Cour d’appel de l’Ontario

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La fin de semaine dernière, la Cour d’appel a accueilli le deuxième programme Rosenberg de mentorat pour les procès simulés. Portant le nom de l’honorable Marc Rosenberg, juge de la Cour de 1995 à 2015, ce programme jumelle des avocats débutants avec des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense expérimentés qui jouent le rôle de mentors. Les participants plaident un appel simulé en matière criminelle devant des juges de la Cour d’appel et des juges invités. Cette année, pour la première fois, le programme a offert la possibilité de plaider un appel simulé en français. Félicitations aux participants et un grand merci aux bénévoles, organisateurs et juges!

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Demain, la Cour d’appel entamera 3 jours d’audience sur le renvoi par le gouvernement de l’Ontario d’une question à la Cour visant à savoir s’il serait permis d’autoriser des personnes de l’extérieur du Canada à participer à des loteries provinciales en ligne.

Le renvoi sera entendu par une formation de cinq juges, dont le juge en chef. La question soumise à la Cour est:

«Les jeux et paris sportifs en ligne légaux demeureraient-ils légaux en vertu du Code criminel si ses utilisateurs étaient autorisés à participer à des jeux et paris auxquels prennent part des personnes de l’extérieur du Canada, comme il est décrit dans l’annexe ci-jointe [jointe au décret]? Sinon, dans quelle mesure?»

Le renvoi sera entendu par la Cour d’appel les 26-28 nov. 2024.

Les documents déposés dans le cadre du renvoi sont consultables à: https://t.co/lHnq4tVkCs

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📢❗️Perturbation des services de livraison du courrier

Les travailleurs de Postes Canada sont en grève et aucun courrier n’est livré, y compris des documents destinés à la Cour.

N’envoyez pas par la poste des documents se rapportant à votre instance qui doivent être déposés dans un certain délai.

Vous devriez utiliser les services de dépôt électronique de la Cour en envoyant un courriel à [email protected].

Pour des documents assujettis à un délai qui ne peuvent pas être soumis par courriel, il est conseillé de téléphoner au greffe de la Cour ou de s’y rendre en personne.

Des services au comptoir sont offerts du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (à l’exception des jours fériés).

Vous devriez ajouter votre adresse de courriel au dossier de votre instance pour que la Cour puisse vous envoyer des avis et d’autres communications par courrier électronique.

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Au début du mois, des représentants de la Cour d’appel se sont rendus à Ottawa pour rencontrer des juges de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario de la région de l’Est. Ils ont aussi rencontré des avocats locaux ainsi que des étudiants en droit et des professeurs de l’Université d’Ottawa.

À @uOttawa , le juge en chef Michael Tulloch a souligné l’apport important de l’université au système de justice, et encouragé les professeurs et étudiants en droit à continuer à réduire l’écart entre le droit et la technologie et à examiner les nouveaux enjeux de droit public, qui sont des domaines d’intérêt de l’université.

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Au cas où l’auriez manqué, la cérémonie d’ouverture des tribunaux de 2024 a eu lieu lundi après-midi.

Dans son allocution, le juge en chef Michael Tulloch a déclaré que la rencontre des juges était l’occasion de « réaffirmer leur engagement envers une magistrature solide et indépendante, réitérer leur promesse de solidifier et renforcer la confiance du public dans l’administration de la justice, et répéter leur promesse de respecter la primauté du droit pour la population de l’Ontario ».

Le juge en chef a aussi souligné la collaboration entre tous les acteurs.

« Autrement dit, nous n’agissons pas seuls. Aux côtés du procureur général, des membres du barreau et du public, nous rappelons le principe de la publicité des débats et insistons sur le fait que les tribunaux ne nous appartiennent pas. Nous sommes des administrateurs, chargés du devoir de servir l’intérêt du public. Avant toute chose, nos tribunaux sont centrés sur leurs utilisateurs. »

Vous pouvez regarder toute la cérémonie ici : https://t.co/yIiLjgTH2E

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❗️La cérémonie d’ouverture des tribunaux de cette année comment dans 30 minutes.

📺Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://t.co/PzwUAPuRpU

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❗️📢 RAPPEL: Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2024

La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2024 aura lieu le lundi 23 septembre 2024, à 15 h 30.

À l’occasion de la cérémonie, le juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel, Michael Tulloch, le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, et la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Sharon Nicklas, prononceront des allocutions.

