Olivia
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Nkini marina
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Democratic Republic of Congo
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Kinshasa, 27 septembre.
Un souffle nouveau traverse la ville : celui du leadership humble et compétent.
@DechrisMompempe et son comité interfédéral ACP/Kinshasa prennent le relais, dans une ambiance fraternelle.
Le top départ d’un engagement au service du peuple.
Après sa réélection à la tête de la Cour constitutionnelle, le président Dieudonné KAMULETA a reçu la visite remarquée du procureur général près ladite Cour, Jhon Prospère Moke Mayele. Ce dernier est venu le féliciter chaleureusement et réaffirmer son engagement à une franche collaboration, en vue d'offrir aux Congolais une justice plus équitable et digne de confiance.
@central_sage
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@AlphaVassilou
Le PG John Prospère Moke Mayele qui félicite le président de la Cour constitution Dieudonné KAMULETA réélu
@Parquetcourcons
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@AlphaVassilou
La justice doit s’appliquer à tous , même à ceux qui ont des protections spéciales dans leurs fonctions .@Parquetcourcons
Il est inacceptable que le prévenu puisse se permettre de narguer la plus haute juridiction du pays. Ce ne sont pas uniquement des individus qui ont été défiés, mais le pays tout entier, à travers sa plus haute juridiction."**
PG John Prosper Moke Mayele
La justice doit s’appliquer à tous , même à ceux qui ont des protections spéciales dans leurs fonctions .@Parquetcourcons
La justice doit s’appliquer à tous , même à ceux qui ont des protections spéciales dans leurs fonctions .@Parquetcourcons @TopCongo @ben_iyebe @lusakuenoc @ebalemozindo
Il est inacceptable que le prévenu puisse se permettre de narguer la plus haute juridiction du pays. Ce ne sont pas uniquement des individus qui ont été défiés, mais le pays tout entier, à travers sa plus haute juridiction.
20 ans des travaux forcés et arrestation immédiate requis par le Ministère Public contre les prévenus Matata Ponyo et ses coaccusés
"20 ans des travaux forcés, arrestation immédiate des 3 prévenus Matata Ponyo Mapon, Grobler Christo stéphanus et Mutombo Mwana Nyembo en plus des 10 ans d’inéligibilité pour le premier, 5 ans pour le troisième et l’expulsion définitive pour le 2ème après avoir purgé sa peine …", telle est la sollicitation du Ministère Public auprès de la Cour qui aura le dernier mot. Ce, conformément aux prescrits de l’article 145 du Code pénal congolais qui réserve une liste des sanctions à l’infraction de détournement des deniers publics.
En effet, c’est au terme d’une audience qui a duré plus de 4 heures du temps que le ministère public a déballé son réquisitoire dans l’affaire "Bukanga Lonzo", ce scandale financier qui a révélé ses secrets ce mercredi 23 avril 2025 à la Cour constitutionnelle. Ce, en l’absence des trois prévenus qui ont chacun en ce qui le concerne n’a fait acter sa comparution ce jour.
Pour Matata Ponyo, présumé auteur principal du détournement des deniers publics dans la cause, cette poursuite est réputée irrégulière et inconstitutionnelle pour n’avoir respecté la procédure requise. A travers une correspondance adressée à la Cour constitutionnelle, le prévenu affirme que l’Assemblée Nationale a décidé que la cour se conforme à la procédure telle qu’édictée par la constitution et le règlement intérieur de la chambre basse du parlement pour obtenir ou non l’autorisation de le poursuivre. En réponse, la Cour rappelle les prescrits de l’article 151 alinéa 2 de la constitution qui interdit toute ingérence du pouvoir législatif dans les affaires judiciaires. Elle précise tout de même que contrairement à ce que d’aucun pourrait penser, l’auteur de la correspondance n’est nul autre que le prévenu lui-même qui n’est pas confondre avec l’institution Assemblée nationale qui saisirait la Cour par une résolution votée en plénière.
Grobbler Christo a quant à lui délégué ses avocats pour présenter certains documents qui attesteraient qu’il est malade et par conséquent ne pourrait comparaitre. Un motif rejeté par la Cour qui rappelle que seul un document signé par un médecin et contresigné par deux autres peut faire foi.
En ce qui concerne l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo Mutombo Mwana Nyembo à qui la cour avait envoyé une nouvelle invitation, la situation reste la même. " Le client malade continue à suivre ses soins à l’étranger ".
Après avis du Ministère public qui est l’organe de la loi, la Cour a retenu le défaut à l’égard des trois prévenus qui risquent, sauf élément nouveau, une condamnation par défaut.
