Manus Legis

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[Manus Legis @ManusLegis]

🧵 Cas concret :

Comment la loi CKR s’appliquerait dans une situation récente de diffusion puis correction d’une information médiatique.

Objectif : montrer, de manière concrète, ce que changerait une exigence de traçabilité des affirmations factuelles.

[Apolline de Malherbe @apollineWakeUp]

J'ai reçu ce matin Bally Bagayoko, nouveau maire de St-Denis. Dans le brouhaha du duplex j'avais mal entendu ses propos dimanche soir minuit, et j'en suis désolée. Ses mots exacts etaient "ville des rois et du peuple vivant". Il a eu l'occasion de le dire ce matin à mon micro.

[La France insoumise à l'Assemblée nationale @FiAssemblee]

🔴🗣️ « Ce code colonial nous renvoie à une histoire qui traverse encore nos familles, nos mémoires et nos rapports sociaux.

Le Code noir, c'est 600 pages pour encadrer la souffrance.

Cette histoire, c'est celle de toute la République. Nous voterons ce texte pour que plus jamais un texte de la République ne puisse dire qu'un homme vaut moins qu'un autre ! » - @DeputeRatenon

[Manus Legis @ManusLegis]

Le Code noir fait écho à une vérité dérangeante :
les mots deviennent dangereux lorsqu’ils obtiennent la validation des institutions.

Hier, un texte juridique organisait l’inhumain. Aujourd’hui encore, les récits façonnent les mentalités, les rapports sociaux et parfois la violence collective.

Le Droit ne doit JAMAIS cesser de questionner le pouvoir des discours, surtout dans le contexte politique actuel.

[La France insoumise à l'Assemblée nationale @FiAssemblee]

🔴🗣️ « Ce code colonial nous renvoie à une histoire qui traverse encore nos familles, nos mémoires et nos rapports sociaux.

Le Code noir, c'est 600 pages pour encadrer la souffrance.

Cette histoire, c'est celle de toute la République. Nous voterons ce texte pour que plus jamais un texte de la République ne puisse dire qu'un homme vaut moins qu'un autre ! » - @DeputeRatenon

[MouMou @MouMou_Guichard]

⭕ «On s'en fiche du droit international».
Ça a au moins le mérite de la clarté @PascalPraud 🙏
cc @Chronikfr @PascalBoniface

[Clémence Guetté @Clemence_Guette]

Nouvelle victoire face à la loi Yadan.

Ils ont reculé face à la mobilisation.

Mais ils comptaient redéposer une nouvelle loi identique dès le mois de juin, et la faire passer en force.

Ils y renoncent aujourd'hui. Et nous restons vigilants quant au projet de loi à venir.

La lutte paye. Bravo pour votre mobilisation.

[Manus Legis @ManusLegis]

Cette décision montre surtout les limites du cadre actuel : l’intervention est tardive et reste limitée à une mise en demeure.

Il devient nécessaire de réfléchir à un mécanisme plus structuré permettant d’assurer en amont la traçabilité, la vérification et le contradictoire des affirmations factuelles.

[Manuel Bompard @mbompard]

Par une décision du 8 avril 2026, l’@Arcom_fr indique que cette séquence « caractérise un manquement aux dispositions […] du cahier des charges de France Télévisions ».

Elle met donc en demeure France Télévisions de se conformer à l’avenir à ce cahier des charges en assurant la vérification de ses informations.

C’est une victoire importante qui devrait conduire la chaîne à présenter de véritables excuses, à apporter enfin les correctifs nécessaires et à cesser de participer ainsi à des campagnes de désinformation à propos des prises de position de ceux qui dénoncent le génocide à Gaza.

Source : https://t.co/kVnsZj8jlN

[Manus Legis @ManusLegis]

@swann0055 @Cursedflower1 Exactement. L’objectif n’est pas de censurer mais d’encadrer les affirmations factuelles avec des garanties juridiques solides (contradictoire, traçabilité, proportionnalité).

Soutenez la pétition ici 📢 :

https://t.co/0dlurkDURj

[Manus Legis @ManusLegis]

Merci pour la mention.

La loi CKR ne vise pas à punir à outrance, mais à encadrer les affirmations factuelles : traçabilité, vérification, procédure contradictoire, sanctions proportionnées.

L’objectif est de responsabiliser et ce, sans porter atteinte à la liberté d’expression.

