Islem Taiar

Juriste en droit public passionné par la politique

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Liberté de réunion : En référé, l'interdiction par le @PrefPolice du concert organisé par la @FranceInsoumise à Paris pour la fête de la musique est suspendue.

Car rien ne justifie cette interdiction.

D'où « une atteinte grave & manifestement illégale à la liberté de réunion ».

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

« Condamné comme journaliste car mon média Frontières a publié une grande enquête sur les avocats en droit des étrangers » ? 🤡

Non.

Condamné simplement pour avoir diffusé les noms & lieux d'exercice d'avocats de façon à les exposer *sciemment* à la violence de ses lecteurs.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Liberté d'expression : En référé, l'interdiction par un maire de la projection de films documentaires est suspendue.

Les films sont liés à des thèmes écologiques (biodiversité animale & forestière).

Ce qui a suscité des menaces & l'hostilité de certains syndicats agricoles.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Élections & IA : La diffusion d’une vidéo créée par IA visant le maire « au volant d'une voiture de sport luxueuse, manipulant des billets & entouré de jeunes femmes en sous-vêtement » (!) n’a pas altéré le scrutin.

Ni excédé « les limites acceptables de la polémique électorale»

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Illustration de la « démocratie d'opinion ».

Etape 1 : Exploitant l'émotion, un candidat lance une idée (fondée sur deux mensonges)

Etape 2 : On interroge 1 010 personnes sans leur donner aucune explication

Etape 3 : L'opinion sondagière sera présentée comme vérité politique.

[Vincent Brengarth @v_brengarth]

"Atteinte grave" à la liberté d’expression : la justice autorise la conférence de Salah Hamouri à Besançon, la préfecture déboutée https://t.co/PURs0IrNMD

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Jugement du TA de Lyon => https://t.co/tfC8Hx6kIX

C'est un nouvel exemple d'invocation (illégale) du "contrat d'engagement républicain" pour refuser des subventions publiques à des associations.

Alors que la désobéissance civile non-violente est licite.
https://t.co/Otj7iSa36L

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Désobéissance civile : Le refus de la @PrefetRhone d'octroyer une subvention à l'association « Action justice climat Lyon » est jugé illégal.

Car sa seule participation à des actions (non violentes) de désobéissance civile n'était pas de nature à susciter des troubles graves.

[Seydi Ba @MeSeydiBa]

@Jad_Zahab @AttalPresident_ @GabrielAttal @Renaissance Facile à dire, quand on sort de l’Alsacienne.

Vous ne comprenez rien tant à l’esprit du droit pénal qu’à la justice des mineurs.

[Corinne Narassiguin @CorinneNara]

La Défenseure des Droits, Claire Hédon, a un regret : ne pas avoir réussi à mettre fin aux contrôles discriminatoires.

Après ma PPL, je continuerai de me battre. Il n'est pas acceptable qu'une partie de notre population subisse quotidiennement des contrôles au faciès.

[Hugo Couturier @HugoCouturier]

Il y a des discours qui donnent un sens à mon métier, à ces heures passées à commenter la politique et le Parlement, parfois jusqu'à l'écœurement ; de ces discours qui font l'unanimité en marquant les esprits. Celui de Steevy Gustave ce matin fait partie de ceux-là, un discours qui restera, je l'espère, dans les mémoires de notre Assemblée.
Merci @SteevyGustave
#DirectAN

[Ivanne Trippenbach @ITrippenbach]

Au siège de Vivendi, Vincent Bolloré a réuni pour peser sur la présidentielle 2027 avec son think-tank, un “Siècle catholique” : un conseiller de Bardella, une ministre de Lecornu, des militaires, des patrons... et Xenia Fedorova. Récit avec @ArianeChemin https://t.co/jhHVrtZyQo

[Rousseau Dominique @RousseauDomini5]

« Que serait devenue la Vᵉ République si Lionel Jospin n’avait pas été candidat à la présidentielle de 2002 ? » https://t.co/4hYqrxlgO7

[Contexte @Contexte]

Pour rester au cœur de la fabrique de la loi, le Conseil d’État veut examiner plus de PPL

✍️ Mégane Gensous https://t.co/THwu3Ka4c9

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Chez certains, c'est donc devenu un réflexe pavlovien :

A chaque fois que le @Conseil_constit (en pure application du droit) rend une décision qui ne leur plait pas, ils menacent... de l'éradiquer.

Une réthorique de l'arbitraire qui nie les fondements même de notre République.

[Pierre Januel @PJanuel]

La loi simplification illustre tout ce qui dysfonctionne dans la machine législative depuis 3 ans. Tout le monde s'est excité sur l'article le plus politique d'une loi technique, alors que presque tous reconnaissaient qu'il serait censuré.
Relire https://t.co/MYIHj64FAc

[AuPalais @palais_au]

Le droit est-il violent ? | France Culture

Bien sûr que le droit et le procès sont violence.
Et pas seulement au pénal. Il suffit de parler avec nos clients JAF ou JE.
https://t.co/Ste5DmWlHI

[LCP @LCP]

Comment l'Assemblée nationale contrôle-t-elle l'argent dépensé par les députés ? Le déontologue vient de rendre son rapport annuel. A lire 👇https://t.co/mY1ZKNaMbH

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Présidence de la Cour des comptes : Le @Conseil_Etat rejette le recours contre la nomination d'Amélie de Montchalin.

Faute d'« intérêt à agir » des requérants.

Lesquels sont pourtant :
- Un professeur de droit
- Un conseiller-maître honoraire à la @CourDesComptes
- @Anticor_org

[Rousseau Dominique @RousseauDomini5]

« Que serait devenue la Vᵉ République si Lionel Jospin n’avait pas été candidat à la présidentielle de 2002 ? » https://t.co/4hYqrxlgO7