Notons que le Ministère Public a requis les peines ci-dessus évoquées pour le détournement de la somme de 115 millions de dollars à charge de Matata Ponyo et Christo Grobler ainsi que 80 millions à charge de Matata Ponyo et Mutombo Mwana Nyembo.
Par ailleurs, il sied de retenir que la Cour a fait intervenir, sur demande du Ministère public, les trois inspecteurs généraux des finances, auteurs du rapport qui a mis à nu les procédés à la base de la débâcle du Projet Agricole de Bukanga Lonzo qui aurait pu donner à la RDC une souveraineté alimentaire. Il ressort de leurs révélations plusieurs écarts entre les factures délivrées par les vrais fournisseurs d’équipements et celles payées par le trésor public congolais telles que produites par la société AFRICOM. On parle des surfacturations qui vont jusqu’à 10 voire 15 fois plus que les vrais prix.
Le rendez-vous est donc pris pour le mercredi 14 mai 2025 où la Cour va rendre sa décision dans cette affaire. Premièrement, elle va se prononcer sur la forme dont les exceptions ont été soulevées par les prévenus et enfin sur le fond de la cause.
#RDC: 20 ans des travaux forcés requis contre l’opposant Matata Ponyo dans le dossier Bukangalonzo devant la cour constitutionnelle pour détournement présumé notamment. Le ministère public demande aussi l’arrestation de l’ancien premier ministre 👇
#ProcèsBukangaLonzo
L’instruction dans le fond a bel et bien commencé comme prévu et annoncé par le Président de la @Cour_constRdc Dieudonné KAMULETA BADIBANGA à l’audience du 3 mars dernier.
En personne, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo accompagné par ses avocats, a comparu devant les juges de la Cour Constitutionnelle ce mardi 14 avril 2025 pour répondre aux différentes allégations de détournement qui pèsent sur lui dans "l’affaire BUKANGA LONZO".
A l’instar de Christo Grobler stépahnus et Mutombo Mwana Nyembo Déoagratias à l’audience du 3 mars 2025, le prévenu Matata ponyo a, à travers son collectif d’avocats, soulevé plusieurs exceptions de forme afin d’obtenir que la Cour se déclare incompétente ou déclare la requête du ministère public irrecevable.
A en croire cet ancien chef du gouvernement, la Cour constitutionnelle RDC n’est pas compétente pour juger un premier ministre qui n’est plus en fonction. Poursuivant dans la même logique, ce prévenu affirme que le Procureur Général n’avait pas respecté la procédure légale prévue pour obtenir la levée des immunités parlementaires ainsi que l’autorisation des poursuites, ce qui conduirait à l’irrecevabilité de la requête du ministère public.
Réagissant aux prétentions des avocats du prévenu Matata Ponyo, le ministère public, ici représenté par le Procureur Général près la Cour constitutionnelle John-Prosper MOKE MAYELE a fait remarquer que ces allégations de la défense constituaient tout simplement une attaque dirigée contre l’arrêt RCONST 1816 pris par cette cour le 18 juillet 2023. Ce, en violation de l’article 168 de la Constitution qui dispose en son alinéa premier que « Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».
Parlant de la compétence ou non de la Cour constitutionnelle à juger un ancien premier ministre, le PG MOKE MAYELE persiste et confirme qu’elle est déjà réglée par la constitution en son article 99 relatif à la déclaration du patrimoine familial qui dispose à son dernier alinéa : « Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas ».
S’agissant de la recevabilité de la requête de fixation d’audience, le ministère public renseigne qu’il avait obtenu du Sénat l’autorisation des poursuites du prévenu Matata alors sénateur. Ce, avant qu’il ne devienne député national, fonction qu’il assume actuellement et qui ne peut influer sur l’instance en cours.
Après les débats sur la forme, la cour décide de joindre toutes les exceptions soulevées par la partie Matata au fond pour entrer dans le vif de la matière. Ceci sous-entend qu’avant de se prononcer sur le fond du dossier après instruction, la cour va préalablement se prononcer sur les différentes exceptions susceptibles d’entacher la forme dans cette affaire.
Aussitôt dit, l’instruction dans le fond a commencé avec la relecture de la requête du ministère public en développant cette fois-ci les différents faits ainsi que les préventions pour lesquelles les trois prévenus sont trainés devant la Cour. constitutionnelle.
La prochaine audience est prévue pour le 23 avril courant pour poursuivre l’instruction dans cette affaire dit BUKANGA LONZO.
Le @senatrdc de la législature de 2024 à 2028 affiche désormais complet
Comme prévu, la @Cour_constRdc siégeant en matière de contentieux des résultats des sénatoriales a rendu son arrêt dans la cause sous RCE 035 en contestation des résultats et en annulation des élections dans la circonscriptions du Nord-Ubangi ce lundi 21 avril 2025.
