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🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité immobilière : exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et relevés de consommation d'eau et d'électricité
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Taxes diverses et parafiscales : de nouvelles mesures annoncées en matière de transport routier
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@LexbasePublic 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité internationale : non-assujettissement à la Directive relative aux sociétés mères et filiales des sociétés établies à Gibraltar
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🦠 DOSSIER LEXBASE "#COVID19" : retrouvez notre dossier complet et à jour des dernières ordonnances 👌! Et téléchargez notre document pratique et exhaustif à destination des entreprises et des salariés ➡️ https://t.co/AJ1E37bAo9

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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité des entreprises et provision non déductible ab initio : correction dans le bilan de clôture de l'exercice de constitution ou dans les bilans des exercices non prescrits
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Toujours @thomasrone_Exco, associé et spécialiste en gestion de #patrimoine chez @ExcoNexiom sur le #PER, 🗣️🎙️Retrouvez l'itv : pour la revue @LexbaseFiscal et @LexradioLexbase, sur la #fiscalite du plan d’#Epargne #retraite. https://t.co/H7WYUDn216

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🎤 Colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée" : "Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Espagne" par François Barque
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Contrôle fiscal : précisions sur les critères d'appréciation de l'existence d'un risque caractérisant une menace pour le recouvrement de la créance fiscale
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🎤 Colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée" : "Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne" par Paul Bernd Spahn et Jérôme Germain
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🎤 Colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée" : "La relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe" par Michel Lascombe et @aurelien_baudu
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📻 Les interventions du colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)" organisé à la @Courdescomptes le 22 novembre dernier sont à écouter sur Lexradio ➡ https://t.co/66w2jAayLb

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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Taxes diverses et parafiscales : l'application de la redevance d'archéologie préventive aux travaux affectant les sous-sols terrestres et les fonds marins est conforme à la Constitution
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité des entreprises : les commentaires de l’administration fiscale relatifs aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnelle sont annulés
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité des entreprises : absence de présomption de distribution en cas de redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité locale et taxe d'aménagement : abattements pour les logements sociaux et les 100 premiers mètres carrés de ces locaux
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité du patrimoine : conformité à la Constitution de la non-application de l'abattement de droit de 30% aux immeubles détenus par une SCI de gestion
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Douanes : les dispositions de l’article L. 3512-25 du Code de la Santé publique, relatives à l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac sont conformes à la Constitution
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Les dispositions prévoyant le plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie sont conformes à la Constitution
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