Val3.0

[Village justice @Villagejustice]

Frais scolaires de l'enfant : ce que change l'arrêt du 11 septembre 2025 sur la rédaction des clauses de partage. Par Manon Esther, Avocat. https://t.co/udiRio3kx9

[Village justice @Villagejustice]

Indivision et occupation privative du bien : la compétence du Président du tribunal judiciaire malgré un contexte de séparation. Par Elodie Cheikh Husein, Avocat. https://t.co/hxyq5w48h5

[Village justice @Villagejustice]

Le placement en détention provisoire et ses contradictions internes. Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat. https://t.co/fhUdXS4u67

[Noémie Schulz @noemieschulz]

"C’est difficile de se taire parce que tant que je parle je le défends. Je le défends encore et encore. Je vais me taire. C’est dans le silence et le recueillement que vous pourrez mettre fin à ce cauchemar." #Jubillar #défense

[Village justice @Villagejustice]

L'indemnité d'occupation due par un ex-conjoint. Par Sophie Risaletto, Avocat. https://t.co/8Abh63tll0

[Village justice @Villagejustice]

Contester une expertise psychologique judiciaire : les erreurs les plus fréquentes à repérer. Par Barbara Para, Psychologue. https://t.co/FFb4oqdrUY

[Editions Dalloz @Dalloz]

Enfant victime de crime ou d’agression sexuelle par son parent : principe du retrait de l’autorité parentale
https://t.co/x3dg09pIid

[Village justice @Villagejustice]

La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts ! Par Cyril Chabert, Avocat. https://t.co/fAx2gYbiCz

[Actualités du droit @actusdudroit]

Procédures non juridictionnelles : un décret relati #AVOCATS #PROCÉDURE #PROFESSIONS #CIVIL https://t.co/iIKn0d1aqP

[Editions Dalloz @Dalloz]

CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
https://t.co/XHYCV8ig8U

[Editions Dalloz @Dalloz]

Compétence élargie du juge aux affaires familiales en matière de concubinage
https://t.co/VhHy1JUdk5

[Editions Dalloz @Dalloz]

Responsabilité du fait des produits défectueux du gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité
https://t.co/YQa82Jui4R

[Editions Dalloz @Dalloz]

L’apport en capital pour financer la construction du logement familial ne relève pas de la contribution aux charges du mariage
https://t.co/soYKDqUzXr

[Editions Dalloz @Dalloz]

La délégation de l’exercice de l’autorité parentale : usages et mésusages
https://t.co/QRCjgoRsV5

[Ouest-France 56 @OuestFrance_56]

Morbihan. Accusé de viols et agressions sexuelles, un restaurateur de Baden écroué https://t.co/pAPSYVLNWp via @ouestfrance

[Village justice @Villagejustice]

L'achat en commun d'un bien immobilier : cas de la société créée de fait. https://t.co/jMUDnDvJ1z

[Editions Dalloz @Dalloz]

Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité
https://t.co/JR7HtH1DAR

[François Malaussena @malopedia]

Tiens, en cette veille d'élection, un peu de culture électorale : savez-vous pourquoi un bulletin qui exprime pourtant un soutien très clair comme celui-ci *doit* être compté comme nul, et pourquoi il ne faut pas écrire sur son bulletin ? Si non, lisez ce fil ⤵️

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

#Justicemalade : Au tribunal judiciaire de #Laval, faute de régie depuis plus d'un an, les experts ne sont plus payés, les créanciers non plus. Quant aux salariés saisis, ils continuent de payer même après le remboursement de leur dette. Explications ⬇️ https://t.co/67Rkvj88sb

[Cabinet Bibal @CabinetBibal]

La cour de cassation reconnaît ce jour le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches