@TelemaEkoki@MaishaRdc@StanysBujakera@CIJ_ICJ En conséquence, la RDC ne pouvait pas fonder la compétence de la Cour sur cette disposition.
Qu’est-ce qu’il y a de ci difficile à comprendre 🤔
J’ai l’impression de me répéter, pourtant ce que je dis est limpide.
L’une des principales raisons était effectivement que le Rwanda n’avait pas signé la déclaration facultative d’acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ prévue à l’article 36, paragraphe 2, du Statut de la CIJ.
En 2006, la CIJ s’était déclarée incompétente pour deux raisons principales:
1.L’absence de consentement du Rwanda à la compétence de la CIJ au regard de l’art.36 paragraphe 2 du Statut de la Cour;
2. L’absence d’une base conventionnelle valable permettant à la Cour d’exercer sa compétence, notamment en raison de la réserve du Rwanda à la Convention sur le génocide.
@MaishaRdc@StanysBujakera@CIJ_ICJ La RDC invoque aujourd’hui des conventions comportant des clauses compromissoires. Ce qui n’avait pas été le cas à l’époque.
La décision de la CIJ en 2006 ne signifie pas que toute nouvelle affaire entre la RDC et le Rwanda est irrecevable. Tout dépend du fondement de la compétence invoqué dans la nouvelle requête.
En 2006, la Cour avait estimé qu’elle n’avait pas compétence parce que le Rwanda n’avait pas consenti à sa juridiction sur les bases invoquées par la RDC.
The U.S. is sanctioning six targets supporting networks smuggling conflict minerals out of the Democratic Republic of the Congo (DRC) to benefit the Rwanda-backed M23 armed group. Our actions support the Washington Accords for Peace and Prosperity. The DRC’s mineral wealth should be a source of opportunity for the Congolese people, not a driver of instability.
The United States is announcing sanctions that target the networks smuggling conflict minerals out of the DRC to support the Rwanda-backed M23 armed group. M23 and its backers exploit the DRC’s vast mineral resources — wealth that rightfully belongs to the Congolese people — to fund weapons, pay fighters, and sustain a destabilizing insurgency that has triggered a severe humanitarian crisis. Today’s action directly supports implementation of the Washington Accords for Peace and Prosperity, the historic agreement President Trump brokered between the DRC and Rwanda.
@BRUTUS1301@JeanClaudekat2 Il ne peut y avoir non plus des élections tant que le pays est occupé.
Merci d’avoir compris que la seule priorité pour le moment c’est la lutte pour la récupération de nos territoires aux mains des rwandais et ses supplétifs.
@OMELONGA_LENS Vous attendiez donc que les Léopards perdent ce match pour vous moquer du régime ? 🤔
Eza vraiment mawa pona bino. Heureusement que vous n’aurez jamais la grâce de diriger ce pays.
@Katsuva_R@kakese_leon La question est, qui va nous arrêter de poursuivre la guerre ? Comprenez que peut importe les déclarations que vous ferez, la guerre se poursuivra jusqu’à ce que tous les territoires que vous occupez illégalement soient totalement libérés.
@Katsuva_R Il faut encore que Kigali et ses supplétifs soient capables de déloger notre armée et les wazalendo des villes et territoires qu’ils occupent.
Que vous déclariez l’indépendance ou non, rien ne changera à la stratégie mise en place pour vous éradiquer.
Les églises citées n’ont jamais été élues par le peuple congolais, et donc ne représentent aucunement le peuple congolais. Leurs opinions n’engagent qu’elles d’autant plus qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la liberté d’expression garantie par la Constitution.
Le peuple quant à lui, s’exprime soit par les élections, soit par le référendum.
@dankime64@SambaYerodia Pourquoi défendre aujourd’hui une Constitution qu’elle avait pourtant rejeté avant même son adoption ? Les raisons de son rejet d’hier ont-elles disparues ?