Greffier d'assises ⚖️

Made in #Alsace 🥨 🇲🇨 🇫🇷 🇪🇺
#Greffier principal des services judiciaires 🏛️ #Teamgreffier - Ministère #Justice ⚖
♥ #randonnées 🏞️ #photographie 📸

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Gérald Darmanin propose d’exclure les crimes sexuels de la procédure de plaider-coupable

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Projet « SURE » : correctifs sénatoriaux, amendements du CNB et séquence de concertation institutionnelle https://t.co/M73t3uD2Li

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

TRIBUNE : Me Pierre de Combles de Nayves défend la CRPC criminelle de @GDarmanin à condition de l'entourer de sérieuses garanties et de supprimer les cours criminelles départementales. "Soit il n’y a pas de procès, soit il y a un vrai procès !". https://t.co/8JIIxHx1Dh

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Lettre ouverte aux apprentis-sorciers de la procédure pénale https://t.co/mdWaeMDWcp

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

"J'avais vraiment besoin de cette audience, lui dire que je ne lui pardonnerai jamais" : le procès criminel, étape nécessaire à la reconstruction des victimes
https://t.co/5HXQYtN4sM

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Osons le plaider coupable criminel ! https://t.co/em5fmI2c2N

[Conseil constit @Conseil_constit]

Décision n°2026-1192 QPC du 10 avril 2026
M. Sofiane S. [Impossibilité pour l’accusé placé en détention provisoire de s’opposer à l’utilisation de la visioconférence devant la juridiction saisie d’une demande de mise en liberté]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire
🔗 https://t.co/oCSvfwk2UN

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"Renoncer à une audience pour des crimes serait dramatique" : une présidente d'assises alerte sur la réforme du plaider-coupable

https://t.co/iTWT6PmvsV

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Justice criminelle : en commission, le Sénat restreint le champ d’application du « plaider coupable » @publicsenat https://t.co/trKlNWoZ0l

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Le projet de loi « SURE » : anatomie d’une justice en faillite https://t.co/3hPJGECvF0

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

"Plaider-coupable" : un moyen pour éviter des délais "qui abiment la justice", estime le premier président de la cour d'appel de Versailles – franceinfo https://t.co/oQE0y8jVB8 via @franceinfo

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Les avocats de Strasbourg en grève contre un projet de loi sur la justice
https://t.co/qpZQXYRqv3

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Justice. Plaider-coupable criminel : Gérald Darmanin présente sa réforme pour « accélérer le temps judiciaire » https://t.co/VO1WX2WtPF

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Juger en 24 heures chrono ? https://t.co/mKFRKw6oYc

[Maître Corbeau @CorvusAvocatus]

Grande braderie criminelle
Deux arrêts criminels pour le prix d’un seul
Les frais de justice criminelle à la charge des condamnés, qui ne peuvent pas les payer
Une taxe dissuasive de 50€ par procédure pour tous les justiciables
#çavapasbiensepasser
#DarmaninWorstMinisterEver

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

On vous explique la Cour d'assises https://t.co/FVw0DxMeg9

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Brève : Criminalité organisée - la nouvelle composition de la cour d’assises | Cour de cassation https://t.co/UPHpSIaP9c

[Maître Corbeau @CorvusAvocatus]

Chère @Courdescomptes
Tant que la justice aura un budget de 4€ sur 1000€ de dépenses publiques en dépit des moyens accrus elle peinera à s’adapter à quoi que ce soit
Il est inadmissible par exemple que les greffiers paient leurs fournitures de leur poche

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

@BabsF66 @btankraide Prévu par l'article 267 alinéa 2 du code de procédure pénale : https://t.co/aoTw5uwFx4

[Greffier d'assises ⚖️ @GreffierAssises]

Une décision inédite : deux magistrates écartées de la composition de la cour d'assises au procès Paty pour manque d'impartialité - franceinfo https://t.co/qDZs7Wrhm6