[Mohammed Meziab @Momo_Mez]

@Assouan_B Pour cela @ManusLegis @KevinRazy_ proposent la #loiCKR

[MouMou @MouMou_Guichard]

🎙️ Demain matin, aux aurores (10h15), j'aurais l'honneur d'être reçu dans le live sweet.. twixcht... Bref, en direct avec @KevinRazy_ pour parler médias et Média TV 🙏

[Clémence Guetté @Clemence_Guette]

J'ai une grande nouvelle.

Nous lançons aujourd'hui notre fondation européenne. J'en serai la co-directrice.

Pour mener la bataille des idées en Europe !

▶️ Suivez le compte : @ForThePeopleFo

[MouMou @MouMou_Guichard]

Merci infiniment @PKlugman pour cet aveu.
Un amalgame abject entre nos compatriotes de culture juive et les pro-génocidaires.
Continuons à signer la pétition contre la loi Yadan.
(Lien ci-dessous).
https://t.co/ggz56Onq7n

[Antoine Léaument 🇫🇷 @ALeaument]

🔴 500 000 signatures contre la loi Yadan

Le PS a changé d'avis et va voter contre tandis que le MODEM demande son retrait.

Il faut continuer à mettre la pression !

Signez et faites signer ⤵️
https://t.co/S0BVYrR2yk

[TVR 🔻φ 🐢 @ronakkor]

OK L’ÉQUIPE ! MON PLAN D’ATTAQUE, IL EST SIMPLE:
AUJOURD’HUI ON CRAQUE LES 600K !
ENSUITE JE NOUS DONNE 2 JOURS POUR ALLER JUSQU’À
740 000 ; UNE FOIS QUE CE SERA FAIT LA R0UTE JUSQU’AU MILLION SERA PLIÉ ! ON RELÂCHE PAS LES EFFORTS ! C’EST MAINTENANT QU’ON LEURS ROULE DESSUS 🔥

[Rima Hassan @RimaHas]

+ 220 000 signatures en 3 jours.
La loi #Yadan menace directement nos droits et libertés, la mobilisation doit se poursuivre jusqu’à l’examen du projet de loi (prévu les 16 et 17 avril à l’Assemblée nationale.
✍️ signez et partagez https://t.co/fRhZfeBoqx

[Antoine Léaument 🇫🇷 @ALeaument]

Attention !

Si les 500.000 signatures ne sont pas atteintes rapidement, l’Assemblée peut décider que la pétition soit examinée en commission plutôt qu’en hémicycle.

Signez vite !

[TVR 🔻φ 🐢 @ronakkor]

On travaille dans l’ombre , on s’arrache pour arriver à 500K de signatures , c’est absolument pas pour en tirer un bénéfice personnel ; C’est un effort collectif pour ne pas perdre ce qui est essentiel ! Tout ceux qui signe sont importants, à tout ceux qui le font : Merci 🙏

[CKR • Le Média @KevinRazy_]

https://t.co/EzEWw2FGGw

[Edwy Plenel @edwyplenel]

Il aura donc fallu attendre une semaine et un tollé de protestations pour que la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations @auroreberge qualifie enfin « d'insupportables et indignes » les propos racistes visant l’élu @BallyBagayoko
https://t.co/p78bdGuI48

[Arkunir @Arkunir]

Le gouvernement souhaite faire passer la loi Yadan, une loi ayant pour but de condamner en France la critique du régime israélien alors même qu’Israël vient d'adopter il y a 4 jours la peine de mort pour les Palestiniens

Il faut 500k signatures sur cette pétition pour qu'elle passe à l'Assemblée Nationale

https://t.co/PlE3FSvQy6

[Manus Legis @ManusLegis]

Soutenez le projet ici :
https://t.co/0dlurkDURj

[Manus Legis @ManusLegis]

Cette situation illustre précisément une lacune actuelle :
la diffusion d’informations factuelles erronées sans mécanisme clair, rapide et proportionné de correction.

La loi CKR vise à instaurer un cadre garantissant traçabilité, contradictoire et responsabilité, sans porter atteinte à la liberté d’expression.

[Manuel Bompard @mbompard]

Je demande aux ministres Darmanin et Nunez de diligenter des enquêtes administratives pour déterminer comment il est possible qu'une garde à vue soit suivie en direct sur la base de fuites propageant de fausses informations.

Je vais saisir l'Arcom pour que les médias qui ont relayé ces fausses informations s'excusent et soient sanctionnés.