Désolé mais c’est aussi une idée de la solidarité

[Diane - Intranot @Intranot]

[Dossier spécial] Covid-19 et Baux commerciaux  ... https://t.co/poYpHphd8L via @efl_quotidienne

[Jane Happy @Jane_Happyy]

✍️ Retour de l’acte #notarié signé à distance – L’article 8 du projet de loi autorisant la prorogation de l’��tat d’urgence sanitaire réintroduisant le dispositif a été adopté en nouvelle lecture par la commission des lois ! #notaires #covid19 ⤵
https://t.co/RizmCNFHNR

[Fabrice RENAUD @FabriceRenaud]

@am_ylli @INFNdirection Pas d’infos à ce moment pour vendredi matin et pas certain de pouvoir prévoir une visio

[Aulagnier Jean @JeanAulagnier]

Protéger le partenaire par la possibilité de lui léguer le droit d’habitation et d’usage des meubles pour lui garantir son cadre de vie familier, sans possibilité de réduction. Une proposition « audacieuse » mais « nécessaire et pertinente ». Proposition acceptée à 71 % , BRAVO

[Fabrice RENAUD @FabriceRenaud]

@Maitre_Eolas P

[Jane Happy @Jane_Happyy]

Même non publiée, une #servitude est opposable à l’acquéreur s’il avait connaissance de son existence au moment de la vente – Cass. 3ème civ., 24/09/2020, n°19-19179. #notaires #immobilier 🏠⤵️
https://t.co/Nlm1nuRVlm

[Notaires NCE @Notaires_NCE]

Le #notaire est à la croisée des chemins lorsqu’un immeuble est la propriété d’une société. Comment combiner les obligations imposées en matière de publicité foncière & les opérations sociétaires de restructuration ? https://t.co/GwZK3AcAU2

[Notaires de France @Notaires_CSN]

Le bail commercial ou bail 3-6-9 est un contrat de #location de #locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds #commercial, #industriel ou #artisanal. Quels sont les droits du #locataire ? Le #propriétaire peut-il récupérer son local ? Réponses ici ⬇

[Fabrice RENAUD @FabriceRenaud]

@francoisripart @FranckLescout C’est vrai c’est beau mais il faut couper c’est important et je parle aussi pour mon ami Me LESCOUT

[Fabrice RENAUD @FabriceRenaud]

@francoisripart @FranckLescout Clairement Il faut que vous coupiez

[Aulagnier Jean @JeanAulagnier]

Tant que le seul critère retenu sera « l’inutilité du contrat » les primes ne seront jamais exagérées. Les contrats d’épargne vie rachetables (article L132-21) accompagnent la vie de l’assuré pour garantir le financement des depenses de fin de vie. Difficile de trouver plus utile