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Le député national Pacquis Nganini propose l’harmonisation des dispositions sur l’emploi des enfants.
Le député national Pacquis Nganini Atabakutuba a officiellement transmis à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à modifier et compléter certaines dispositions du Code du travail et de la Loi portant protection de l’enfant.
Cette initiative vise à corriger les contradictions relevées entre plusieurs dispositions légales encadrant l’emploi des enfants. L’élu de Tshangu relève notamment des divergences entre les articles 6 et 133 du Code du travail et l’article 50 de la Loi portant protection de l’enfant concernant l’autorité compétente pour accorder une éventuelle dérogation à l’emploi d’un enfant.
À travers cette démarche, Pacquis Nganini entend harmoniser la législation congolaise, renforcer la cohérence juridique et consacrer davantage l’intervention de l’autorité judiciaire spécialisée en matière de protection de l’enfant.
Le député insiste sur le fait que sa proposition ne vise aucunement à promouvoir le travail des enfants, mais plutôt à renforcer leur protection juridique et à garantir que toute dérogation exceptionnelle soit encadrée dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Notre législation doit être cohérente. La protection de l’enfant doit être claire », souligne l’élu de Tshangu, qui place cette initiative sous le signe du passage de « l’incivisme à l’excellence ».
L'économie de la proposition de loi portant harmonisation, encadrement et protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse en République Démocratique du Congo.
C'est possible de passer de l'incivisme à l'excellence.
Cette fois-ci jamais sans nous
Honorable NGANINI ATABAKUTUBA Pacquis
Député national