Suivant l’avis du Ministère public, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête opposant le demandeur ENGAZI KOWOZIDA Jean-David aux défendeurs KOBANGA NGAMBIKA Michel du regroupement AB, BALE BILA Basile du MLC, NGBAKO MBILISI Anastasie du CDER et MOBUTU GIALA KAZA Albert-Philippe de 2A/ TDC #recevable mais #nonfondée.
Par conséquent, elle proclame Monsieur KOBANGA NGAMBIKA Michel, Monsieur BALE BILE Basile, Monsieur MOBUTU GIALA KAZA Albert-Philippe ainsi que Madame NGBAKO MBILISI Anastasie élus définitivement sénateurs pour la province du Nord-Ubangi.
Il sied de noter que cette décision vient enfin clôturer le contentieux électoral des sénatoriales pour toutes les circonscriptions de la République Démocratique du Congo.
Avec la proclamation par la cour constitutionnelle des 108 sénateurs définitivement élus, la chambre haute du parlement congolais de la législature 2024 à 2028 affiche désormais complet.
Dossier Bukanga Lonzo. Après l'audience de relance, la prochaine fixée au 14 avril prochain
Procès Bukanga-Lonzo, l'audience publique initialement prévue lundi 03 mars a effectivement eu lieu à la cour constitutionnelle qui a siégé en matière répressive. Les trois prévenus ont comparu par leurs avocats conseils. La prochaine audience aura lieu le 14 avril sur demande d'une remise formulée par les avocats de trois prévenus : Augustin Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Christo Grobler.
Il s'agit d'une audience de relance après une longue trêve motivée par trois raisons, notamment :
- La première : la période électorale avec un des prévenus qui était candidat à la présidentielle. Et la cour constitutionnelle avait respecté ses droits civiques et fondamentaux.
- La deuxième raison : le s contentieux électoraux. La cour constitutionnelle était dans l'impossibilité de siéger en matière répressive ; deux membres de sa composition avaient épuisé leur mandat de 9 ans à la haute cour ; leur remplacement a eu lieu en février dernier. En plus, il y a eu nomination et prestation de serment d'un nouveau Procureur Général près cette juridiction.
- La troisième et dernière raison : les trois prévenus : Augustin Matata Ponyo, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo et Christo Grobler, ont par leurs conseils, sollicité une remise prétendant n'avoir pas reçu d'exploits, c'est - à - dire les invitations de justice, pour l'audience de ce lundi 03 mars 2025 ; un argument vite balayé par le Procureur Général, Ministère public dans son intervention ; ensuite par la Cour constitutionnelle qui a rappelé qu'on était en matière répressive et que la seule remise qui pouvait être accordée est d'un mois afin de permettre à toutes les parties de vider le fond.
La cour constitutionnelle rappelle que la remise est contradictoire à l'égard de ces trois prévenus ; donc pas d'invitation, la date étant connue, ne soulevant aucun prétexte.
Devant le Chef de l'État, le nouveau Procureur Général près la cour constitutionnelle, John-Prospere Moke Mayele vient de prêter serment https://t.co/dRLsihukYg
@ben_iyebe @Cour_constRdc @Presidence_RDC @JusticeGouvCD @kamba82 @PrinceIlunga14 @JudaRdc @AdesemaP @afrikapromotion @ArsneMBUMBA2 @bakadifuilaChri @begu_marco @insolent0243 @elie_ngoto001 @franck_tag Félicitations papa 🎊🎊
#RDC: Madame Odio Nonde Marthe issue de la composante présidence, et de Mr Kayindo Nguru Aristide, de la composante Parlement nommés à la cour constitutionnelle .
Félix Tshisekedi a nommé Nsensele Wa Nsele comme Première Présidente du Conseil d'État.
Mr Moke Mayele, de son côté, est nommé procureur général près la cour constitutionnelle. Et Jean-Pierre Mukolo nommé Procureur général près le conseil d’état.
❤️❤️❤️❤️
La haine est égale à l'amour car l'amour peut nous pousser à haïr et la haine peut laisser place à l'amour car comme on le dit souvent : après la pluie vient le beau temps.
@ben_iyebe @BelleFemmeNFT
“Toute possession dépossède : on perd le respect.”@ben_iyebe
2 ans de l'ACP : Arrivée de Son Excellence Gentiny @NgobilaM à la paroisse Notre-Dame du Congo pour prendre part à la messe d'action de grâce à l'occasion du deuxième (2è) anniversaire de son Alliance des Congolais Progressistes
Vive l'ACP
Vive Gentiny Ngobila Mbaka
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