Le juge en chef Tulloch remettra également le Catzman Award for Professionalism and Civility, un prix annuel.

Il est possible de regarder la cérémonie en direct à https://t.co/0VzNl35SXg.

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La Cour d’appel présente ses meilleurs vœux à la juge Mary Lou Benotto à l’occasion de son départ à la retraite! La juge Benotto a été admise au Barreau de l’Ontario en 1978. Après sa nomination à la Cour supérieure en 1996, elle a occupé les fonctions de juge pendant 28 ans, dont 11 ans à la Cour d’appel. Juriste extraordinaire qui aura laissé une marque indélébile sur la magistrature canadienne, la juge Benotto a également présidé le Comité des règles en matière de droit de la famille pendant plus longtemps que quiconque. Son dernier jour officiel était le 30 août 2024.

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❗️📢 Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2024

La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2024 aura lieu le lundi 23 septembre 2024, à 15 h 30.

À l’occasion de la cérémonie, le juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel, Michael Tulloch, le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, et la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Sharon Nicklas, prononceront des allocutions.

Le juge en chef Tulloch remettra également le Catzman Award for Professionalism and Civility, un prix annuel.

Il est possible de regarder la cérémonie en direct à https://t.co/0VzNl35SXg

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La Cour d’appel devrait rendre sa décision dans l’affaire Jacob v. Canada (Attorney General) le mardi 3 septembre. La décision sera affichée vers midi sur le site Web de la Cour: https://t.co/jRa2xADazo

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La Cour d’appel doit publier sa décision dans l’affaire R. v. Hoggard demain 16 août. La décision sera affichée vers midi sur le site Web de la Cour : https://t.co/jRa2xADazo

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Félicitations à la juge Renee M. Pomerance pour sa nomination à la Cour d’appel de l’Ontario. https://t.co/zf0K01gulE

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La Cour d’appel est fermée lundi parce que c’est un jour férié. Il n’y a pas de services au public ni de service téléphonique.

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La Cour d’appel a commencé, ce matin, cinq jours de témoignages en direct dans le cadre d’un appel dans l’affaire R. v. Timothy Rees.

M. Rees a été déclaré coupable d’un meurtre au second degré en 1990. Toutes les voies d’appels avaient été épuisées.

En 2023, le ministre de la Justice du Canada a accepté la demande de M. Rees de révision de sa condamnation criminelle en vertu de l’article 696.1 et renvoyé le dossier à la Cour d’appel de l’Ontario. (https://t.co/xlWE3cnPBw)

Des témoignages sur de nouveaux renseignements seront entendus en direct du 24 au 28 juin.

L’audience sur le bien-fondé de l’appel aura lieu à une date ultérieure.

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L’honorable Charles L. Dubin a été juge de la Cour d’appel pendant 23 ans et juge en chef de l’Ontario de 1990 à 1996.

[Advocates' Society @Advocates_Soc]

One day only! The Charles L. Dubin Lecture Trustees proudly present a lecture from Dr. Menaka Guruswamy, an international legal luminary who is shaping the future of law & society. June 11 in Toronto. Spaces are limited for this free event.

Learn more ➡️ https://t.co/EHVFNZHMQr

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La Cour d’appel félicite l’ancienne avocate, recherche judiciaire, de la Cour d’appel, la juge Courtney Harris, de sa nomination à la Cour de justice de l’Ontario. Admise au barreau en 2003, la juge Harris a travaillé dans le secteur privé, dans le contentieux, puis comme avocate de la Couronne au ministère du Travail et au ministère du Procureur général, comme avocate au Bureau de l’avocat des enfants, et récemment comme avocate, recherche judiciaire, à la Cour d’appel de l’Ontario. Elle a été affectée à Chatham. Félicitations!

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Osgoode Hall a participé à #PortesOuvertesToronto la fin de semaine dernière et des milliers de gens ont visité ses salles d’audience historiques. Les visiteurs ont pu échanger avec le juge en chef Michael Tulloch, le juge William Hourigan et le juge Gary Trotter, qui ont chacun répondu à leurs questions.

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Dès lundi 27 mai, la Cour d’appel entendra conjointement les dossiers suivants: The Town of South Bruce Peninsula et. al. v. Chippewas of Saugeen First Nation et Chippewas of Saugeen First Nation v. The Town of Bruce Peninsula, et. al. Des audiences sont prévues pour toute la semaine. https://t.co/rmujTavHDM