KRAMARZ PIERRE

Consultant formateur marchés publics
#formateur #consultant #marchespublics #achat
#commandepublique #marchés

[Etienne Parizot @parizot]

Le #Hezbollah, plus gros trafiquant de drogue du monde.
"Le Hezbollah assure 20% du traffic de cocaïne dans le monde. Il est solidement implanté au #Vénézuela, l'#Iran étant un allié fidèle de Nicolas #Maduro, le modèle de #Mélenchon." (Tiens donc…)
Liés aussi aux cartels colombiens, 2000 des plus gros trafiquants répertoriés dans le monde sont liés au Hezbollah.

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

Sans l’ordonnance du 23 mars 2022 qui l’a abrogé au 1er janvier 2023 nous aurions pu fêter les 60 ans de l’article 60 de la loi du 23 février 1963. Article sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics... Le monde d’avant.

Texte :
https://t.co/JaWz2ZUBWz

[Maryse Burgot @MaryseBurgot]

Merci á Télérama de saluer le travail de équipes de France Télévisions en Ukraine. Reporters, JRI, Monteurs, correspondants. Et nos équipes qui nous entourent á Paris @France2tv @France2_Presse @Francetele @franceinfo @LEENHARDT @samahsoula @ElsaPallot @FranckGenauzeau @Telerama

[Lexis Veille @LexisVeille]

Élaboration d'états financiers spécifiques pour les établissements publics de santé et autres groupements https://t.co/AReSIdRQmb

[Lexis Veille @LexisVeille]

La non-reconduction d'un contrat due au défaut de règlement des factures n'est pas constitutive d'une rupture brutale des relations commerciales établies https://t.co/YzTYaTIJyv

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

À signaler dans le n° de mars :
👉CE, avis, 19 déc. 2022, n° 462156, Ph. Rees (responsabilité)
👉CE, 21 déc. 2022, n° 464505, C. Chamard-Heim (domaine public)
👉 CE, 16 déc. 2022, n° 455186, @GabrielECKERT1 (domaine privé)

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

📝Pratique pro. de mars :
"Conflits d'intérêts et commande publique", par Philippe Delelis, avocat @JonesDay

cc @sbraconnier

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

Découvrez la Une et le sommaire du n° de mars 2023, en ligne sur #Lexis360 : https://t.co/aEBlugcfn4
👉 Biarritz (bis), commande publique & environnement, domaine public/privé, conflits d'intérêts, responsabilité...
+ d'infos🔽
Bonne lecture 👌

[Lexis Veille @LexisVeille]

Vices cachés : recours du vendeur contre son propre vendeur https://t.co/y96BnBPWIj

[Lexis Veille @LexisVeille]

La CJUE précise le droit du consommateur à la réduction du coût total du crédit immobilier en cas de remboursement anticipé https://t.co/oNvVLo8MrR

[Lexis Veille @LexisVeille]

Attitude sexiste et canular homophobe dans l'émission TPMP : la CEDH valide les sanctions prononcées par le CSA https://t.co/WPDp0UzzR8

[AJDA @AJDA_Dalloz]

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 6 février 2023 https://t.co/HQCBJILqnJ

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

Découvrez la Une et le sommaire de votre n° de janvier 2023, en ligne sur #Lexis360 : https://t.co/AIkhF6ePqf
👉 chronique responsabilité des constructeurs, domanialité, CCAP/CCAG, condamnation pénale et jugement définitif...
+ d'infos🔽
Bonne lecture et belles fêtes🎄🎅

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

Pratique pro. de janvier :
"Regards sur les enjeux et conséquences du caractère unilatéral ou conventionnel des titres d'occupation du domaine public", par David Blondel & Frédéric Matha

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

[📖MAJ en ligne] JurisClasseur CMP :
👉Fasc. 55 : Prix du marché, A. Taillefait @Fac_DEG_Angers
👉Fasc. 61-10 : Appel d'offres, Ph. Zavoli @universite_uppa
👉Fasc. 63-10 : Négociation dans les MP, A. Cabanes @BakerFrance

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[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

📝Repère de janvier : "L'individu et la commande publique", par le professeur @GabrielECKERT1, directeur de la revue et de @ICarredeMalberg

cc @ScPo_Strasbourg

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

📝Chronique de janvier :
➡️"Un an de responsabilité des constructeurs", par Philippe Rees, vice-président du TA de Strasbourg

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

À signaler dans le n° de janvier :
👉CE, 2 nov. 2022, n° 464479 : M. Ubaud-Bergeron (passation)
👉CAA Versailles, 13 oct. 2022, n° 20VE03143 : Ph. Rees (fin)
👉CE, 2 nov. 2022, n° 450930 : C. Chamard-Heim (contrats divers)
cc @EDPLyon, @CREAM_UMontpell @Faculte_DSP_UM

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

📝Repère de décembre : "De l'absence de certitudes quant à la conventionnalité de la jurisprudence administrative sur le référé précontractuel", par Marion Ubaud-Bergeron & Laurent Coutron @Faculte_DSP_UM @CREAM_UMontpell

[Lexis Veille @LexisVeille]

Effet interruptif de prescription de la déclaration de créance à l'égard de la caution jusqu'à la clôture de la procédure collective https://t.co/JXhaaE38Ed